Donation dernier vivant et heritiers
poupou12
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma mére est décédée il y a 6 ans.Avec mon pére , ils avaient fais donantion au dernier vivant avec usufruit mais un de mes frére demande sa part de l'heritage de ma mere. A t il le droit et nous enfants (2) peut on s'y opposer.
Cordialement.
ma mére est décédée il y a 6 ans.Avec mon pére , ils avaient fais donantion au dernier vivant avec usufruit mais un de mes frére demande sa part de l'heritage de ma mere. A t il le droit et nous enfants (2) peut on s'y opposer.
Cordialement.
A voir également:
- Donation dernier vivant et heritiers
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation de son vivant - Guide
1 réponse
A t il le droit
Oui.
et nous enfants (2) peut on s'y opposer.
Oui, puisque le partage peut être provoqué à la majorité des 2/3 ce qui est patent puisque votre père détient déjà sa moitié de propriété.
Néanmoins pour éviter un conflit familial, vous pouvez lui proposer de lui acheter ses droits en nue-propriété obtenus dans la succession de votre mère.
Oui.
et nous enfants (2) peut on s'y opposer.
Oui, puisque le partage peut être provoqué à la majorité des 2/3 ce qui est patent puisque votre père détient déjà sa moitié de propriété.
Néanmoins pour éviter un conflit familial, vous pouvez lui proposer de lui acheter ses droits en nue-propriété obtenus dans la succession de votre mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...