Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous avons un terrain en indivision et nous demandons une procédure de lotissement , seulement certains héritiers ne veulent pas suivre . P...

Bonjour, Mon oncle est décédé et il avait écrit un testament olographe au profit de plusieurs personnes qui n'ont pas de liens familiaux. Il a dé...

Bonjour, Je vous explique mon cas dans l'espoir d'obtenir des explications et des conseils. Je suis fils unique et en couple, pour l'instant no...

Bonjour, Je suis en pleine propriété avec la femme d'unE maison mitoyenne composée de 2 appartements A et B. Ma mère est usufruitière jusqu'à sa fin...

Bonjour, je suis veuve et 4 enfants je voudrais vendre ma maison car il dise avec l'argent que je vais avoir que je vais le dépenser dans le loyer ...

Bonjour, Lors de la succession, en 1974, suite au décès de mon père (ma mère bénéficiait d'une donation entre époux) ma soeur avait demandé de bénéf...

Bonjour, Ma grand mère est décédée le 26 août de cette année. Elle laisse un patrimoine estime a 110 000 euros par le notaire. Ma grand mère a eu 9 ...

BONJOUR, MON PERE VIENS DE DECEDER ACTUELLEMENT JE SOUHAITRE RENONCER A LA SUCESSION CAR IL Y'A DES DETTES PASSIVES ET ACTUELLES. -J'AI 3 FRERES QUI...

Bonjour, Mon père, âgé de 61 ans vient de décédé brutalement. Propriétaire d'un appartement, d'une maison et d'une voiture, il nous laisse ces tro...

Bonjour, ma maman vient de décéder elle laisse mon papa, elle était propriétaire d'une maison reçu de ses parents. Nous sommes trois frères à quoi ...

Bonjour, Avec l'accord de mes deux enfants, j'ai vendu un bien 240000 €. Veuve âgée de 68 ans, pouvez-vous me dire les sommes revenant à chacun, ...

Bonjour, mon épouse est décédé maintenant 30 ans, mous nous sommes fait donation au dernier vivant ,a present je veux vendre ma maison. j'ai ...

Bonjour, Une nouvelle donation est envisagée en décembre 2012. A cette occasion ,de quelle manière doit on effectuer le rappel d'une ancienne donati...

Bonjour, mes parents souhaitaient me faire une donation d'argent et d'un bien mobilier loué actuellement. Je souhaite me désister au profit de mon...

Bonjour, A l'alinea 6 du chapître "evaluation de la succession" , si un bien ( un terrain ) a été vendu 30 ans avant le décès du donateur qu'en e...

Bonjour, Je vous expose brievement le contexte. Une femme vit dans un appartement dont elle est proprietaire. Elle y vit avec un homme avec le...

Bonjour, suite a une donation partage ma soeur a vendu (il ya 15 ans) le bien qu'elle avait recu. ma mère était usufruitière de ce bien et ma soeur...

Bonjour, dans le cadre d'une succession qui doit faire l'inventaire des dons manuels faits par le défunt ? Le notaire ? le ou les bénéficiaires d'...

Bonjour, Suite au décès de ma mère en septembre 2012, un notaire est chargé de la succession. Il nous avait dit se charger du rêglement des divers i...

Bonjour, Mon père est décédé au mois de Juin. Il était alors résident dans une maison de retraite et sous tutelle, je ne me suis jamais occupée de...

Bonjour, ma question : lorsque l'on veut vendre ( aliéner ) un terrain faisant partie d'une donation en avance de part successorale, le notaire...

Bonjour, je suis divorcee , j ai 2enfants, pour une somme de 25000 euros quel est le montant qui leur est réservée?

Bonjour, Peut-on faire un don manuel à ses enfants à partir de biens mobiliers appartenant à la communauté ? Si oui, l'un des parents peut-il fair...

Bonjour, je voudrai faire une donnation d un bien immobilier a une niece et une personne exterieur a ma famille . J ai 74ans et je suis celibatai...

Bonjour, Mon grand pere est decede, il y a 2 ans sans avoir établi de testament. Ma grand mere est encore en vie et il y a sa fille (ma mère) et so...

Bonjour, mon père est décédé, je suis sa fille unique. Il a une propriété dans le Bordelais, des vignes, des terres, environ 1 million d'euros de val...

Bonjour, si un indivisaire se refuse au partage et ne signe pas . Est ce que la majorité suffit à établir un partage ?

Bonjour, Il me semblait qu'il fallait rendre des comptes lors d'une succession chez le notaire. après avoir recuperé les releves de comptes du defu...

Bonjour, - Ma soeur et moi sommes heritiers reservataires apres la mort de notre mere il y a 10 mois. Nous avons etez avises que notre beau pere ...

Bonjour, Mon frère vient de décéder. Il était divorcé depuis de nombreuses années et n'a eu aucun enfant. Il laisse : son père et sa mère qui sont...

Bonjour, Suite au décès de Monsieur X, j'ai été convoqué par le notaire chargé de la succession. En plus de moi-même, 2 autres personnes (Monsieur ...

Bonjour, voici 10 ans que mes parents sont DCD, la succession de la maison n'a jamais était faite !! maintenant j'ai un frere qui est DCD en juin 20...

bonjour, ma grand mère décédée ce mois ci, à eu 4 enfants, dont 2 décédés, un qui a disparu (parti) depuis plus de 50 ans et ma mère, et ce avec 3...

Bonjour, si quelqu un fait une donation a une personne etrangere de la famille qu elles sont les demarches et ya t il des taxes a payer. peut on f...

Bonjour, apres mon mariage ma mere a decider de me verse ses revenus locatifs mias rien a mes freres lors de la succession de ma mere devrais je ra...

Bonjour, Mon ex mari vient de décéder, je suis propriétaire d'une maison que je payes seule depuis mon divorce en 2005, de ce mariage nous avons un...

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer si une personne ayant recu une donnation par avance d'hoirie peut refuser une succession

Bonjour, l'héritier de ma fille décédée est son fils de 6 ans. Le tuteur est donc son père(ils étaient divorcés) et il ne fait pas la déclaration d...

Bonjour, j'aurais voulus avoir des renseignement sur une personne qui est decede en 2010 y a plus d'un an et le centre des impot demande a la mère...

Bonjour, Notre mère décédée possédait 7 appartements dont 6 qu'elle louait et un seul où elle habitait. Le notaire affirme que les 5% règlementa...