Les discussions
Argent reçu de mes parents
Bonjour, Mes parents m'ont versé sur mon compte de l'argent. Vu que mon père recevait une pension d'handicapé d'ancien prisonier de guerre plus d'a...
Garder maison enfant mineur
Bonjour, le pere de mon fils est decede,ns etions separes,il lui laisse une maison payee et quelques liquidites;apres avoir discuter bcp avec mon fi...
Procedure de succession d un compte bancaire
Bonjour, je suis etranger et possede un compte bancaire en france.j ai 80ans et je voudrai savoir a mon decces qu est ce qui se passera pour ce comp...
Dettes après decès
Bonjour, est-il vrai que les enfants ne sonr pas solidaires des dettes des parents , apres decès et en refusant la succession au TGI ? merci..
Succession
Bonjour, je vous écris car j 'aurais besoin d'aide d'un notaire qui puisse m 'orienter vers les démarches à suivre dans ce que je vais expliquer. en ...
Succession entre cousins
Bonjour, Le 15/1/2006 une cousine germaine de mon père est décédée. Le notaire que j'ai contacté pour lui demander de se charger de la succession, ...
Retraite de reversion
Bonjour, moi j'ai vecue 24 ans avec mon mari .donc 16 ans et 8 mois de concubinage et 7 ans et 8 mois de mariage .ont n'a pas droit a la retraite d...
Succession inégale
RésoluBonjour, Mon père récemment décédé nous avait dit l'an dernier que sa maison de campagne nous reviendrait et que l'on se répartirait son héritage ...
Acte de notoriété
Bonjour, je suis l'unique héritier de ma mére (fils unique, mon pére étant décédé) pour la succession le notaire me demande de produire 2 témoins, q...
Don manuel
Bonjour, - Un majeur sous tutelle familiale ( le juge des tutelles lui ayant laissé son droit de vote) peut-il faire un don (financier) à ses peti...
Enfant oublié lors d'une succession
Bonjour, J'ai appris le décés de ma grand-mère par une voisine, nous n'avions plus aucun contact depuis le décés de mon père. J'ai recherché le nota...
Usufruit
Bonjour, JE suis veuve depuis 1992 ET NOUS SOMMES SANS MARIAGE], je ne touche que 60% du veuvage alors que nous partageons cette pension avec son ex...
Suite de deçu
FerméBonjour, qu'est ce que veut dire une autorisation quand on parle d'un testament par olographe fait par une personne sous curatelle renforcé merci
Succession atypique
Bonjour, ma question est quelque peu complexe... Mon père occupe un bien immobilier avec terrain dont la propriété est toujours sous le nom de son pè...
Ma grand mère est décédée... j'hérite?
Bonjour, ma grand mère est décédée, et tous ses enfants sont mort avant elle. il ne rest plus que trois de ses petits enfants. j'ai plusieurs inter...
Viager
Bonjour, peut on faire un viager entre parent et enfants? sur le plan fiscal est ont gagnant ou perdant des deux cotes ? MERCI POUR LA REP...
Acquisition-mutation
Bonjour, je suis devenu acquéreur de la maison laissée par ma mère décédée en 2008. j'ai remboursé à mes frères et soeurs leurs parts respectives ( en...
Montant frais de maison suite succesion
Bonjour, Combien prend un notaire pour l estimation d un maison suite succession. Pour le dernier vivant
Révocation ou annulation d'une donation.
Bonjour, j ai fait donation a mes enfants en 2005 d une maison.Peuvent ils aujourd hui demander l'annulation de cette donation pour m aider financiere...
Information pr une donation
Bonjour, Voila ma mere a herité de la maison de mes grands Parents decede elle est pleinement proprietaire. Peut elle me faire un don de la maiso. E...
Un grand renseignement urgent
Bonjour, voila ma grand mère et très âgée et veuve! mon grand père décédé a une assurance vie qu'il a laisser pour les enfants! et ma grand mère a ...
Vente nu-propriété
Bonjour, Je suis nu proprietaire et ma mère détient l'usufruit. Je souhaite vendre ma nu-propriété avec l'accord de ma mère usufruitère, et qui d'a...
Recherche testamentaire
Bonjour, Je fais face au décès d'une grand-mère, qui ayant perdu sa fille, me place comme descendante directe et unique (je n'ai ni frère, ni de s...
Vente d une maison en succession
Bonjour, suite au deces de mon epoux ,succession a été faite, je suis usufruitiere sur la maison et le mobilier . mes 3 enfants sont d accord pour...
Constuire sur terrain de mon fils
Bonjour, Mon fils est propriétaire d'un grand terrain. Je souhaite y faire construire une maison. De son côté, il voudrait me faire cadeau de ce ter...
Décé d'un frère célibataire et sans enfant
Bonjour, lors du décé d'un frère célibataire et sans enfant. Comment faire pour déterminer si il avait des comptes en banque et des biens personnel ?
Succession de tante a neveu
Bonjour, heritier d'un appartement de ma tante ,je desire connaitre le montant des droits de succession. Pouvez vous me dire a quel moment je devra...
Succession
Bonjour, Mon papa est decede il y a un an et j'aimerais avoir des réponses concernant la succession qui a été établie en mars 2012 et que j'ai signé...
Vente nu-propriété
Bonjour, - J'ai un acheteur d'une nu-propriété que je possède, et je souhaite savoir s'il existe un modèle de compromis de vente? et surtout quelle...
Comment faire pour protéger mes parents et mo
RésoluBonjour, Bonjour, Mon père est âgée de 96 ans,, il a toute sa tête et ma mère de 87 ans a eu une AVC il y a quelques années, elle est insilinodépe...
A l aide chantage
Bonjour, Je suis veuve depuis 1 an et le fils de mon mari ne fait que me chercher des ennuis. Il n'est pas d'accord sur le montant de sa part. Et a...
Proccuration et succession
Bonjour, mon beau père est décédé, et nous vivons à l autre bout de la france. ma belle mere veut que mon mari lui donne procuration concernant les ...
Droits d'auteur - diffusion sur le net
Bonjour, Quel est le risque de mettre de la musique en ligne (en citant l'auteur) ? Dans mon cas, c'est celle de mon pote qui est mort, il a...
Mes droits
Bonjour, je viens de perdre mon mari et nous ne nous sommes pas donner au dernier vivant est que je peut pretendre garder ma maison et mes biens com...
Usufruit et nue propriété suite dècès mere
Bonjour, ma mere est décédée et était remariée. elle avait une maison en location (elle était également propriétaire de son logement avec mon beau...
Donation usufruit
Bonjour, J ai fait donation à mes deux enfants mineurs en 2005 d'une maison dont je suis usufruitié. J ai eu en 2012 un troisième enfant et je souhait...
Rapport
Bonjour, le rapport de donations anterieures est il obligatoire dans une succession?
Recupération heritage
Bonjour, j'ai une grande tante décédée depuis plus de 60 ans cette personne etait au liban au moment de sa mort il y a plus de 30 ans mon père à fai...
Donation du vivant
Bonjour, un parent peut-il faire une donation (50 000€) à l'un de ses enfants sans l'accord des autres ? merci pour votre réponse.
Deçu
Bonjour, ma cousine décéder le 30juillet était sous curatelle renforcé depuis 1091 elle a envoyer par la poste il y a 8 ans un testament qui a étai...
Travailleur frontalier
Bonjour, Lors du décès d'un travailleur frontalier (avec le Suisse), quels sont les droits de reconversion de la pension pour la compagne pacsée ?...
Donation usufruit
Bonjour, Mon père a effectué il y a 15 ans une donation-partage à ses trois enfants de la manière suivantes (montant des parts egales): - 1er frè...
Garder maison enfant mineur
Bonjour, Le per de mon fils age de 11 ans est decede.ilm a laisse a mon fils un peu de liquidite et une maison.Le juge des tutelles m a dit que je p...
Succession résidence secondaire héritée
Bonjour, mon père a reçu une maison en héritage de ses parents, donc résidence secondaire. Mes parents ont fait une donation entre époux. Au déces d...
Information si c possible
Bonjo je vien de deposé mon dossier pour la nationalité donc c que je veut savoir je réste combien pour la obtenir ,merci
Délais de succession
Bonjour, En cas de décès ,quels délais pour débloquer les comptes bancaires, LDD Livret À compte épargne et autres merci de votre réponse.
Mon frère étais célibataire et sans enfants
Bonjour, j ai mon frère qui et décède depuis plus d un an , et je viens d 'apprendre q'il et propriétaire d'un terrain , je souhaite avoir les rensei...
Cumul succession et donation
Bonjour, Y-A-t'il un cumul entre le fait de faire une donation et une succession en terme de montants, ou chacun d'entre eux est-il dissocié? M...
Profondément désolée
FerméBonjour, je regrette d ene pas avoir été correcte avec vous, cacahuette, vous avez raison, mais mon mari est mort le 9 mai, et j'ai trop de choses à...
Délai d'obtention d'un renseignement
Bonjour, la fille de mon conjoint décédé ne me donne pas de réponse depuis plus d'un mois concernant les papiers du véhicule,(carte grise) que nous n'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...