Les discussions
Renseignement pour succession
RésoluBonjour, voilà je viens car j'ai besoin de plusieurs renseignements concernant la succession de ma grand mère ,décédé en décembre 2012 . Elle avait u...
Indivision
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 5 et possédons un terrain en indivision à la campagne dont une partie seulement serait constructible ce qui p...
Empêcher enfants de mon mari d'avoir main mise sur mes biens
Bonjour, nous sommes maries mon mari et moi avec 2 enfants chacun, nous habitons la maison qui mevient de mes parents. En cas de decesde mon mari avan...
Refus d'un héritier de vendre
Bonjour, mon père est décédé il y a maintenant 1 an et demi, donc sa maison a été mise en vente. J'ai deux frères et une soeur, nous avions trouvé un ...
Droit de sucession aprés un divorce
maitre mon mari a étè marié une premiere fois,il voudrait savoir si son ex-femme a droit a quelle chose dans la part dhéritage de ses parents,son papa...
Malversation sur succession... aidez moi svp...(belgique)
Bonjour a tous ! Je suis dans un gros embarras avec une succesion. Celle de ma grand-mère. Et j'ai plusieurs questions. Si quelqu'un peut y ré...
Concession reprise par la mairie
bonjour, une concession renouvelé et arrivé à terme, d'après le devis de l'assistance funéraire, celui-ci refuse de faire les travaux demandés, et...
Expertise terrain
RésoluBonjour, Je souhaite faire estimer le terrain que je reçois en héritage,. Faut-il faire appel à un expert ou est-ce que l'estimation d'une agence ...
Une procuration est-elle risquée ?
RésoluBonjour, suite au décès de mon père, étant à plus de 300km du notaire, j'ai reçu une procuration à signer. Mais j'aimerais savoir ce que cela signif...
Pourcentage à répartir entre les enfants de deux mariages
mon mari vient de décéder. Je suis seule propriétaire de notre maison secondaire..et je peux la vendre. Je voudrais évaluer le % de la vente à répar...
Vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, suite au décès de notre père ma mère a l'usufruit de la totalité des biens en application de l'article du code civil ...
Succession de ma maman non reconnu par son pére
RésoluBonjour, Ma maman est décédé en 1978 et sur le livret de famille n'apparait pas le nom de son père. Lui même décédé en 1980, il n'ont jamais pensé a...
Peut-on nommer un tuteur testamentaire pour un jeune adulte
Est-ce que je peux nommer un tuteur testamentaire pour un jeune adulte ? Merci
Succession suite au décès d'un frère
Bonjour, Je vous expose mon souci. Mon frére est décédé le 6 juillet 2013 , il n'était pas marié et n'avait pas d'enfants. Mes parents sont divor...
Donations croisées parents enfants
Bonjour, mon fils posséde un bien immobilier, dont la valeur actuelle est d'environ 100 000 Euros, avec une trés importante plus value liée aux trava...
Plusvalue
bonjour a tous en liquidation de communauté,après partage,je récupère une maison m'ayant appartenue pour moitié depuis 10 ans. si dans 2 ans je déc...
Succession difficile
Bonjour, Mon père, seul survivant de mes deux parents, est décédé en 2009. Il était précédemment placé sous un régime de curatelle renforcée. Lor...
Héritage au portugal
Bonjour, je me permet de vous contacter, car je suis en grande difficulté. Mon père qui vivait au Portugal est décédé en février 2011, mes frères e...
Usufruit
RésoluBonjour, Mon épouse est décédée il y a peu. Nous n'avons pas eu d'enfant ensemble mais elle avait 2 garçons de son précédent mariage. Nous avons ach...
Connaître ses frais après un décès du conjoint
Bonjour, Mon épouse est décédée il y a 2 mois. Nous étions mariés sous régime de séparation de biens. Elle avait 2 garçons de son précédent mariage....
Délai légal du notaire de régler la succession
Quel est le délais légal pour un notaire, du règlement d'une succession? Quel délais ne doit -il pas dépasser? Merci de votre réponse
Don manuel à un petit fils
Ma mère souhaite aider mon fils, son petit fils, pour ses études. Elle a un contrat d'épargne assurance d'environ 110000€, dont les bénéficiaires sont...
Taux à verser à l'usufruitier à la vente du bien
Pouvez vous m'indiquer les taux a verser en cas de vente d'un bien immobilier à une personne de 85 ans qui a l'usufruit de ce bien? Il s'agit d'un ma...
Temps de reponse de notaire
combien de temps dispose un notaire pour ouvrir une succession merci dèches en juin 2013. je vous remercie d'avance pour la réponse
Donner sa maison à un membre de sa famille
Bonjour. Je suis propriétaire d'une maison que je louais gratuitement à ma soeur. Aujourd'hui je suis venu vivre dans ma maison avec mes parents et ma...
Chambre des notaires
RésoluBonjour, la notaire en charge de la succession de mon père entamée en juin 2012 aux Antilles vient de me rendre le résultat avec lequel je ne suis...
Maison vendue en viager
Bonjour Mes parents ont vendu en viager la maison familiale a ma soeur. Mon frère et moi n'avons jamais rien signe devant un notaire. Est ce que mes ...
Obligation alimentaire
Résolubonjour j aimerais savoir si je suis dans l obligation de payer les obsèques (geniteur)d un parents.je ne connais pas cette personnes je ne les jamais...
Héritage
Bonjour, Je m'explique, ma grand-mère s'est installée avec son mari ( décédé maintenant depuis longtemps) il y a 50 ans dans une maison appartenant ...
Donation etrangere
RésoluBonjour, je dois percevoir un don étranger de mon frère émanant du KOSOVO. J'ai un compte bancaire étranger dans ce pays et je veux transférer cette s...
Terain situé en zone inondable et non constructible
RésoluNous venons d'hériter de notre père, moi et mes 2 frères d'un terrain non constructible à la MADELAINE MONTREUIL, il est près de la Canche. Mon père l...
Récupérer les terres mises en fermage
Bonjour, Actuellement mon père a des terres agricoles qu'il a mis en fermage (bail de 9ans) depuis quelques années (nous ne savons pas quand le bail...
Vente d une maison en ayant l usufruit
RésoluMa patronne a l usufruit d une maison qu elle a vendu il y a 13ans peut elle revendre son usufruit à une autre personne que son co proprietaire quine...
À la succession faut-il déclarer une ancienne donation manuelle
je voudrais savoir j ai mon papa qu il viens de décès ils nous avait fait une donation de 15 000 € cette donation a ete faites en mars 2000 faut il la...
Don manuel
j'ai reçu en décembre 2005 un don manuel d'un montant de 30 000 euros de la part de ma mère. sur lequel je n'ai payé aucune fiscalité. Ma mère est dé...
Donation maison entre soeur
Bonjour, Mes parents souhaiteraient faire la donation de leur maison de leur vivant. Nous sommes 2 soeurs. Ma soeur propose de récupérer la maison et...
Refus de succession et petits-enfants
RésoluBonjour, Je refuse la succession de mon père. Il avait constitué un patrimoine grâce à son remariage, il a eu deux enfants lors de cette seconde un...
Combien me restera t-il lors d'une donation
Bonjour je vais heriter de ma tante defunte d'une maison d'habitation d'une valeur de 150000 euros je decide de la vendre combien il m...
Succession italie france
RésoluBonsoir, Je voudrais savoir dans quel état se fera la succession si la personne décédée est résidente en Italie et les héritiers en France. Ceux e...
Don sans lien de parenté
Bonjour, Une personne nous avait fait un don de 30 000€ en 3 fois par chèque sans documents, hors il vient de décéder et son fils nous réclame cet ...
Usufruit en succession
bjr mon pére proprietaire d'un appartement ,il decéde en 2003 laissant son conjoint avec des enfants de leur union ainsi que d'autre enfants d'une au...
Notaire réclame un trop perçu
Bonjour, J'ai besoin d'aide concernant un courrier reçu ce jour de la part du Notaire en charge de la succession de mon grand père et de ma grand m...
Renonciation à héritage
RésoluBonjour, Nous sommes une fratrie de 8 enfants et je voudrais savoir si je peux renoncer à ma part d'héritage en faveur d'un seul frère ou ma part ...
Offrir régulièrement de l'argent à la même personne ?
je me pose bien des questions sur ce choix que je souhaite concrétiser au mieux envers un ami ; je n'ai que ma famille à part lui, je suis jeune, mes...
Abattement pour donation
bonjour, nous voudrions faire une donation avec réserve d'usufruit à nos deux enfants. nous avons donc droit chacun à un abattement de 100 000x...
Usufruit et charges de mise en conformité ascenseurs
Bonjour, Au décès de mon père en 2008, l'appartement de mes parents a été démembré comme suit : - ma mère a choisit 100% d'usufruit et 1/4 en p...
Gite
Bonjour, En 2003, mon mari et moi avons fait construire un gite sur notre terrain pres de notre maison principale.Nous le louons, plus tard ces re...
Lettre à juge de la jeunesse pour réddition compte de tutelle
bjr voila mon juge de la jeunesse me demande de procédé a une lettre pour procédé a la redditions des comptes de la tutelle pouvez vous m'aider pour l...
Succession en cas de dettes
Bonjour, mon père a beaucoup de dettes et je sais que je peux faire un refus de succession après son décès mais je souhaiterai savoir si je dois le...
Refuser ou accepter une succession après une donation ?
RésoluBonjour, Mon père est décédé le mois dernier, il m'avait fait en début d'année une donation en "avancement sur part successorale" d'un appartement ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...