Les discussions
Charges à supporter pour une donation
RésoluBonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens et avons construit une maison estimée actuellement à 250 000 euros. Nous désiron...
Famille recomposée
bonjour, mon ami et moi avons acheté une maison ensemble. nous ne sommes ni mariés ni pacsés et il a déja 2 enfants d'une précédente relation. nou...
Exploitant agricole
Bonjour, pouvez vous me dire avec combien d'hectare, en 1974 un exploitant pouvais vivre décemment, car je suis à faire une demande de salaire diff...
Ceder ses parts en nue propriété
Je suis usufruitier d'une maison en France et mes enfants sont nu propriétaires. Un de mes enfants veut me rembourser d'une dette financière en me cé...
Projet de succession vierge
Bonjour, Ayant perdue ma mère, je suis héritière de ma grand-mère ainsi que mon frère et mes deux tantes. Ma grand-mère est décédée en juin 2014. Je...
Indivision
Bonjour, Nous sommes 3 frères. Mon frère ainé occupe depuis 25 ans la maison paternelle, avec notre père. Notre père est décédé il y a 6 ans. Cette ...
Transformer un pret en donation
Résolubonjour à tous. j'ai fait un prêt à taux zero à mes deux enfants à des dates différentes avec remboursement dans 15ans. Ces prêt on été déclarés par ...
Donation en avancement de part successorale
Bonjour à tous En 2007 mes parents m'ont fait une donation de 50000 euros en avancement de part successorale. Dans l'acte du notaire, il est stipul...
Test de paternité
Bonjour, Mon ex femme se vente que les enfants sont pas de moi mais ils portent mon nom, est-ce que lors de la rédaction de mon testament je peux d...
Retard pénalité
Bonjour Je suis en pleine succession pour un décès survenu mi-janvier. La notaire n'avance pas, je dois la relancer sans arrêt. Elle me dit atten...
Mandat de representation
RésoluBonjour, J'ai reçu une lettre d'un cabinet d'etude genealogique (me precisant qu'ils avaient ete sollicites par un notaire notable de dijon afin de ...
Déshéritage
Bonjour, après le divorce peut on déshériter les enfants
Succession et prêt nanti à une assurance vie
Bonjour, je suis héritière de mon père décédé Celui ci avait contracté un prêt immobilier in fine, et l'avait nanti à une assurance vie, dont j'é...
Nom de famille
Bonjour, Un cabinet de genealogie vient de m'envoyer une lettre me disant que j'etais hertiere d'un grand oncle (oncle de ma mere decedee). Cependan...
Don
Bonjour, Ma maman souhaite me donner la somme de 100000 euros de son vivant. Nous sommes 3 enfants, mon frere et ma soeur sont décédés et l'hériata...
Droit de succession
Bonjour, une tontine entre deux personnes paxees reste telle d actualites si ces personnes ce marient
Vente d'une maison en indivision
Bonjour, En 2006 j'ai acheté une maison en idivision avec mon compagnon. Il est décédé en septembre 2012. A ce jour je suis devenue en indivision av...
Vente pour placement d une personne aggee
RésoluBonjour, nous envisageons ma soeur et moi même de de vendre la maison de notre mère pour la placer en maison de retraite elle bénéficie du dernier d...
Ggénéalogiste
Bonjour, j'hérite d'une maison et d'argent par testament (pacs).(pas d'héritier direct) Il s'avère que dans la succession hors testament un camion a...
S.c.i
Bonjour, suite au décès de ma grand-mère, je me suis retrouver actionnaire avec mon frère et mon oncle, d'une S.C.I en acceptant l'héritage, mon onc...
Litige succession
RésoluBonjour, La succession de mon mari est bloquée depuis trois ans à cause de l'opposition de l'un des héritiers. J'ai d'abord essayé de régler ce litig...
Succession bien en indivision au portugal
FerméBonjour, Ma Maman est décédée en sept. 2009. Elle était d'origine portugaise, naturalisé française par le mariage. Mon frère, ma soeur et moi-même...
Vente d'une maison aucours de la succéssion
Bonjour, Nous sommes 2 héritiers. Je suis d'accord que l'autre héritier achete la maison du défunt estimée à 100 000 euros; sous réverve qu'il me ve...
Slvp
Bonjour, comment peut je savoir si je fait partie de donation de succession de mon marie? ils et décédé depuis un mois. Et je ne reçue aucune nouvel...
Un notaire peut il bloquer l'argrnt d'une vente immobiliere
bonjour et merci de votre aide Dans une succession maintenant terminée qui a durée plus de 2 ans et x mois pour x soucis avec une lenteur particuli...
Succession parts sci
Bonjour, Je suis gérante d'une SCI, (7 personnes de la même famille), imposée sur les sociétés car nous louons notre maison de famille en gîte. M...
Pour vendre une maison en majorite
Bonjour, Ma tante est décédée. Nous sommes deux neveux et une niece. J ai un cousin qui ne veut pas vendre. Mais mon frère et moi voulons le vendre...
Tva csg crds
Bonjour, Francais expatrié (domicile) expatrié au sens fiscal suis je exonéré de tva, cgs, crds lors d'une succession recue en France ? merci...
Donation parents - enfants
Bonjour, Mes parents agés de 64 ans (père) et de 59 ans (mère) souhaitent me donner une partie du terrain familial de 700 mètres carré environ. ...
Donation
Bonjour, je souhaiterais connaitre le coût pour la donation à ma compagne pacsée, de ma moitié en indivision d'un appartement de vacances estimé à 1...
Succession de ma tante
RésoluBonjour, il y a quelques mois ma tante déjà veuve et sans enfants est décédée. De son vivant elle m'avait informé qu'elle et mon oncle s'étaient fait...
Succession a l'etrange : italie
Bonjour, Mon papa vient de deceder et j'apprendre que son terrain en italie N'est toujours pas vendu. Nous sommes 2 heritiers en france. Est ce que...
Donation d' un terrain
Bonjour, Suite à la donation d' un terrain par une grande-tante, pourrais-je revendre ce terrain? Il y aura t-il une plus-value? Peux-t-on vendre ...
Héritage hors famille
RésoluBonjour Ma mère vient d'hériter d'une dame âgée dont elle s'est occupée pendant 11 ans. Cette dame n'a pas d'enfants et son mari est décédé. Dans...
Usufruit
Bonjour, ayant une maison en usufruit , et désirant faire des travaux comme j' ai de petite ressources ayant un terrain en usufruit serais t' il pos...
Succession/belgique
Bonjour, j'ai trois enfants avec une femme qui en à déjà eu deux d'un premier mariage, nous sommes sur le point d'acheter un maison ensemble. Comment ...
Succession après donation
Bonjour Notre maman (héritière unique) a hérité de son frère en 2012 la somme de 850 000 euros ( assurances vie,placements divers et appartement qu...
Donation d'un bien immobilier a un enfant
Je desire connaitre le montant des droits à payer pour faire une donation de mes parts dans mon habitation principale d'une valeur de 1000000d'euros d...
Testament usufruit + tutelle testamentaire
Bonjour, Je suis un peu perdu concernant mon testament surtout sur les termes juridiques. Nous sommes un couple pacsé avec un enfant de 5 ans. No...
Succession après un décès avec dettes
RésoluBonjour, J'ai ma fille qui vient d'apprendre le décès de son papa. J'étais séparé du papa depuis plusieurs années sans contact et c'était notre uniq...
Récupération sur succession
ma mère ayant bénéficié quelques années du FNS (lorsque mon père était encore vivant, DCD en 1992) l'état peut récupérer si l'actif dépasse 39000 euro...
Succession
Bonjour, Marié (59 et 52 ans) et deux enfants adultes, pas encore évidemment en souci pour la succession mais souhaiterai être éclairé sur le sujet....
Licitation
Bonjour, Je desire racheter la part d'héritage sur un bien immobilier à 120 000 euros que mon frère a accepté en effectuant une licitation.Je souhai...
Droit usage et habitation au profit partenaire de pacs
Bonjour Maître, Je suis propriétaire d'un bien immobilier et je souhaiterai que mon conjoint avec qui je suis pacsée bénéficie à mon décès d'un dro...
Dispenser qqn de faire emploi des fonds
Résolubonjour ! j'ai de la peine à comprendre cette phrase : si on dit qu'un enfant «dispense le conjoint vivant [la mère dans ce cas-ci] de faire emploi...
Demembrement
Bonjour, J'ai une maison valeur 150000€, je voudrai faire un demembrement. Donner la nue proprioeté à mes 3 enfants et garder l'usufruit. Commen...
Extension d'habitation sans etre proprietaire
Bonjour, Bonjour, Mon epouse et moi souhaitons construire notre maison sur le terrain de ses parents , bien sur avec leur accord. Nous est-il...
Succession
Bonjour, qui doit rembourser si on n'a pas d'enfant
Succession de mes parents
Ma maman vient de décédée et mon Papa est décédé le 15 novembre 2009 c est ma maman qui a eu la succession, mais la j attend votre aide car mon père a...
Donation à enfant unique
Bonjour et Merci de me lire j'ai bien cherche sur le forum et je suis tombé sur bien des réponses mais qui sont anciennes ou pas assez proche de ma ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...