Les discussions
Personne majeur mise sous curatelle renforcée
RésoluBonjour, Lors du décès de notre mère qui est sous curatelle renforcée, ses meubles et bijoux sont ils protégés par le curateur afin que notre frèr...
Voiture
mon mari et moi avons signé devant notaire la"Donation au dernier vivant". Le notaire m'a dit que je peux utiliser la voiture qui est au nom de mon ma...
Parents plus de 80 ans don d'argent
Résolubonjour, mes parents ont plus de 80 ans et souhaitent récupérer l'argent qu'ils ont sur un compte assurance pour m'en donner une partie 10.000€ pour ...
Jusqu'à quel âge une femme veuve peut-elle faire une donation à
RésoluBonjour, Oui telle est ma question, je souhaiterais savoir jusqu'à quel âge une femme veuve peut faire une donation à son enfant unique. Si un juris...
Échange amiable
bonjour quel serait le cout d'un échange amiable entre freres de deux térrains de valeur identique frais de notaire de mutation d'enregistrement ect ...
Rente viagere
Bonjour, j'aimerais savoir lors d'une vente en viager le délai légal pour que le viager soit accepter si la personne possédant le bien décè...
Procuration pour information
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier d'un généalogiste m'annonçant un éventuel héritage et qui me propose son aide moyennant 33% HT des sommes n...
Droit de ma mère de vendre un bien d'une succession déjà établie
Mon père est décédé et la succession a été établi sauf que maman maintenant veut vendre les biens soit une maison plus un terrain - la maison a été ...
Succession sans enfant
Bjr, suis retraitée sans enfant, j'ai un frère et une soeur, comment préparé ma succession , j'ai une maison , Mon frère me dis que c l'état qui pre...
Renonciation à succession
Bonjour, Ma mère, qui a 90 ans et des revenus confortables, a 2 enfants (ma soeur et moi). Son frère, célibataire et sans enfant (résultat enquête ...
Merci pour le message
FerméBonjour, Merci de vos informations ci dessous, donc suite à ce message, si je vais en maison d e retraite, je vends ma maison pour subvenir et...
Ajouter un nom sur un dossier de remboursement de crédit
ma fille vient de se séparer avec son copain qui avait un appartement sur lequel elle a partageait le remboursement du crédit pendant de nombreuses an...
Personne majeur mise sous curatelle renforcée
Bonjour, Ma maman atteinte de la maladie d'Alzheimer et âgée de 83 ans a été mise sous curatelle renforcée. Que deviendront ses biens lors de sa mi...
Argent recu apres le deces
Résolubjr j ai mon neveu qui a passer au tribunal comme victime , il a gagner et de la on lui a octroyer des dommages intérêt . mais entre temps il es décèd...
Un notaire fait-il des verifications via les comptes du defunt
Bonjour, Lors d'un partage...le notaire fait il des recherches sur le compte des personnes décédes? a savoir si la personne a fait des chéques avant...
Héritage
Bonjour, Est-on obligé d'aller chez le notaire lors d'une succession ou peut on se faire représenter par une tierce personne. Merci, Salutat...
Bien immobilier
RésoluBonjour, Après le décès de notre maman qui est sous curatelle, les meubles, bijoux sont ils mis sous séquestres par une adjudication notariale ou ...
Largent et la famille
FerméBonjour, trop nul la famille sa me desole tellement surtout pour mon mari lui qui est droit et juste et ce nai pas pour largent ses pour ce que larg...
Héritage
Bonjour, J'ai eu un héritage à l'âge de deux ans au deces de ma maman et mon père a été designè tuteur Aujourd'hui j'ai 26 ans et cet argent est t...
Fraude d'un proche sur compte bancaire apres un décès
bjr a tous .ma belle mere etant malheureusement decedee , mon beau frere avait la procuration bancaire de ma belle mere,deux jours apres son deces mon...
Testament et usufruit
Bonjour, voilà je vous expose le problème: Mon grand père à fait un testament ( je suis son unique petite fille et sa fille (ma mère) est décédée) ...
Succession heritage
Résoluj'aimerais savoir au sujet de la succession de ma tante comment cela va se dérouler elle est veuve sans enfant elle a une soeur et 3 nièces e...
Vrai ou faux
j'ai un terrain avec un reste de grange dans les hautes pyrenees de mon premier mariage (deces 1942) un fils emile de cet union decede en 2008 et 2 p...
Acheter une maison qui a été léguée à une association
Bonjour, La cousine germaine de mon père a perdu son fils unique (sans enfant ni femme). Elle et son mari avaient fait construire il y a bien longte...
Succession difficile
RésoluBonjour à toutes et à tous Ma mère doit entrer dans une maison de retraite et pour pouvoir payer son hébergement ,sa retraite étant insuffisante,d...
Succession bloquée
Bonjour, Maman est décédée depuis 2 ans , nous sommes 9 enfants.Bien que n'ayant que 18000euros comme bien, après concertation nous avons préféré pas...
Droit d'usage
Bonjour, Ma mère décédée il y a un an, était propriétaire d'une petite propriété comprenant maison, terrain agricole + granges Avant de décéder, ell...
Partage de meubles
Comment doivent etre partages des meubles qui proviennent d'un heritage paternel entre les enfants issus du mariage et le demi-frere du cote maternel?...
Reclamation de donation
bonjour, je vous explique ma situation, mes beaux parents nous ont donné de l'argent lorsqu'ils ont vendu un bien immobilier. Mon mari est leur fils u...
Le don d'argent est-il compris dans la succession
Bonjour, monpère est décédé en 2009, la succssion n'est pas réglée Ma belle mère déclare au notaire que mon père m'a donné de l'argent suite au déc...
Salaire différé agricole
Bonjour, Mon frére de 25 ans réclame, aprés le décès de nos deux parents, un salaire différé de 20 000 € . Il été déclaré comme aide familial mai...
Delais et obligations des notaire ds sucession en corse
Depuis 6 mois nous avons demandé à notre notaire d'ouvrir une succession familiale et d'en avertir les autres héritiers] (ceci à la suite du décès d...
Donation immobilière
Bonjour, Comment cela se passe pour une donation immobiliere d'une valeur de 150 000€? Le plafond étant de 100 000€, quel cout va engendrer ce surplu...
Droit de succession
Résolubonjour ma fille et son copain vont acheter un bien immobilier. J'ai appris récemment que celui ci avait eu un fils d'un premier mariage mais il ne...
Renseignement sur une loi!!
je voudrait savoir koi faire!!j'ai mon conjoin qui a une donation de terrain .j'ai fait construire avec mon conjoint sur se terrain la.j'ai 2 enfants ...
Frère refuse de signer la succession
Bonjour, A la suite du décès de ma mère en 2009 et la vente de l'appartement qu'elle avait en 2013 (oui c'est long), le notaire a établi un nouvea...
Sci familiale
RésoluBonjour, je suis gérante d'une sci avec comme associés mes 2 soeurs et 2 freres. je souhaite donner mes parts a une de mes seours. les autres associé...
Assurance-vie et succession
Résolula veille du décès de mon frère, celui-ci avait effectué un versement sur son assurance-vie. lors de la déclaration de succession, j'ai mis le montan...
Faire accélérer les formalités d'une succession qui traîne
Bonsoir Ma grand mère est décédée en Février 2012. Mon père, son fils, étant décédé en 2009, mon frère et moi sommes héritiers au même titre que nos ...
Delai de signature pour une révélation
Bonjour, 3 heritiers ont ete retrouvé par le genealogiste depuis le mois de mars en plus de nous 4 mais depuis plus de reponse car les 3 heritiers r...
Peut-on rééquilibrer un héritage ou il y a t-il prescription
Bonjour, je considère qu'il y a eu donation inéquitable entre ma mère et ma tente il y a 40 ans est-ce qu'il y a une prescription? si oui de combien d...
Protection
Bonjour, j'ai 81 ans, pas d'enfants, je suis propriétaire d'une maison, j'ai peur qu'étant malade un jour et que mes neveux, nièces prennent des ini...
Impôts après décès malgré donation
Bonjour Mes parents m'ont fait donation de leurs résidences principales et secondaire il y a 13 ans. Mon père est décédé en 2009, ma mère, toujours ...
Testament: conséquences du refus d'un exécuteur
Bonjour, j'ai un testament et l'exécuteur est ma cousine, sauf qu'aujourd'hui ont ne se parle plus. Si il m'arrive qu'elle que chose et qu'elle refus...
Comment contester évaluation de succession faite par un notaire
Bonjour, Suite au décès de mon père, le notaire en charge de la succession a demandé des évaluations du patrimoine immobilier. Ma mère a donc fait...
Renoncement de succesion
Après la mort de ma mère, je renonce à la succession. Elle laisse des dettes et un appartement en location plein avec des objets sans trop de valeurs....
Refuser un héritage
Bonjour Je veux refuser l'héritage laissé par ma grand-mère,que dois je faire? Cdlt
Validité d'un testament
mariée en 2005 sous le régime de la séparation des biens, en complément du contrat de mariage et, d'un commun accord entre mon mari et moi, mon époux ...
L'option du conjoint
RésoluBonjour Ma femme est décédée il y a 3 semaines. Nous n'avons pas eu d'enfant ensemble. Elle avait 2 garçons d'un précédent mariage. Nous étions marié...
La législation juridique et financière évolue en permanence...