Apa
Résolu
danper
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
JE dois remplir mes imprimes pour le calcul de l'apa et on me demande mes revenus mobiliers dois-je indiquer mes livrets A le LEP Est-ce que l'on peut me refuser l'allocation si il ya de l'argent sur mes carnets
Merci pour votre reponse
JE dois remplir mes imprimes pour le calcul de l'apa et on me demande mes revenus mobiliers dois-je indiquer mes livrets A le LEP Est-ce que l'on peut me refuser l'allocation si il ya de l'argent sur mes carnets
Merci pour votre reponse
3 réponses
Bonjour
Non, vous ne devez pas marquer vos livrets A, LEP...
un revenu mobilier est un revenu provenant de placements (actions, obligations, parts sociales, comptes sur livrets, bons du trésor etc...), le mieux est de reprendre votre avis d'imposition de l'année demandée et de regarder s'il y a quelque chose de notifier dans la rubrique "revenus mobiliers", ceux-ci sont normalement déclarés par la banque.
cordialement
Non, vous ne devez pas marquer vos livrets A, LEP...
un revenu mobilier est un revenu provenant de placements (actions, obligations, parts sociales, comptes sur livrets, bons du trésor etc...), le mieux est de reprendre votre avis d'imposition de l'année demandée et de regarder s'il y a quelque chose de notifier dans la rubrique "revenus mobiliers", ceux-ci sont normalement déclarés par la banque.
cordialement
Bonjour. L'apa n'est pas soumise à des conditions de ressources.. Seul , le ticket modérateur est fixée en fonction des revenus. En conséquence, si vous remplissez les conditions, l'apa ne vous sera pas refusée parce que vous détenez des livrets de caisse d'épargne. Seuls, les intérêts que vous percevez seront pris en compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...