Les discussions
Donation- partage ou pas ?
Bonjour, Nous avons fait à chacun de nos 3 enfants, un don manuel déclaré aux impôts . Même somme d'argent, mais à des dates différentes ( 2010, 201...
Remariage : comment protéger les enfants?
RésoluBonjour, mon père compte se remarrié suite au décès de ma mère il y a 3 ans. Ma question est que se passe t-il si mon père se remarie et qu'il divorce...
Donation
RésoluBonjour, ma mère possède un biens immobiliers. je pense qu'elle souhaite et si ce n'est pas déjà fait en faire la donation à mon frère, bien sur je ...
Rachat d'une entreprise par les petits-enfants et pacte dutreil
Bonjour à toutes et à tous. Après diverses recherches peu fructueuses sur internet et avant de consulter un notaire, j'ai décidé d'exposer mon pro...
Taxes foncières
Résoluune donation faite par mes parents en 2006 les taxes foncieres doivent elles arriver au nom de mes parents ou a mon nom? pour l'instant ceux sont tou...
Vente entre pére et fils
bonsoir, j'ai 2 enfants nés d'une union avec un monsieur marié à l'époque et qui avait déjà 3 enfants; j'ai fait une reconnaissance anticipée, mes enf...
Abattement sur donation faite en 2002
RésoluBonjour, J'ai consenti une donation à mon fils en 2002 de 30 000 euros en franchise de droits. A quelle date puis-je lui en faire une nouvelle dans...
Un deuxième notaire
Bonjour, Comment cela se passe-t-il, lorsqu'il y a mésentente entre soeurs et que l'ouverture de la succession a été confié au notaire de famille ...
Deuxième notaire pour suivi succession
Bonjour, En cas de mésentente familiale et non confiance, un héritier, afin de faire défendre ses intérêts, peut-il demander à un deuxième notaire...
Tombeau
Bonjour, Mes parents on fait construire un tombeau dans les années 2000. Mon père y est entérré depuis 2004. Nous sommes 3 enfants dont je s...
Succession executeur testamentaire
bonsoir-je voudrais savoir si en tent qu executeur testamentaire avec saisine je peux continuer a m occupé d une procedure judiciaire qui concerne un ...
Viager déguisé ?
RésoluBonjour, Ma mère a laissé sa maison à son fils. Il lui a versé une première somme, et il lui verse une rente tous les mois (ce qu'elle dit car je ...
Vente d'un logement par les successeurs
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes actuellement locataire d'une maison. La propriétaire est décédée il y a quelques mois et ses 4 enfants veulent ...
Héritage bien immo déjà vendu à un membre de la famille.
Bonjour, je voudrais savoir ... Mon oncle n'adresse plus la parole à ma grand-mère depuis presque 20 ans. ma grand mère est veuve. elle est propri...
Annulation donation
RésoluJ ai fait une donation à ma fille il y'a 40 ans , ensuite j ai eu d autres enfants avec la même épouse, puis je annuler cette donation pour en faire u...
Donation
Résolubonjour, je souhaiterais que ma compagne profite au mieux de ce qui m appartiens mais je ne sais pas vraiment comment faire, auriez vous des idées? ...
Probleme avec notaire
Bonjour, je voudrais savoir comment peut on changer de notaire, et reprendre tous les dossiers nous concernant? Ce dernier a fait faire des frais i...
Assurance vie succession j y comprends rien!!!
Bonjour, tout est dans le titre Je viens vers vous car je ne comprends pas trop l' assurance cnp.En effet ma grand mere est decedee et je suis benef...
Refus de succesion du père et héritage grand-mère
Bonjour, Mon frère et moi avons refusé la succession de mon père en raison de dettes possibles. A-t-on de ce fait plus de droit sur les biens en us...
Communaute universelle
Résolubonjour j'aimerais savoir si dans le cas de deux personnes decedees et mariees sous le régime de la communauté universelle les enfants d'un 1er lit d...
Héritage
bonjour, il y a + de 5 ans ma grande tante et décéder sont dernier bien a été vendu il y à 15 jours le 20 octobre, sous prétexte du notaire en vacance...
Utilisation d'usufruit
Mon père, bénéficiaire d'une donation au dernier vivant,se propose d'opter pour la totalité du patrimoine en usufruit.Ce patrimoine est constitué d'un...
Insatisfait du notaire
RésoluComme j'étais insatisfait du notaire qui s'occupait de la succession de mon père j'ai fait appel à un autre notaire pour me représenter dans la vente ...
Renseignement sur sci
bonjour nous avons une sci avec plusieurs bien peut on vendre un de ses bien et garder les autres dans la sci merci
Utilisation abusive carte banquaire par conjoint pacsé
mon père décédé en fevrier 2013 , j'ai eu accès à ses compte , j'ai relevé des dates de retraits importants , quand il était hospitalisé , des achats ...
Arbres sur terrain en indivision
Bonjour Nous sommes 7 frères et soeurs et possédons des terrains en indivision avec des arbres,l hiver dernier 5 ont tombé des arbres pour faire du b...
Difficultés à connaitre les comptes banquaires
Résolu/FerméBonjour, mon père décédé il y a déjà 6 mois , la succession traine des pieds ,je n'ai aucune info je voudrais savoir comment connaitre la ou les ban...
Assurance vie
Bonjour, au bout de combien de temps les héritiers d une assurance vie percoivent ils l'héritage? merci
Peut-on modifier une clause tontine
Bonjour, Mon compagnon a eu 2 enfants avec son ex, avec qui il n'était pas marié. Ils ont acheté une maison ensemble avec une clause de tontine ; ...
"status quo" dans un testament
Dans un héritage , un des heritiers bloque la succession par le refus de sa signature, car il conteste le partage de fait ( le notaire à partagé selon...
Succession avec contrat de mariage et enfant mineur
je viens de perdre mon mari et nous étions sous contrat de mariage. Je dois être usufruitière (mot qui me parle qu'à moitié) je voudrais savoir conce...
Héritage jamais toucher
Bonjour, voila j'aurais quelque question il y as quelque année la marraine de mon père qui n'a aucun liens de parenté avec moi , nous a léguer a son d...
Héritage d'un bien immobilier
RésoluMa belle-mère va hélas décéder et je voudrais savoir comment conserver son appartement. Elle a trois enfants , dont mon épouse. Mon épouse et moi seri...
Donation
Bonjour, j'ai beneficie d'un terrain en donation par ma mere biologique en 2009,aujourd'hui j'ai entame une procedure d'adoption simple car ma tan...
Annuler une adoption simple
Bonjour, J'ai été adopté en 2000 par mon beau-père sous la forme d'adoption simple.mon père à signé les papiers d'abandon et je porte aujourd'hui le...
Donation au dernier des vivants
RésoluBonjour, Mon père a fait un avc il y a 11 ans ( avc dont il a gardé beaucoup de séquelles) et ma mère, avec qui nous sommes en conflit vient de nou...
Qoutité disponible
Bonjour, Ma question est double. Au décès d'une personne propriétaire d'un bien immobilier pour moitié avec son épouse en vie à qui il a fait une d...
Succession
un ami ma designe comme executeur testamentaire avec saisine.il a une fille qu il n a pas designe sur son testament.il a par contre designe comme lega...
Avance sur heritage
bonjour j ai 2 enfants et veux faire 1 avance sur heritage a l un d entre eux ???? quel est le montant que je peux donner sans avoir a payer de taxe?...
Don bancaire pour une maison
bonsoir, mes parents ( père 78ans et mère 69ans) m'ont fait chacun un virement de 10000e pour constituer un apport pour l'achat d'une maison(20000e d'...
Mon beau frère peut-il gérer tous les biens de ma belle-mère
RésoluBonjour, voila une autre situation:ma belle mère a vendu sa maison l'année dernière dans le midi mon mari et son frère ont reçu leur part mais ma be...
Soulte
Mon gendre a quitté le domicile conjugal, pour l'instant il parle de séparation et veut donner à notre fille la part de leur maison déjà payée. Comme...
Changement de carte grise
Bonjour, Je me tourne vers vous pour une question de changement de nom sur une carte grise. En effet, je conduis depuis plusieurs années la voitur...
Part réservataire sur héritage (belgique)
Bonjour, Tout d'abord c'est mon premier post ici et j'espère être dans la bonne section. Ma soeur et moi héritons de notre mère d'un bien d'un va...
Frais de droit de partage
Résolunous sommes tombés d'accord sur un acte en partage par contre les frais de partage doivent etre régler en moitié par les deux parties. comment cela se...
Partage entre usufruit et nue propriete
bonjour je suis au mali depuis 10 ans mon père est décédé en 2011 ma mère et mon père étaient maries sous le regime de la communaute ma mère a deman...
Poursuites huissiers suite à renonciation
Bonjour, j'ai un petit soucis , mon père décédé le 30 avril , après étude avec le notaire de son patrimoine nous ...
Séparation de biens pour un divorce
Marié sous le régime de la communauté je suis actuellement en divorce. Je viens de construire notre maison et nous y avons emménagé récemment. Nous a...
Procuration
bonjour ma mere est gravement malade et elle veux pas que mes frere touche son argent apres sa mort et y moi et ma soeur on s occupe d elle pendant...
Don d'un petit terrain de loisirs...frais ?
Bonjour ; Je voudrai donner un petit terrain de loisirs à un couple d'amis, çà me débarrasserait, je n'y vais lus et ne peux l'entretenir ...eux en...
La législation juridique et financière évolue en permanence...