donner pour rien

Question

Bonjour, 
avec mon mari nous avons fait les papiers chez le notaire pour dernier des vivants peut'il de son coté faire un papier comme quoi il veut vendre le bien à 1 euro à une fille qui n'est pas de lui 
merci de votre répons

Fab67 · Answer

Bonjour, 

S'ils 'agit d'un bien propre à votre mari il peut en faire ce qu'il veut de son vivant sans votre accord. 

Par contre il doit le vendre au vrai prix. 
On ne peut pas vendre une maison à 1 euro, les impôts ne seront pas d'accord et considéreront qu'il s'agit d'une donation déguisée. 
Donation qui plus est à un étranger à la famille et qui lui aurait donc rapporté beaucoup d'argent.

S'il veut que cet enfant hérite un jour, quand vous ne serez plus là, il peut aussi l'adopter.

jeanchan84 · Answer

bonjour fab
oui j'ai les papiers d'usufruit mais il veut faire de son vivant un papier comme quoi il lui cede la maison pour un euro c'est une fille de 38 ans

bouby · Answer

le mieux est de l'adopter,en adoption simple. Si votre mari vend la maison à 1€, il est certain d'avoir des ennuis avec les impôts, s'il fait une donation de sa part à votre fille, celle-ci devra payer 60% de taxes.

Donner pour rien

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