USUFRUIT ET TOUTE PROPRIETE
MARIANNE191
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 nov. 2012 à 16:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 nov. 2012 à 16:56
Bonjour,
Mon mari et moi sommes mariés sous contrat de mariage et avons acheté une maison en commun. Mon mari à 2 enfants d'une précédente union et ensemble nous avons 1 fille.
Lors de l'achat, notre notaire nous a établi une donation entre époux.
Mon mari en cas décès me fait donation de l'usufruit et moi en cas de décès de la toute propriété. Je ne compreds pas pourquoi nous n'avons pas la même chose et surtout en cas de vente après le décés d'un des époux (avec accord des enfants je suppose) qu'elle somme reviendra à chacun des époux ainsi qu'a ses enfants et notre fille. Notre maison a été évaluée à 600 000 euros. Est-ce-que d'après vous, il y a des précisions à apporter à cette donation ? Ayant la moitié de la maison (donc potentiellement 300 000 euros) si je décède et que mon mari décide de vendre la maison, ma fille touchera t-elle ces 300 000 euros ?
Merci de me répondre.
Mon mari et moi sommes mariés sous contrat de mariage et avons acheté une maison en commun. Mon mari à 2 enfants d'une précédente union et ensemble nous avons 1 fille.
Lors de l'achat, notre notaire nous a établi une donation entre époux.
Mon mari en cas décès me fait donation de l'usufruit et moi en cas de décès de la toute propriété. Je ne compreds pas pourquoi nous n'avons pas la même chose et surtout en cas de vente après le décés d'un des époux (avec accord des enfants je suppose) qu'elle somme reviendra à chacun des époux ainsi qu'a ses enfants et notre fille. Notre maison a été évaluée à 600 000 euros. Est-ce-que d'après vous, il y a des précisions à apporter à cette donation ? Ayant la moitié de la maison (donc potentiellement 300 000 euros) si je décède et que mon mari décide de vendre la maison, ma fille touchera t-elle ces 300 000 euros ?
Merci de me répondre.
A voir également:
- USUFRUIT ET TOUTE PROPRIETE
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
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condorcet
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30 nov. 2012 à 16:56
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mariés sous contrat de mariage....
Quel régime matrimonial a été adopté ?
notre notaire nous a établi une donation entre époux.
Il est pour le moins étrange que l'un vis à vis de l'autre n'ayez les mêmes droits à exercer.
Avez-vous en votre possession actuellement,une phocopie de cette donation au dernier vivant ?
Dans la négative,il serait utile d'en obtenir auprès de ce notaire.
Il est effectivement étrange que vous n'obteniez que l'usufruit alors qu'il obtiendrait des droits en pleine propriété sur votre succession, bien entendu de moitié seulement dès lors que vous avez un enfant réservataire.
Est-ce-que d'après vous, il y a des précisions à apporter à cette donation ?
La révoquer tout simplement et en consentir une autre par faire disparaître cette distorsion qui n'a pas lieu d'être et ne s'explique pas.
si je décède et que mon mari décide de vendre la maison, ma fille touchera t-elle ces 300 000 euros ?
Selon le sens de votre exposé, votre fille ne recueillerait que sa part d'héritier réservataire de moitié soit 150000.
Quel régime matrimonial a été adopté ?
notre notaire nous a établi une donation entre époux.
Il est pour le moins étrange que l'un vis à vis de l'autre n'ayez les mêmes droits à exercer.
Avez-vous en votre possession actuellement,une phocopie de cette donation au dernier vivant ?
Dans la négative,il serait utile d'en obtenir auprès de ce notaire.
Il est effectivement étrange que vous n'obteniez que l'usufruit alors qu'il obtiendrait des droits en pleine propriété sur votre succession, bien entendu de moitié seulement dès lors que vous avez un enfant réservataire.
Est-ce-que d'après vous, il y a des précisions à apporter à cette donation ?
La révoquer tout simplement et en consentir une autre par faire disparaître cette distorsion qui n'a pas lieu d'être et ne s'explique pas.
si je décède et que mon mari décide de vendre la maison, ma fille touchera t-elle ces 300 000 euros ?
Selon le sens de votre exposé, votre fille ne recueillerait que sa part d'héritier réservataire de moitié soit 150000.