Vente de vehicule après décés
Résolu
Bonjour, suite au décés de mon père, possédant un véhicule de marque peugeot 405, j'aimerai savoir quels formalités remplir pour que le véhicule puisse être vendu à ma soeur ? Je précise que ma mère ne possede pas de permis et que ma soeur désireuse d'acquerir le véhicule était deuxième assuré sur le vehicule.
De plus tout le monde est d'accord pour la vente du véhicule...
ce que je sais actuellement, c'est qu'il nous faut la signature de tout les ayants droits, donc les heritiers.
Et aussi un document notarial qui nous couterait 300 euros, voire 600 euros pour un véhicule d'une valeur de 1000 EUROS!
De plus tout le monde est d'accord pour la vente du véhicule...
ce que je sais actuellement, c'est qu'il nous faut la signature de tout les ayants droits, donc les heritiers.
Et aussi un document notarial qui nous couterait 300 euros, voire 600 euros pour un véhicule d'une valeur de 1000 EUROS!
A voir également:
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1 réponse
Bonjour. Nous venons d'avoir le cas pour mon père.Le notaire ne faisait pas rentrer la voiture dans la sucession. donc pas de frais dessus. Nous sommes 6 enfants qui avons renoncé à la voiture de mon père au profit de notre mère. Nous avons fait chacun une attestation . Puis déposer le dossier à la préfecture. Essayez en mettant déjà au nom de votre mère. Ensuite elle la vendera à votre soeur.Démander des renseignements à la préfecture déjà pour savoir pour votre mère. Cela coûtera peut-être que le prix de 2 cartes grises. A vous de voir.
Sur cette attestation est marquée
La soussignée (héritière): nom, prénom, adresse
date et lieu de naissance
épouse + nom du conjoint
Agissant en qualité d'héritière de :
nom (défunt),prénom,proffesion, adresse
date + lieu de naissance
Epoux de nom (veuve)prénom
décédé à , le
Déclare se désister expréssémént de tous droits sur le véhicule automobile dont la désignation suit : MArque, Type,Genre,immatriculation,numéro de série
Et laisser à :
nom (veuve), prénom, profession,date et lieu de naissance,veuve de ..(défunt)...
la libre disposition dudit véhicule . Donné à .......Le .+ signature
Sur cette attestation est marquée
La soussignée (héritière): nom, prénom, adresse
date et lieu de naissance
épouse + nom du conjoint
Agissant en qualité d'héritière de :
nom (défunt),prénom,proffesion, adresse
date + lieu de naissance
Epoux de nom (veuve)prénom
décédé à , le
Déclare se désister expréssémént de tous droits sur le véhicule automobile dont la désignation suit : MArque, Type,Genre,immatriculation,numéro de série
Et laisser à :
nom (veuve), prénom, profession,date et lieu de naissance,veuve de ..(défunt)...
la libre disposition dudit véhicule . Donné à .......Le .+ signature
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2012 à 20:51