Recel successoral
agabenlou
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mardi 25 septembre 2012
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25 sept. 2012 à 18:19
groupbui - 1 oct. 2012 à 00:30
groupbui - 1 oct. 2012 à 00:30
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1 réponse
Si elle avait l'usufruit pour la maison elle devait aussi l'avoir pour ce qu'il y a dedans.
Vous réccupèrerez ces effets à son décés.
Vous réccupèrerez ces effets à son décés.
25 sept. 2012 à 19:06
1 oct. 2012 à 00:30