Les discussions
Différence entre héritiers
RésoluBonjour, nous sommes dans le cadre de la succession de notre grand père avec donations anticipées. Résultats d'après notaire: 2 souches positives a...
Peut-on remplacer un executeur testamentaire
Bonjour, Le père de mon conjoint est décédé l'an dernier. Il avait nommé un de ses fils executeur. Dans son testament, il dit bien que tout doit être ...
Achat apres succession
bonjour, je vient d hérité d un bien de ma mère que je viens de vendre aimerais acheter un autre bien ,mais je suis mariée sur le régime de la communa...
Changement president association
Bonjour, Nous sommes une association loi 1901, depuis 2008 la vice presidente voudrait se presenter comme presidente le poste étant pourvue par la m...
Vente pour le franc symbolique
Bonjour, est il possible de vendre une maison pour (un euro symbolique )et quelles en sont les conséquences pecuniairement .merci pour votre reponse
Sucession
Bonjour, Ma mère étant décédée depuis peu et mon père Depuis 16 ans je voudrais savoir si une des filles sur les 10 héritiers (6 frères 4 soeurs)pe...
Oncle sans enfant ni argent..
RésoluBonjour, Mon beau frère sans enfant ni argent doit entrer en EPHAD .mon mari étant décédé ,mes enfants devront ils payer ? Merci pour votre réponse ...
Succession tante
Bonjour, je sollicite aujourd'hui vos conseils pour faire valoir nos droits et répondre à nos interrogations. J'ai une tante veuve sans enfant, ses ...
Donnation
Bonjour, merci a l'avance de me répondre pour une donation peut ont contesté en vous remerciant
Succession
Bonjour, Maitre je vous remercie de m'aider a l'avance sur c'est question de lois qui sont dans mes incompétence je soupçonne un abus de retrait d'arg...
Droit de succession
Bonjour, je suis actuellement en concubinage et noous avons acheté une maison ensemble. nous avons un enfant en commun. mon concubin a deux enfants ...
Donation
bonjour. Nous habitons aujourd'hui mon frere et moi chacun dans une maison qui se trouve sur la proprietée (une propriété avec deux maison dessus) ma...
Les biens transmis doivent-ils passer par les mains du notaire?
Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage de numéraires, l'argent doit-il passer par le notaire et être consignée? Faut-il attendre la signa...
Donation a un petit fils
Bonjour, nous sommes trois enfants et mon père aimerait donne sa maison a un petit fils qu il a eleve moi je suis d accord mais les autres je ne sai...
Refus de vente abusif d'un indivisaire
Bonjour, j'ai hérité en indivision avec mes deux soeurs d'un appartement locatif pour lequel nous avons trouvé un acheteur par petites annonces. U...
Succession parents enfants
Bonjour, Suite au décés de mon pére, j'aimerai connaître la procédure concernant les cptes bancaires puisque la procuration aprés décés est caduq...
Courrier
Madame, Monsieur Lors du décés de ma défunte mère en février 1995, mes parents avaient effectué une donation au dernier vivant, j'ai appris que les h...
Donation terrain: questions.
Bonjour, Bonjour, Je suis petite-nièce d' une donatrice d'une terrain. Elle souhaite donc me donner un terrain. Un notaire a estimé le mètre-carré...
Les impôts
Bonjour, mon pere est décédée dernièrement et j'aimerais récupérée son dernier avis d'imposition comment faire cdlt
Separation amiable
Bonjour, Ma soeur est mariée mais séparée de son mari. Elle vit dans une maison qui leur appartient et son mari dans une autre qui leur appartient...
Don et succession
Bonjour, mes parents mon fais un don manuel enregistrer aux impots a la succession cette somme me sera t elle demander ?
Abattements
L'abattement de 100,000 euros par enfant pour les droits de succession est il pour l'ensemble des deux parents ou par parent ???.... Autrement dit si ...
Enfant naturel et majeur protégé
Bonjour, J'ai un fils de 29 ans reconnu adulte handicapé et majeur protégé, je me pose la question de la succession du côté de son père. Son père ...
Titre de propriété
Lors de l'achat de mon appartement je l'avais mis au nom de ma fille, c'est moi qui paye tout bien entendu j'ai même remboursé tout le crédit. J'aime...
Un héritier demande sa part de la vente d'un bien
Bonjour, Nous sommes 4 (frères et soeurs) qui vendons la maison de nos parents décédés, il y a quatre ans. La maison est placée dans une agence en ex...
Succession
Bonjour,de mére décèdé en 2014, mon defin pére été retraité de france depuit 1959 retraité handicapée en 2001,décédé en 15/04/2015. par la presente a...
Indivision
Bonjour, J'occupe la maison de ma défunte mère. J'ai effectué des travaux que j'ai honorés via un prêt (20.000€) que je termine bientôt de rembourse...
Acheté une maison avec tvx et j'ai fait 90% apres la séparation
Bonjour, j'ai acheté une maison avec travaux avec une personne en union libre à 50-50. Apres 3 mois dans cette maison, cette personne est partie,...
Succession
Bonjour, Une maison dont on hérite devient-elle immédiatement une résidence secondaire ou non et si oui est-elle aussi assujettie à une plus-value l...
Conflit de succession
Bonjour, suite à un conflit entre frère et soeur pour une succession concernant uniquement des biens mobilier, je souhaiterai savoir pour le cas ou c...
Décès de mon père
Bonjour, je viens d'enterrer mon père qui était veuf depuis 2 ans, je suis son unique fils mais il avait également 2 filles d'un premier mariage. Etan...
Vente d'un bien par le père
RésoluBonjour Mon père a souhaite vendre un bien immeuble qu'il a reçu dans le cadre de la succession de sa mère. Lors du décès de ma grand mère, j'étais m...
Succession et indivision
Bonjour, la maison de ma grand mère a été partagé à sa mort . les deux tiers ont été donné à une de mes tantes et le tiers restant par cause de mése...
Procuration??
Bonjour, Je vais essayer d'être claire. Nous nous attendons à perdre notre grand mère d'un jour à l'autre. Mon père est déjà très angoissé à l'id...
Ravalement/ usufruitier/nu propriétaire
Bonjour, dans le cadre d'une indivision entre le conjoint survivant usufruitier occupant le bien,et les enfants nu propriétaires: qui paye le raval...
Donation
Bonjour, nous devons nous marié, mon conjoint a une maison et moi j'envisage d'acheter un bien a mon nom pour pouvoir léguer quelque chose à mes enf...
Testamment olographe/canada
j'aimerais avoir quelques réponse si vous pouvez m'aider svp. 1)est-ce qu'un testamment olographe est valide s'il est fait a l'ordinateur.2) est-ce qu...
Vente d'un bien immobilier
Bonjour, merci à tous et toutes pour vos reponses ma maman vient d'etre mise sous tutelle par l'ehpad ou elle est qui va vendre la maison sachant qu'i...
Problème pour récupérer ma part heritage
bonjour mon notaire ne répondre répond plus à mes lettres recommandées avec ar concernant le partage suite au décès de ma mère datant d'avril 2005. ...
Leg ou donation partiel à un tiers
Bonjour, J'ai un fils et de petits- enfants qui hériteront chacun d'une assurance vie à leur nom, ainsi que de mes biens immobiliers! Mais j'aimera...
Constat d'huissier succession
Bonjour a tous j'aimerais avoir quelques renseignements sur une citation qui s'est présenté il y a quelques jours de ça. Suite au décès de ma grand...
Comment s'assurer du respect de nos droits de succession
Bonjour, Mon père remarié est décédé en 2010 et nous n'avons pas ete contacté par un notaire mon frère et moi Sa femme vient de décéder et nous app...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, comment supprimer une donation au dernier vivant consentie il y a 45 ans dans une etude notariale ayant depuis disparu ?
Donation : conditions de levée la clause d'inaliénabilité
RésoluBonjour, Nous sommes un couple marié (avec un enfant) habitant des bâtiments donnés par ses parents à mon épouse. La donation comporte classiquemen...
Vente d'un bien immobilier
Bonjour, Depuis le décès de mon père, ma maman à l'usufruit de la maison et nous 3 enfants 1/3 de la maison en nue propriété. A ce jour, ma maman...
Puis je vendre la maison
Bonjour, Je suis remariée depuis 35 ans.J'ai un contrat de mariage qui nous donne la jouissance des biens jusqu'au dernier vivant.Nous avons une vil...
Testament
Bonjour, Suis je en droit de réclamer le [testament] de mon grand oncle (n'y figurant apparemment pas) celui-ci n'ayant jamais eu d'enfant ?
Succession et conflit entre freres et soeurs
RésoluBonjour, Ma mère vient de décédée et un conflit avec mes freres et soeurs rique d'éclater lors de la succession. En effet, notre mere était pro...
Personne majeur mise sous curatelle renforcée
RésoluBonjour, Bonjour, Lors du décès de notre mère qui est sous curatelle renforcée, ses meubles et bijoux sont ils protégés par le curateur afin qu...
Droit civil et droit fiscal ?
RésoluBonjour, nouveau sur le forum, je viens vers vous afin de recueillir quelques renseignements au sujet de la succession de mon père. Voici la sit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...