Forum Donation-Succession Page 921

Bonjour, quelles sont les demarches a faire :veuve proprietaire de ma maison je voudrai la donner a mes 2 filles mais en avoir la joissance jusqu'a ...

Bonjour, Dans le cas de l'achat d'une maison avec accord tontine: l'un des acheteurs domicilé seul dans le bien décède, quelles sont les charges du ...

Bonjour, Je souhaite donner à mon fils ma maison (résidence principale) en pleine propriété, mais je sais pas quand le faire, car je sais que la loi...

Bonjour, un héritier peut-il refuser une succession si il est lui-même endetté et suivi par les services sociaux ? ou est-ce que le montant de la su...

Bonjour, Ma soeur majeure et ma mère vivaient en colocation. Ma mère décède et ma soeur renonce à la succession de ma mère qui a des dettes. Elle s...

Bonjour, Je possede une sci avec mon ex conjoint(pas maries.pas pacses),et je souhaiterai lui ceder mes parts pour sortir de cette sci.le capital so...

Bonjour, Je viens de passer chez le notaire pour régler la succession après décès de mon épouse. Nous avions fait une donation entre époux. Je lis p...

Bonjour, Nous avons fait une donation au dernier vivant avec mon mari, j'aimerai savoir si l'un de nous deux meurt, l'autre conserve la totalité de ...

Bonjour, Je souhaiterai savoir à quoi correspondent les honoraires de l'article 134 ( honoraires particuliers ), en fonction de quel(s) critère(s) s...

Bonjour, Ma Maman est décédée il y a de cela bientôt 4 mois. Je suis la seule héritière, mon Papa étant décédé également et ma Maman ne s'étant...

Bonjour, Mon frère celibataire age de 65 ans est décédé. Il avait deux soeurs et un demi frere car son père s'etait remarié après un divorce. Il po...

Bonjour, Mon père nous a fait une donation en 1999, après le décès récent de ma mère il souhaite refaire une donation. Suite aux réformes successi...

Bonjour, Est t'il possible de refuser de payer une facture de notaires incluant actif et passif d'un parent décédé en ne sachant pas que celle ci av...

Bonjour, En cas de surendettement , est t'on quand même obligé de payer les dettes d'un parent décédé ?

Bonjour, lors du décès de mon père peugeot va reprendre la 206 de mon pere le capital sera de 8000 a 10000 euros , je suis fils unique aurai -je droit...

Bonjour, peut-on transmettre une assurance vie à ses 2 enfants de son vivant (à 93 ans) ? et , quel sera l'impôt du donnateur et celui des 2 donnata...

Bonjour, Je suis remariée depuis 7ans, j'ai un enfant de 12ans, et mon mari avait acheté lors de son 1er mariage, une maison. Lors du divorce, il ...

Bonjour, Valeur mobilière 600000 €. J'ai 82 ans et ma femme 76 ans Nous avons 3 enfants Que paieront-ils en droits de succession ? Merci d'ava...

Bonjour, voila ma question et la réponse n'est jamais la même selon les interlocuteurs interrogés Si au décès de son père en 2000 un fils unique dé...

Bonjour, ma mère est décédé le 10/avril/2007 c'était un testament rédigé au dernier des vivants mon père a refait un testament daté du 04/04/2007 ind...

Bonjour, mon pere a 85 ans moi 54 ans ma soeur 45 ans mon pere vit dans un semi et moi dans l autre je m occupe de lui il est malade pour éviter des ...

Bonjour, lorsque aucun héritier et co-héritier accepte de payer le passif d'une succession voire de deux , pour clôturer les successions, que se passe...

Bonjour, Je souhaite que mon épouse bénéficie de l'usufruit sur l'universalité de tous mes biens mobiliers et immobiliers. J'ai trois héritiers ...

Bonjour, J'ai une question concernant une succession et donc héritage. En effet il y a une tante de mon père (lui même décédé) qui est décédée derniè...

Bonjour, il y a une donation à unique héritier, qui me pose problèmes, car la partie adverse a organisé son insolvabilité, et tous les créanciers en c...

Bonjour, je possede un compte bancaire courant commun avec mon papa, ce dernier étant très malade depuis peu, a souhaité que je partage son compte...

Bonjour, ma belle-mère est décédée fin août 4 enfants pour la succession ma belle-soeur ,une des filles donc ,a ,sans en aviser les autres parti...

Bonjour, Voilà il y a un an, nous décidons mon compagnon et moi de rénover une maison. Mon ami achète cette maison seul étant moi même sans tra...

Bonjour, J'habite un appartement depuis 30 ans qui appartient à mes parents et n'ai jamais payé de loyer, je suis locataire à titre gratuit. A leur ...

Bonjour, la valeur de la maison est de 100,000 euro , et il reste notre mère et nous somme quatre frères , combien vont nous coûté les frais du nota...

Bonjour, L APA D UNE PERSONNE USUFRUTIERE EST ELLE RECUPERABLE SUR LES COMPTES BANCAIRES DE LA PERSONNE A SON DECES ? MERCI POUR VOS REPONSES ...

Bonjour, Mon mari a hérité d'une maison que nous avons mis en location. Nous avons 3 enfant et nous avons fait une donation au dernier vivant apr...

Bonjour, Je suis divorcé d'un premier mariage contacté sous le régime de la communauté. Les jugements en première instance et en appel ont fixé le m...

Bonjour, Existe t-il un délai règlementaire pour que le juge donne son accord pour une succession ? nous avons donné notre accord et signé pour no...