Forum Donation-Succession

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Les discussions

Pompine Donation-Succession

Ex pupille de l' etat

Comment faire valoir mes droits à l'héritage de mes parents qui m'ont tous les deux reconnue et qui sont décédés depuis longtemps en laissant des bien...

1 réponse 14 janv. 2014 par Bernar65
georghiu Donation-Succession

Succession

 Résolu

Lors du partage du mobilier dans ma succession avec mon frère, ce dernier s'est permis de prendre deux meubles impartageables (meubles de valeur) il a...

3 réponses 14 janv. 2014 par roudoudou22
ptiboy59112 Donation-Succession

Frais de succession mobilier

Bonjour, Mon père vient de décédé , nous devons passer devant le notaire pour la succession. une estimation des meubles a était réalisé par un antiqu...

7 réponses 13 janv. 2014 par Sorgin
monica0169 Donation-Succession

Contenu d'un acte notarié

bonjour Une personne, suite au décès de son conjoint, devient usufruitière de la totalité des biens (maison avec terrain) et les 5 enfants nus-propri...

3 réponses 13 janv. 2014 par Sorgin
moune31515 Donation-Succession

Succession hyper difficile

Bonjour, Je suis héritière de mon papa décédé en septembre dernier. Mon père avait 3 enfants d'un précédent mariage. Il n'y a jamais eu d'entente ave...

1 réponse 13 janv. 2014 par Sorgin
pensa06 Donation-Succession

Donation aux enfants

Bonjour, J'ai 86 ans, aprés donnation de 2008 , il restait un reliquat de 66900 euros sur les 150 000 euros ( autorisés ) Je voudrais savoir ce qu'i...

1 réponse 13 janv. 2014 par Bernar65
andgie202b Donation-Succession

Succession

 Fermé

Bonjour, d abord merci pour votre réponse je suis entrain de faire les démarche pour la succession de ma belle mère ,puisque je suis la fille uniq...

1 réponse 13 janv. 2014 par BmV
kevin051211 Donation-Succession

Succession voiture

Bonjour, je vous explique ma situation j'ai 19 ans une petite soeur de 15ans et un petit frère de 10ans notre papa et décédé depuis le mois d'août n'é...

4 réponses 13 janv. 2014 par Piniouf 75
ASILLY Donation-Succession

Information sur succession

 Résolu

Bonjour J'aurai souhaité savoir si lors de mon décès l'ouverture d'une succession chez un notaire sera obligatoire. Je suis divorcé - J'ai un se...

2 réponses 13 janv. 2014 par ASILLY
patoualy47 Donation-Succession

Testament

bonjour, suite au décès de mon père , sa compagne encore marié avec son mari, nous a parlé d'un testament que mon père avait elle , qu'il lui donne le...

6 réponses 13 janv. 2014 par patoualy
lulu201 Donation-Succession

Droits de succession

 Résolu

Bonjour,. Voilà dois-je rembourser les frais de succession réglés par ma mère de son vivant suite au décès de mon père il y a quelques années récl...

6 réponses 12 janv. 2014 par Cfc
Bachelay Donation-Succession

Déshériter conjoint

 Résolu

Je suis separee legalement depuis 30ans. J'ai un fils. Est ce que je peux faire testament en indiquant comme unique heritier mon fils? Est ce que...

15 réponses 12 janv. 2014 par Maxximili1
luis17540 Donation-Succession

Partage

Bonjour, composition des héritiers, notre mère pour la moitié et un peu plus je crois et le reste pour 6 frères/soeurs, père DCD. Une petite propriét...

1 réponse 12 janv. 2014 par Cfc
mimi.gigi Donation-Succession

Heritage...

Mon père a procéder a une donation partage des biens en 2006 chez un notaire entre moi et mon frère. Il s'agit d'une maison et ses dependences qui son...

1 réponse 12 janv. 2014 par Sorgin
bibiblue Donation-Succession

Succession, je signe quoi ?

Bonjour, Je voudrai savoir ce que l'on signe chez le notaire lors d'une succession, est ce un original ou une photocopie de l'acte notarié ? il s'...

10 réponses 12 janv. 2014 par bibiblue
maya03000 Donation-Succession

Héritage

bonjour il y a un peu plus de 2 ans, mon beau père est décédé et nous avons refuser l'héritage pour mon conjoint et notre fils ( cause de dettes) et...

1 réponse 12 janv. 2014 par Sorgin
esteban013 Donation-Succession

Donation

Bonjour, J'ai hérité au décès de mon père en 1996, d'1/8 d'une maison (ancienne, sans valeur, en Creuse), ma soeur également et notre mère a les 3/...

1 réponse 12 janv. 2014 par Sorgin
NICOLAS2820 Donation-Succession

Succession frere et demi frere

 Résolu

Bonjour, Me parents ont des biens, appartenant à 70% à ma mère et 30 % à mon père. Ils sont mariés sous la séparation des biens. Sachant que j'ai t...

4 réponses 12 janv. 2014 par NICOLAS2820
PEYRADE Donation-Succession

Testament olographe

ou dois être apposé la signature dans un testament olographe ? Dans le cas du testament de mon père la signature se trouve dans l'émargement, à gauche...

5 réponses 12 janv. 2014 par Cfc
466131 Donation-Succession

Dette et succession

L'héritier désigné par ma tante a renoncé 6 ans après à l'héritage. Il a commandé et payé ses obsèques ainsi que divers frais (maison de retraite impô...

2 réponses 12 janv. 2014 par Cfc
alex8519 Donation-Succession

Donation par un seul parent

 Résolu

Bonjour, une parent toujours marier veux donner sa par d'un immeuble a ses deux enfants, se qui veux dire que un des parent aura toujours ses 50% ...

6 réponses 11 janv. 2014 par alex8519
lima31 Donation-Succession

Donation: démarches du destinataire

 Résolu

Bonjour Nous sommes trois enfants, ma mère avec notre accord a vendu sa maison .Le notaire nous a attribué la part de notre père suite à cette vente ...

2 réponses 11 janv. 2014 par lima31
mich90 Donation-Succession

Succession pour un beau fils

Bjr, j'ai un beau fils (fils de ma femme) si je décède le dernier existe t il de nouveaux moyens pour lui éviter de payer des droits de succession ex...

1 réponse 11 janv. 2014 par Sorgin
jpdgriff Donation-Succession

Paiement des obsèques de ma soeur

 Résolu

Ma soeur est sous curatelle. A son décès les pompes funèbres me demande une avance sur frais d'obsèques. Est-ce à moi de payer. Par avance me...

3 réponses 11 janv. 2014 par jpdgriff
joebabord Donation-Succession

Vendre en viager

Mes parents de 83 et 87 ans ont une maison qu'ils veulent vendre en viager sans mon autorisation. En ont-ils le droit ? ou dois je donner mon autorisa...

3 réponses 11 janv. 2014 par Sorgin
joebabord Donation-Succession

Reprise sur donation

 Résolu

Bonjour, Peut-on reprendre une donation d'un bien immobilier faite devant notaire en 1998 ? Sachant que cette maison m'appartient mes parents peuve...

3 réponses 11 janv. 2014 par domdo76
chapuis Donation-Succession

Succession

un mandat de vente est signe concernant une succession : une ferme et des parcelles de terre. au compromis de vente, le notaire nous dit : toutes les ...

4 réponses 11 janv. 2014 par chapuis
etoile1360 Donation-Succession

Frais notariés suite à donation

Bonjour, Quelqu'un peut-il me dire à combien s'élèveraient mes frais notariés pour une donation à mon fils de 80 000 Euros ? Est-ce calculé sur la so...

1 réponse 11 janv. 2014 par Bernar65
magnussone Donation-Succession

L'usufruit

COMMENT CALCULER LA SOMME QUE MA MERE DEVRAI VERSER POUR ME DONNER DE SON VIVANT L'USUFRUIT DE MA MAISON

2 réponses 11 janv. 2014 par magnussone
marialise Donation-Succession

Patrimoine

j ai; 66 ans mon fils refuse la part de son papa, j ai podè la question au notaire il est impossible qu il soit dèshiritè (enfant...

5 réponses 10 janv. 2014 par marialise
monette01 06 Donation-Succession

Succession

bonjour volla 2ans que ma maman est dcd nous attendons toujours la succession le notaire nous dit qu il na toujours pas reçu le decompte de la poste...

1 réponse 10 janv. 2014 par alex7276
portemanche Donation-Succession

Usufruit et mobilier

Bonjour, Mon demi-frère bloque le partage depuis plus d'un an Pourriez vous me faire savoir, si ma mère ayant l'usufruit avait le droit de donne...

1 réponse 10 janv. 2014 par alex7276
susus Donation-Succession

Testament

Bonjour Lors du décès de mon frère qui à fait un testament olographe à un cousin le mettant héritier, la famille veut contester ce tes...

3 réponses 10 janv. 2014 par susus
Johann92 Donation-Succession

Décès à l'étranger (belgique)

Bonjour, J'ai rendez-vous avec un conseiller juridique, mais juste 20 minutes, et en attendant, j'essaie d'obtenir des informations. Un de mes o...

6 réponses 10 janv. 2014 par Johann92
c315725b Donation-Succession

Validité testament

 Résolu

Bonjour, Sur un testament olographe, ma soeur me déclare légataire universel sauf pour : "l'effet du legs " sa maison qui sera pour moitié à ma fille...

8 réponses 10 janv. 2014 par c315725b
BISCOTUS Donation-Succession

Testament au profit d'une association

Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (sans contrat de mariage), et n'ayant pas d'enfant (mon époux a un fils d'un prem...

1 réponse 10 janv. 2014 par domdo76
tibomathis Donation-Succession

Dettes ou pas???

 Résolu

Bonjour, je voudrais vous poser une question svp on a recu une lettre aujourdhui toujours a propos de la succession de son pere elle dit ceci: ...

1 réponse 10 janv. 2014 par domdo76
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