A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
une personne de ma famille
Héritier présomptif de votre père, au moment de la donation ?
Si tel est le cas (enfant), il devra rapporter la donation soit pour sa valeur nominale si c'est un don d'argent, soit pour sa valeur réévaluée au moment du décès si c'est un bien immobilier (maison, terrain...).
Si c'est une donation en avancement successorale ce sera déduit de sa part de la succession, sinon ce sera déduit de la quotité disponible ; si les autres héritiers n'ont rien eu et si la valeur de cette donation dépasse la part qu'il doit recevoir, il devra une soulte (compensation financière) aux autres héritiers ; si la quotité disponible est dépassée, les autres héritiers pourront demander à ce qu'elle soit réduite (une soulte sera due, sauf s'il renonce à la succession).
Si ce n'était pas un héritier présomptif, il ne doit pas rapporter la donation à la succession.
Cdlt
Héritier présomptif de votre père, au moment de la donation ?
Si tel est le cas (enfant), il devra rapporter la donation soit pour sa valeur nominale si c'est un don d'argent, soit pour sa valeur réévaluée au moment du décès si c'est un bien immobilier (maison, terrain...).
Si c'est une donation en avancement successorale ce sera déduit de sa part de la succession, sinon ce sera déduit de la quotité disponible ; si les autres héritiers n'ont rien eu et si la valeur de cette donation dépasse la part qu'il doit recevoir, il devra une soulte (compensation financière) aux autres héritiers ; si la quotité disponible est dépassée, les autres héritiers pourront demander à ce qu'elle soit réduite (une soulte sera due, sauf s'il renonce à la succession).
Si ce n'était pas un héritier présomptif, il ne doit pas rapporter la donation à la succession.
Cdlt
Bonjour,
C'est une donation en espèces ? Il n'y a pas de revalorisation.
Il suffit donc de diviser le montant en francs par 6,55957 pour en connaître le montant en euro
C'est une donation en espèces ? Il n'y a pas de revalorisation.
Il suffit donc de diviser le montant en francs par 6,55957 pour en connaître le montant en euro
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais si cet argent a été réemployé dans l'achat d'un bien immobilier, il faudra le réévaluer aussi en fonction de la valeur du bien au décès.