Les discussions
A la signature
Résolubonjour , j'aimerais savoir si à la signature d'un testament je ne suis pas obligé d'accepter le legs d'un bien immobilier mais peut garder l'argent d...
Document a fournir au du notaire.
Bonjour, Lors d'une préparation de succession avant 70 ans chez le notaire (je ne me rappelle plus le nom de la démarche), faut il fournir un contra...
Sucession d une voiture
RésoluBonjour ma mère est decedee depuis le mois de septembre,elle avait une voiture dont lacarte grise] etait à son nom. Voilà ma question la sucession...
Montant des droits de succession
Bonjour, Je souhaiterais faire une donation de mon vivant à mes 2 enfants sur le bien immobilier que nous possédons, mon mari et moi. A combien se m...
Droit succession dans la cas d'un pacs avec enfant
Bonjour, Je suis actuellement pacsé et propriétaire à 40% d'une maison (mon conjoint ayant les 60% restant). Nous envisageons d'avoir un enfan...
Héritage
bonjour,jai une tante qui vient de dcd pas d enfants ,elle avait un frére qui et dcd (mon père) et il reste une soeur en vie;qui a tout eu l hèrit...
Héritage en indivision
Bonjour, suite au décès de notre mère ,nous nous trouvons en indivision]! nous somme 5 enfants, un enfants veut pas acheter n'y vendre la maison ma...
Vente d'un appartement avant fin de la succession
RésoluBonjour, Nous sommes 2 soeurs. Nous avons hérités d'un appartement suite au décès de notre grand mère il y a 1an et demi. La déclaration de succes...
Acte de notoriete
Bonjour, nous avons besoin de l acte de notoriete pour effectuer une modification aupres de la chambre de commerce et d industrie pour la continuit...
Assurance vie
Bonjour, Je suis la légataire universelle de mon compagnon avec qui je n'étais pas mariée car nous n'avons pas eu le temps de le faire, ni pacsée et...
Droits de succession
Bonjour, La maison du défunt est évaluée à la somme de 95000 €. Les 5 enfants doivent se partager cet héritage. Il semble que chaque héritier n'ait...
Déclaration succession
RésoluBonjour, Ma grand mère est décédée alors qu'elle était ayant droit dans la succession de sa soeur prédécédée mais dont la déclaration de succession...
Projet d'actes notoriété avec procuration handicapé
Bonjour, bonjour maître, voila mon pere est decedé, et ne pouvant me deplacé, le notaire m a envoyer un projet d'actes notoriété avec procuration...
Legs à mon amie
Bonsoir, veuf sans enfant, j'ai une soeur, elle-même sans enfant mais mariée à un homme qui en a 2 d'un premier lit. J'ai depuis 10 ans une relation,...
Renonciation de succession
Bonjour, J'ai appris il y a un mois que les loyers de résidence médicalisée de ma mère décédée en 02/2014 n'ont pas été réglé à hauteur de 83 000, n...
Frais de licitation
RésoluBonjour, Mon frère et moi possédons en indivision une parcelle de 1283 m2 en ZN, foncier non bâti. Mon frère ne souhaite plus être lié au frais ...
Donation universelle au conjoint survivant et droit des enfants
Bonjour, voici le tableau Monsieur 88 ans hérite par donation universelle des tout l'actif au décès de son épouse, dont leur maison. Il a deux enf...
Donation d'immeuble après 80 ans
Bonjour, ma mère âgée de 85 ans cette année, souhaiterait faire, à mon frère et à moi, la donation de son appartement (en en gardant l'usufruit). V...
Les enfants dont les parents sont décéder
Bonjour Ma belle mère se trouve en maison de retraite mais ne peu plus faire face au frais engendré ces petits enfants ( dont les parents...
Succession
Bonjour, en cas de décés d'un de nous deux quels sont les comptes qui seront bloqués ??? 3 ENFANTS QUI VEULENT RENONCER a L' HERITAGE TANT QU'IL...
Donation a un de mes fils
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement, dont j'ai fait une donation de la moitié de sa valeur à mon fils. Je souhaite le vendre, est ce que ...
Reprise d'une succession
Bonjour, je vais hériter d'un bien immobilier mais je suis fiché banque-de-france-de plus comment faire il y'a une close qui stipule que je ne peut pa...
Assurance vie
Bonjour, mes parents me demandent de mettre de l'argent sur une assurance vie qu'ils ouvriront au nom de ma soeur et un pour moi. ceci leur a été cons...
Pension de reverssion
RésoluBonjour à tous Qui peut me renseigner ? Voila étant marié en 2006 , mon mari est dcd 5 mois après . Son ex-femme percevait la pension de reverssion...
Location maison-succession
Bonjour, Le notaire de famille doit-il me dire qui sont les locataires qui habitent dans (ma maison) qui est celle aussi des autre héritiers. Je lu...
Assurance vie
Bonjour, Mon père est décédé en février 2003. Avec ma soeur, nous venons d'apprendre qu'il avait une assurance vie à nos noms. On nous a donné le mon...
Vente immobilier
Bonjour, nous sommes huit enfants. Maman vient d'entrer en maison de retraite. Sa maison est donc maintenant inhabitée. Pour vendre ce bien immobilier...
Vente d'un bien immobiler en succession
Résolunous sommes 3 frères dont un est handicapé mental. notre mère est décédée sans laisser de directives pour sa tutelle. la vente de la maison, où il viv...
Conjoint survivant veut vendre à son fils fiscalement résident
Bonjour, mon père est décédé l'année dernière. Il vivait avec ma mère et mon frère de 35 ans, qui a toujours vécu sous leur toit sans payer de loyer...
Invalidité et droit de succession
Bonjour, je suis en invalidité 2ème catégorie, déclaré inapte au travail et dans l'incapicité d'en reprendre un . comment cela va-t'il se passé le jou...
Deces tante sans enfant
Bonjour, ma tante est décédée, sans enfant, son mari décédé bien avant elle. Ma tante avait 5 freres et soeur dont papa. J'ai de nombreux cousins, ...
Don manuel à un enfant - signature inhabituelle
Bonjour à tous, Je m'aperçois 10 ANS ET 1 MOIS TROP TARD qu'un de mes fils à qui j'avais fait un "don manuel" de 30 000€ (Loi Sarkozy) a signé le doc...
Testament remis au notaire 6 ans après le décès du testamentaire
Bonjour, Nous sommes une famille de 4 enfants. Mes parents sont décédés fin 2008 pour mon père et début 2013 pour ma mère. Lors de la succession d...
Droit succession
bonjour, ma fille a perdu son père en juin 2014, le notaire a prie contact avec moi dans les 15 jours suivant sa mort, depuis plus de nouvelles de son...
Je suis majeur et mariée et j'ai des problèmes financiers
Bonjour, je suis mariée et j'ai eut des problèmes d'argent. Ma mère avait décidé de nous aider mon mari et moi. Ainsi qu'une de ses petite fille en...
Succession
RésoluBonjour, suite à un décès de ma famille il y a dix mois, un des membres a souhaité acheté l'ensemble des biens. Je suis d'accord pour que l'ensemb...
Terrain
Bonjour, bonsoir mon pere ma fait une donnation d un terrain jai fait les des demarches aupres dun -notaire] l acte sera a mon nom esqu il peu me...
Mon père est veuve
Bonjour, j'habite chez mon père avec ma femme et mon fils j'entretien la maison je paye les charges mon père donne le gite et moi le couvert ma femm...
Héritage
Bonjour, non sommes 4enfants faut il l'accord des 4 pour la vente de la maison en heritage ou 3 suffisent
Demarche et frais notaire
Bonjour, Apres le décès de ma mère , mon frère et moi même nous avons demandé un certificat d hérédité au notaire pour la banque Nous heritons d u...
Succession
Bonjour, Mon père est décédé et il possédait un véhicule d'un valeur de 5000 que j'aimerai garder. Ma mère est bénéficiaire légale, à son choix...
Heritage en question
Bonjour, mon mari a été mis sous tutelle a l'âge de 18 mois (car sa mère ne sen n'occupe pas) jusqu'à sa majorité par sa tante et son oncle et ils...
Mettre à l'abri (de mon vivant)ma bienfaitrice bénévole.
RésoluDans la mesure où, Grand Invalide de Guerre avec les pathologies invalidantes, porteur d'un "stimulateur cardiaque" depuis plus de deux ans et ayant t...
Calcul nouveau quote part
Bonjour, Moi et ma conjointe sommes pacsé depuis 2007 et nous avons acheté une maison ensemble en 2010.je possedais un apport de 10000 de fond propre...
Droit de succession à régler
Bonjour, oui ma Maman est décédés,et j'aimerai connaître le montant des droits à acquitté aux service des impôts
Donation
Bonjour, Divorce non remarie, je voudrais faire une donation a mes enfants sur des biens professionnels représentant 1,2 M€, tout en me gardant l'usu...
Retenue succession par un notaire
Bonjour, Mon notaire me retient mon argent de la vente de la maison de ma mère décédée, suite à une succession pour honoré un huissier pour un parta...
Succession grand parents- parents
Bonjour, je suis fils unique et en indivision avec ma mere sur un appartement dont elle a l'usufruit jusqu a sa mort (Mon pere est decede il y a 1...
Donation d'un bien commun a un enfant d'un des deux conjoints
Bonjour, alors voila ma situation, ma mère et mon beau père vont acquérir un bien avec le dispositif pinel dans le but de me le transmettre à la fi...
Pacs en séparation de biens + testament
Bonjour, j'ai besoin de conseils concernant ma situation...car après avoir vu 2 notaires, je suis dans l'impasse...avec mon conjoint, nous nous somm...
La législation juridique et financière évolue en permanence...