Forum Donation-Succession

Bonjour, pour le capital deces de la cpam doit on obligatoirement passer par un notaire? et si oui combien ca coute? car sur le dossier de la cpam i...

Bonjour, un ami a fait un testament et ma nommé comme étant son légataire universel. sa soeur vient de décéder et n'a pas d'enfant dois-je faire co...

Bonjour, La mère de mon mari divorcée a 2 enfants, son conjoint et beau-père de mon mari a 2 enfants. Ils n'ont pas d'enfants ensemble. Ils ont 84 a...

Bonjour, mon grand père avait conclu un accord verbal de fermage avec monsieur X. Il n'existe pas de trace écrite de cet accord. Ces deux personne...

Bonjour, j'aurais besoin de vos lumières. Toutes les personnes citées sont majeures. 2 parents : 3 enfants donation simple d'un morceau...

en 1995, nos parents ont procédé à une donation partage d'un appartement et d'une petite maison , mon frère a eu un bien moins important que le mien,...

Bonjour, Avec mon futur mari, on se demande quel régime matrimonial choisir et quelle(s) clause(s) ajouter pour répondre au mieux à nos souhaits e...

Bonjour, J'ai essayé de m'inscrire mais impossible. Ma question : Mon père vient de décéder, ma mère propriétaire avec lu de la maison se retr...

Bonjour, beneficiaire dans 2contrats d assurance vie avec mon frere,je souhaite que les deblocages se fassent chez le notaire et non entre nos mains...

Bonjour, Donation entre vifs: Y a t'il 2 factures de frais de notaire à payer : 1 pour pour celui qui donne plus celle de celui qui accepte??

Bonjour, peut on faire une donation partielle à ses enfants quand il s'agit d'un bien immobilier et de combien pour ne pas payer d'impots ? comment ...

Bonjour, Il y a 10 ans ma mère donnait en donation simple une maison familiale à mon unique soeur en gardant l'usufruit. Aujourd'hui ma soeur sou...

Bonjour, Suite au décés de ma tante dont je suis légataire universelle mon ancien notaire a omis de faire faire l'inventaire des biens mobiliers de ...

Bonjour, J'ai 17 ans, mon père est descédé. Mes parents sont divorcé, donc j'ai beaucoup de conflits familliaux. Je suis passé par la cour d'appel ...

Bonjour, J'ai reçu un courrier d'un notaire m'informant qu'une personne de mon entourage est décédée et que je suis héritière. En échange de la sig...

Bonjour, combien de temps doit-on attendre pour avoir une réponse de la chambre des notaires, je précise, de Martinique?, j'habite en métropole mais...

ma soeur et moi avons accepter un contrat d'assurance vie . aupres de la banque en 2005 au deces de notre mere chez le notaire un testament qelle...

Bonjour je suis aujourd'hui dans une impasse et cherche des reponses... Ma grand mere paternelle est decedee il y a un mois de cela son mari est egale...

Bonjour, Je voudrais savoir quand prescrit le droit à réclamer un héritage, est- ce qu'il ya un délai établit par la loi ? Merci

Bonjour, Mon père décédé il y a 4 ans avait une assurance vie dont les bénéficiaires étaient disait il mes 2 soeurs et moi même sauf s'il décédait...

Bonjour, ma maman m avait fait donation de ses parts 48000e sur 60000e part acte notarié en 2009 pour que le bien reste dans la famille j ai encore...

Bonjour mon fils mineur et moi-même avons hérité de mon mari 900 parts en nue propriété dont ma belle-mère a l'usufruit,215 parts en pleine propriété...

bonjour A quel age pouvons nous donner un bien immobilier à son enfant. Ma fille vient d'avoir 17 ans et la maison appartient à mon époux il m a fai...

Bonjour, il y a qqs années mes parents nous ont fait don de logements en nu-propriétaires à mon frère, ma soeur et moi tout en gardant l'usufruit ...

Bonjour, j aimerais avoir vos conseils !!! la conseillere de mon pere lui a fait souscrire une assurance prevoyance premunys alors qu il a fait...

Bonjour, Mon père est divorcé avec ma maman depuis de nombreuses années je suis fille unique il s est pacse depuis quelque années a t il le droit de...

Bonjour, Mon père est décédé le 1er mai 2013 il a laissé un testament écrit de sa main et signé prit en compte par le notaire, il laisse tous ses bi...

mon mari a un enfant d'un premier mariage et nous avons un enfant ensemble. nous avons donner un petit terrain a notre fille tout en informant son pre...

Bonjour, Nous avons fait donation à nos enfants de notre habitation principale et en avons gardé l'usufruit. Puis nous avons divorcé et je suis re...

Bonsoir, mon papa vient de décédé, il est le seul héritier nommé sur un acte notarié. Mon papa est marié (sous le régime de la communauté aux ac...

bonjour au décès de mon grand pere le notaire a oublie la valeur de la maison dans la succession. mon pere(seul enfant) n a eu qu une somme d argent...