Taxation sur la plus-value, après décès,
chula39
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 déc. 2012 à 08:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 déc. 2012 à 08:15
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1 réponse
condorcet
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3 déc. 2012 à 08:15
3 déc. 2012 à 08:15
comment sera calculer ,la taxe sur cette plus-value
Votre exposé de la situation manque totalement de clarté.
Vous écrivez :
-comment sera calculer la plus-value , après la vente de la maison ,de mes parents
-"ce bien lui était propre acheter en 1946 avec ses propres deniers"
Etait-ce un bien de communauté ou propre à votre père ?
puis donation entre époux
Quelle a été l'option de votre mère dans la succession de votre père, en sa qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant ?
comment sera calculer ,la taxe sur cette plus-value
Hormis les points ci-dessus à éclaircir, vous ne pourrez obtenir d'informations précises sur la fiscalité des plus-values.
La loi de finances pour 2013 n'est pas encore adoptée et Dieu sais seulement qu'elle sera la nouvelle monture applicable au 1° janvier.
Votre exposé de la situation manque totalement de clarté.
Vous écrivez :
-comment sera calculer la plus-value , après la vente de la maison ,de mes parents
-"ce bien lui était propre acheter en 1946 avec ses propres deniers"
Etait-ce un bien de communauté ou propre à votre père ?
puis donation entre époux
Quelle a été l'option de votre mère dans la succession de votre père, en sa qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant ?
comment sera calculer ,la taxe sur cette plus-value
Hormis les points ci-dessus à éclaircir, vous ne pourrez obtenir d'informations précises sur la fiscalité des plus-values.
La loi de finances pour 2013 n'est pas encore adoptée et Dieu sais seulement qu'elle sera la nouvelle monture applicable au 1° janvier.