Succession de ma belle mère
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condorcet
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1 oct. 2012 à 14:51
1 oct. 2012 à 14:51
Doit elle renoncer à la succession et son père peut il faire de même. ( 25000 euros de dettes)
Votre épouse peut renoncer.
Votre beau-père également mais si ces dettes ont été contractées dans l'intérêt de la communauté, votre beau-père reste solidaire en sa qualité de conjoint.
S'ils étaient mariés sous contrat de séparation, cela n'aura pas d'importance.
En l'absence de contrat leur union étant soumise au régime légale de la communauté, il y a fort peu de chance que le conjoint survivant puisse échapper aux créanciers.
Votre épouse peut renoncer.
Votre beau-père également mais si ces dettes ont été contractées dans l'intérêt de la communauté, votre beau-père reste solidaire en sa qualité de conjoint.
S'ils étaient mariés sous contrat de séparation, cela n'aura pas d'importance.
En l'absence de contrat leur union étant soumise au régime légale de la communauté, il y a fort peu de chance que le conjoint survivant puisse échapper aux créanciers.
condorcet
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1 oct. 2012 à 15:59
1 oct. 2012 à 15:59
est ce que cela peut il "jouer" sur une éventuelle renonciation de mon beau père a la succession de son épouse ?
Le surendettement touche autant l'un que l'autre des époux.
Aussi, que votre beau-père renonce ou non à la succession rien ne changera puisqu'il est co-débiteur solidaire en sa seule qualité de conjoint.
mon épouse doit elle refuser la succession de sa belle mère ou bien peu elle ?
Non elle n'est pas l'héritière de sa belle-mère.
Par contre si la défunte a laissé un testament en faveur de votre épouse, elle devrait renoncer au legs consenti pas ce testament.
Le surendettement touche autant l'un que l'autre des époux.
Aussi, que votre beau-père renonce ou non à la succession rien ne changera puisqu'il est co-débiteur solidaire en sa seule qualité de conjoint.
mon épouse doit elle refuser la succession de sa belle mère ou bien peu elle ?
Non elle n'est pas l'héritière de sa belle-mère.
Par contre si la défunte a laissé un testament en faveur de votre épouse, elle devrait renoncer au legs consenti pas ce testament.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2012 à 15:36
1 oct. 2012 à 18:54