A voir également:
- Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Succession - Guide
3 réponses
istacloc
Messages postés
1329
Date d'inscription
lundi 16 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2024
632
Modifié par istacloc le 1/10/2012 à 08:50
Modifié par istacloc le 1/10/2012 à 08:50
une personne de ma famille
Héritier présomptif de votre père, au moment de la donation ?
Si tel est le cas (enfant), il devra rapporter la donation soit pour sa valeur nominale si c'est un don d'argent, soit pour sa valeur réévaluée au moment du décès si c'est un bien immobilier (maison, terrain...).
Si c'est une donation en avancement successorale ce sera déduit de sa part de la succession, sinon ce sera déduit de la quotité disponible ; si les autres héritiers n'ont rien eu et si la valeur de cette donation dépasse la part qu'il doit recevoir, il devra une soulte (compensation financière) aux autres héritiers ; si la quotité disponible est dépassée, les autres héritiers pourront demander à ce qu'elle soit réduite (une soulte sera due, sauf s'il renonce à la succession).
Si ce n'était pas un héritier présomptif, il ne doit pas rapporter la donation à la succession.
Cdlt
Héritier présomptif de votre père, au moment de la donation ?
Si tel est le cas (enfant), il devra rapporter la donation soit pour sa valeur nominale si c'est un don d'argent, soit pour sa valeur réévaluée au moment du décès si c'est un bien immobilier (maison, terrain...).
Si c'est une donation en avancement successorale ce sera déduit de sa part de la succession, sinon ce sera déduit de la quotité disponible ; si les autres héritiers n'ont rien eu et si la valeur de cette donation dépasse la part qu'il doit recevoir, il devra une soulte (compensation financière) aux autres héritiers ; si la quotité disponible est dépassée, les autres héritiers pourront demander à ce qu'elle soit réduite (une soulte sera due, sauf s'il renonce à la succession).
Si ce n'était pas un héritier présomptif, il ne doit pas rapporter la donation à la succession.
Cdlt
Bonjour,
C'est une donation en espèces ? Il n'y a pas de revalorisation.
Il suffit donc de diviser le montant en francs par 6,55957 pour en connaître le montant en euro
C'est une donation en espèces ? Il n'y a pas de revalorisation.
Il suffit donc de diviser le montant en francs par 6,55957 pour en connaître le montant en euro
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
Modifié par condorcet le 1/10/2012 à 10:17
Modifié par condorcet le 1/10/2012 à 10:17
une personne de ma famille a beneficié d'une donation de mon père en 1968
Si vous répondiez à la question posée par Istacloc :
Héritier présomptif de votre père, au moment de la donation ?
vous obtiendrez une réponse.
Quel était le lien de parenté de votre père avec cette personne ???
Si vous répondiez à la question posée par Istacloc :
Héritier présomptif de votre père, au moment de la donation ?
vous obtiendrez une réponse.
Quel était le lien de parenté de votre père avec cette personne ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2012 à 10:03
Mais si cet argent a été réemployé dans l'achat d'un bien immobilier, il faudra le réévaluer aussi en fonction de la valeur du bien au décès.