Forum Donation-Succession

Bonjour, je voudrai avoir des renseignements bien concrets suite à une nouvelle que je viens d'apprendre. En effet, un ami de longue date souhaite me ...

Bonjour ma soeur et moi avons reçu en héritage chacune 1 appartement dans la même maison. Mes parents occupent l'appartement de ma soeur dont ils con...

Je désire vendre un studio sur la cote d'azur que j'ai reçu en donation partage en 1996 Ma mère veuve âgée de 83 ans en est l'usufruitière et je joui...

Bonjour, Lors de l'achat de notre première maison , nous avions fait une donation entre époux. Depuis , nous avons cette maison et nous en avons ra...

Bonjour , Nous héritons d'un oncle célibataire sans descendance. Le notaire a laissé l'ensemble des liquidités sur les comptes en banque plus de...

Bonjour, merci d avance de votre aide, voici mon probleme je suis passer devant notaire en 2009 lors de la mort de mon grand pere, ce dernier en fa...

Bonjour, Après 12 ans la succession de mes parents n'est pas terminée. Mon frère et sa fille ont renoncés à l'héritage. Seulement il faut que la pet...

Bonjour Je souhaite payer un terrain dont mes enfants deviendraient propriétaires directs, est-ce possible. Mes enfants devraient être en indivision ...

mon pére est décéder le 4 décembre ma belle mére refuse de me communiqué le nom du notaire comment puis je le retrouvé?

Bonjour, il y a 20 ans, mes parents ont fait une donation partage à leurs 3 enfants.. Ma soeur a hérité en pleine propriete d'un commerce ( fonds et ...

Bonjour, J'ai appris au décès de ma mère qu'elle avait perçu de l'argent provenant d'une société familiale dans laquelle ma soeur et moi avions re...

Bonjour, je rencontre un problème avec mes neveux, héritier par représentation de mon frère. en effet, au décès de ma mère, la maison laissée p...

bonjour, ma mère décédée en juin dernier a laissé 2 assurances vie, après plusieurs mois j'apprends qu'une des deux assurances a comme clause bénéf...

bonjour marié avec contrat de mariage et donation aux derniers vivant, pas d'enfant en commun la maison m'appartient et j'ai fait un testament en fave...

Bonjour, Mon frère est décédé en Belgique dont j'ai réglé les frais d'obsèques. Mon frère ayant laissé des dettes et un créancier s'étant manifest...

Bonjour, Mes parents aujourd'hui décédés avaient souscrit une assurance-vie par le biais de la Caisse d'Epargne. C'est assurance s'appelle YOGA et...

Bonjour, Imaginons qu'après une donation partage, le couple donateur se sépare : la donation partage est-elle annulée de fait puisque le divorce se...

Bonjour, voici ma question : mes beaux-parents ont fait une donation à mon mari de leur vivant (ils le sont d'ailleurs toujours). Est ce que j'ai dr...

Bonjour, Second d'une fratrie de 5 frères, je souhaiterai sortir d'une indivision qui dure depuis le décès de notre mère, en septembre 2011, et dont ...

Bonjour, je viens de perdre mon père qui à laissé un héritage ( une somme d'argent placé sur plusieurs comptes ) dont je n'en connais pas moi même le ...

Mon mari et moi sommes propriétaires d'une maison que nous habitons et nous voudrions faire une donation partage à nos deux fils afin de leur éviter d...

Mon cas est compliqué. Voici l'histoire Maman est décédée en avril 2013, avant sa mort elle a donné sa voiture à ma soeur afin qu'elle fasse le néces...

bonjour ma fille est décédée depuis 5 ans,, l assurance obsèques a versée le capital décès au notaire, celui ci ne ma pas contacter ,mon ex épouse a f...

bonjours, Je voudrais savoir si c'est normal , suite à une succession , le notaire nous à déduit une quote part sur provision sur frais sur attestat...

ma mère 72 ans possède 2 maisons, dont une a deux appartements loués ( un appartement et un commerce) et l'autre elle y vie; sur un meme terrain. Mon...

Pouvez vous m envoyer mar mail une demande de procuration pourrenoncement de succession

Mon papa est décédé il y a un mois. Il était marié, il a vécu 27 ans avec cette épouse et a eu 2 enfants avec elle. Auparavant il était marié à ma mèr...

bonjour N'ayant plus de contact avec mon père depuis 20 ans, je souhaiterai savoir s'il existe une procédure me permettant d'interrompre les droits e...

bonjour,je souhaiterais être renseigné sur la succession ;mon père est décédé il y a 2 ans ;ma mère qui a retrouvé un compagnon souhaite vendre la mai...

A sa mort, ma tante, célibataire sans enfant, n'avait plus aucun ascendant vivant, et ses 2 frères étaient décédés avant elle, laissant, le premier, 1...

Un grand ami de nationalité française, souffrant d'un cancer généralisé me fait part de son souhait de me laisser : l'argent de son compte en banque +...

Bonjour, Je souhaiterai connaitre le montant des impôts que je devrais payer sur un don manuel supérieur a 31865 €, soit sur 40 000 - 31 865 = 8 13...

Bonjour, ma mère héberge gratuitement depuis 30 ans un enfant de la DASS.Il touche une pension qu'elle lui laisse entièrement sur un compte (argent ...

Bonjour, pouvez-vous me donner la somme en 2008 que l'on pouvait donner a ses enfants sans droit de succession tous les 6 ans ET MERCI

pouvez vous me répondre a cette question bien précise:j'ai 73ans et ma femme en a 62 .Nous désirons donner un appartement en nu-propriété à notre fill...

Bonjour, Mon époux décédé, je profit de l'usufruit de sa maison depuis 6 ans, vais-je encoure en bénéficier si je me remarie ? A très bientô...

Bonjour, Mon problème est un peu complexe. Il y a plus de 10 ans mon grand-père a voulu faire une avance de succession. Certains biens ont été parta...

Bonjour, mon fils , au décès de son père, a hérité d'un véhicule, âgé de moins d'un an. Il a pu le revendre rapidement à un particulier. Ce véhicu...

Bonjour, Je dois régler le rachat de la soulte de ma maison à mon mari par licitation faisant cesser l'indivision. Nous sommes d'accord sur la somme ...