Donnation et Plus-value
pablofr
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pablofr Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2012 - 2 déc. 2012 à 18:40
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Valacta
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9 avril 2013
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2 déc. 2012 à 11:49
2 déc. 2012 à 11:49
Bonjour,
Vous pouvez procéder à cette opération, mais pour être sûr de réduire votre impôt vous devez faire attention aux points suivants
Premièrement, pour minimiser la plus-value imposable vous devez essayer de fixer une valeur élevée au moment de la donation, car c'est cette valeur qui sera retenue pour le calcul de la plus-value réalisée par votre enfant au moment de la revente. En contrepartie, vous payerez plus de droits de mutation à titre gratuit au moment de la donation. Vous devez donc faire des calculs pour voir quel est le plus coûteux entre l'impôt sur la plus-value et les droits de mutation à titre gratuit, en prenant en compte l'abattement de 100 000 € si vous y avez droit.
Ensuite, n'oubliez pas de prendre en compte la durée de détention. Pour le calcul de la plus-value imposable, la durée de détention sera a décomptée à partir de l'achat du logement si vous ne faites pas de donation. Mais si vous faites une donation, la part de plus-value qui correspond à la part transmise en donation sera calculée à partir de la date de donation, et vous perdez donc les années de détention d'avant la donation. Tout dépend de quand vous pensez vendre le logement, si vous le vendez l'an prochain ou en 2014 il n'y a pas d'abattement donc vous ne perdez rien, et si vous vendez avant 2020 les abattements sont peu élevés donc vous perdez peu.
Vous pouvez procéder à cette opération, mais pour être sûr de réduire votre impôt vous devez faire attention aux points suivants
Premièrement, pour minimiser la plus-value imposable vous devez essayer de fixer une valeur élevée au moment de la donation, car c'est cette valeur qui sera retenue pour le calcul de la plus-value réalisée par votre enfant au moment de la revente. En contrepartie, vous payerez plus de droits de mutation à titre gratuit au moment de la donation. Vous devez donc faire des calculs pour voir quel est le plus coûteux entre l'impôt sur la plus-value et les droits de mutation à titre gratuit, en prenant en compte l'abattement de 100 000 € si vous y avez droit.
Ensuite, n'oubliez pas de prendre en compte la durée de détention. Pour le calcul de la plus-value imposable, la durée de détention sera a décomptée à partir de l'achat du logement si vous ne faites pas de donation. Mais si vous faites une donation, la part de plus-value qui correspond à la part transmise en donation sera calculée à partir de la date de donation, et vous perdez donc les années de détention d'avant la donation. Tout dépend de quand vous pensez vendre le logement, si vous le vendez l'an prochain ou en 2014 il n'y a pas d'abattement donc vous ne perdez rien, et si vous vendez avant 2020 les abattements sont peu élevés donc vous perdez peu.
Bonjour. Sous réserve de donation antérieure depuis moins de quinze ans, vous pouvez donner en franchise de droit l'équivalent de 100000 euros.
pablofr
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2 décembre 2012
2 déc. 2012 à 18:40
2 déc. 2012 à 18:40
Merci pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...