Les discussions
Ingratitude mépris désaccords
Bonjour, Adoptant d un majeur de 38 ans je souhaite l annulation de l adoption simple établie en 1996. Le motif repose sur un désaccord profond un...
Succession
Bonjour, notre enfants vient de décéder, mairié sans contrat il avait une entreprise avant son mariage en eurl des biens immoboliers et des donna...
Versement de l'héritage bloquer
Bonjour, Mon compagnon vient de recevoir une somme de la vente de la maison de sa grand-mère maternelle, mais son frère est le seul qui n'a pas reçu...
Comment réagir ? de quel droit ?
RésoluBonjour, Je suis veuve ,depuis 2009, mon époux ne m'a laissé aucun droit sur notre maison. Il avait 3 enfants avec lesquels je ne peux instaurer aucun...
Impot sur plus value suite héritage
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère il y a un an,nous sommes entrain de vendre son appartement acheté il y a 30 ans.Mon père étant décédé aussi.Nous ...
Donation sous régime universelle
Bonjour, je vous serai reconnaissant de bien vouloir me renseigner sur ce point de succession: mon papa vient de décéder, mes parents sont sou...
Donation avant le 17 aoùt 2012 ?
RésoluBonjour, Mon mari et moi, avons fait un don manuel ( déclaré aux impôts et inférieur à 100000 €) à chacun de nos trois enfants, avant le 17 aout 201...
Calcul des parts d'une successin
Bonjour, Voila mon histoire. En 1995 mes parents font une donation de tous leurs biens à leurs 4 enfants. Les parts sont de 42000 € (3 parts en bi...
Donation
RésoluBonjour, Mes parents âgés de 90 et 92 ans mariés sans contrat en 1944 vendent un terrain pour faire une donation à un de leurs enfants qui est dans ...
Abattement fiscal ?
Bonjour, quels sont les droits de succession applicables pour une personne décèdée en avril 2012?celles misent en place par la nouvelle magistrature...
Part usufruit, non propriété
Bonjour, mon père est décédé il y a peu. Il était remarié sous le régime de la séparation des biens. J'ai appris qu'il avait acheté plusieurs a...
Don d'argent de tante à neveu
Bonjour, à 86 ans, sans enfant, puis-je donner 10000 euros à un neveu ?
Legs
RésoluBonjour, On me dit qu'un leg à 2 enfants (sur 5) ayant aidé les parents est limité à 25 % du montant de la succession et non 25 % x 2. (autrement di...
Factures à régler après décès.
Bonjour, Je voulais savoir qui devait régler les factures courantes (edf gdf eau) de la maison qu'occupaient mon père et sa femme et qui sont arr...
Choix option sur donation au dernier vivant
Bonjour, mon père est décédé il y a 2 mois. Mes parents avait fait une donation au dernier vivant. Nous sommes 4 enfants + 1 enfant d'un premier ...
Donation entre epoux
Bonjour, comme dans ma derniere question; nous sommes mariés, mais nous n'avons pas d'enfants en commun, nous aimerions que ce soit mes enfants qui ...
Sos: l'assurance vie du conjoint survivant dans une succession
Bonjour, Voici les éléments de la succession de mon père suite à son décès Mon père avait souscrit une assurance vie avec ma mère comme bénéfic...
Succession
Bonjour, Ma mère vient de décéder. Elle laisse un testament daté de septembre 2004 dans lequel elle déclare opter pour 1/4 en pleine propriété e...
Calcul des frais de sucession.
Bonjour, J'ai perdu ma mère ya 1 mois et il me reste mon père. Ils sont propriétaires. La succession de ma mère doit etre faite et je voudrai sav...
Succession d'un contrat d'assurance vie - abattement fiscal
Bonjour, L'abattement fiscal de 30500 euros pour le calcul des impots sur la succession d'un contrat d'assurance vie doit il etre considere par co...
Héritage
Bonjour, cas de figure : 2 soeurs et 1 frère qui étaient en indivision décident de faire la division à 1/3 (1ère soeur avec enfants) et 2/3 (le frèr...
Succession bloquée
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés nous étions 3 enfants un est décédé et avait 2 enfants de deux femmes, un des enfant de mon frère décédé n'a pas...
Donation aux enfants
Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère, sa conjointe étant toujours en vie, une donation avec nue propriété et usufruit ayant été établie en 2...
Succession
Bonjour, j aimerai savoir si l on peut modifier ou annulé un acte propriete au cadastre suite au decés de ma maman elle etait proprietaire de deux b...
Droit héritage d'un père remariée
Bonjour, Je suis né en 1946. A la naissance ma mère est décédée. Je me suis donc retrouvé avec mon père qui à mes 3 ans s'est remarié. Il a eu une...
Léguer par préciput
Bonjour, je suis nouvelle sur le forum et je vous remercie pour toutes l'aide que vous nous apportez avec vos réponses j'ai aussi une petite ques...
Enfant du defunt
Bonjour, Ma cousine Anglaise de pere Francais s'est trouvee exclue d'heritage de son feu Pere,ses demi Frere et demi soeur ainsi que sa belle Mere o...
Plus compliqué qu'il n'y parait....
RésoluBonjour, Nous venons d'apprendre le décès d'un membre de notre petite framille. Ce dernier etait fils unique sans enfants, sans conjoint et n'a plu...
Léguer ses parts de sci aux autres membres
Bonjour, ma question concerne la succession dans le cadre d'une SCI non familiale. Le bien concerné est la résidence principale des 4 associés. Chaq...
Possibilité d'escroquerie.
Bonjour, voilà ma question. Mon oncle est décédé la semaine dernière, il n'a pas de femme ni d'enfants, il ne reste que sa soeur (ma grand mere) et so...
Donation-succession à un neveu
RésoluBonjour, Ma soeur souhaite, à sa mort, faire une donation à chacun de ses neveux. Quel est le montant maximum pouvant être donné en exonération de d...
Refus succession de ma mere endettee
RésoluBonjour, Si je refuse à la succession de ma mere endettée , puis je quand même prétendre à l(héritage de ma grand mère maternelle
Refus de succession : question
Bonjour, mon beau-père est décédé en août de cette année. Avant son décès, il a contracté un emprunt pour acheter une voiture, mais à cause d'une ...
Vente de biens immobiliers après succession
Bonjour, nous sommes 7 indivisaires qui avons hérité au décès de ma grand mère de plusieurs propriétés (4 petits enfants (ma mère est décédée) et 3 ...
Infos succession ou donation
Bonjour, ma mère possède une maison d'une valeur d'environ 250.000€. Elle atteint 80 ans début janvier 2013. Elle souhaiterait nous faire donation d...
Nu propriete
Bonjour, Je suis nu-propriétaire et mon père est usufruitier. Ce bien (une maison) m'a été transmis par donation par ma mère. Depuis elle est décé...
Déclaration partielle de succession 2075 a
Bonjour, Nous sommes 4 bénéficiaires d'une assurance vie suite au décès d'une tante. J'ai pris rdv avec le centre des impôts de ma tante après ...
Succession
Bonjour, J'ai une soeur et deux frères. Après le décès de ma mère, mon père nous a fait à tous les quatre une donation de son vivant de sa maison, d...
Division d'heritage
RésoluBonjour, mon grand pere possedait un grand terrain agricole qui fut partage en 5 a sa mort,entre ses enfants.un de ceux ci, mon oncleA vient de deced...
Héritage : doit-on prendre obligatoirement un notaire ?
RésoluBonjour, Ma mère vient de décéder. Il n'y a aucun biens immobiliers, juste une somme d'argent d'environ 120.000 . Nous sommes 2 à hériter : mon frèr...
Revocation testament
Bonjour, Puis-je contester la révocation d'un testament en ma faveur du fait qu'il apparait que la personne a été contrainte par menace de faire cet...
Dons manuels
Bonjour, Don manuel effectué en Décembre 2000, qui aurait pu être renouvelé en décembre 1010. (au bout de 10 ans) Est-il soumis à la nouvelle règ...
Renoncement avant succession
Bonjour, pouvez me dire si l'on peut renoncer à un héritage avant le décès d'un proche?
Renoncement avant le decès du proche
Bonjour, puis-je faire la démarche avant le décès du proche
Comment trouver un notaire!
Bonjour, je ne connais pas le notaire qui detient le testament et lui non plus ne connait pas mon adresse comment faire pour le trouver ! et s'il ...
Succession
RésoluBonjour, Qu elle serai mes droits de succession lors du décès du père de mon mari, si mon époux venait a disparaitre Je suis mariée depuis 45 a...
Séparation de corps et de biens succession
RésoluBonjour, Mon pére est décédé en juillet de cette année. Séparé de corps et de biens avec ma mére en 1968. Nous avons été elevés par mon pére. Ma mér...
Creation sci
Bonjour, mes grands parents paternels sont agés de 95 ans et sont propriétaire de 2 maisons avec terrain dont 1 qui est louée par mon père . Je voud...
En attente de décision de jugement
Bonjour, a vous .Suite a une procédure aux prêt du tribunal le 23 octobre 2012 avec rendu de décision le 27novenbre 2012 , nous avons a pries,vu et co...
Arrete de péril et relogement
Bonjour, suite à un arretéde péril sur mon immeuble(arreté sur un logement uniquement) ma propriétaire depuis plus de 10mois ne perçoit plus ses ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...