Don grand-parent petit-enfant
84comtadine
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1 déc. 2012 à 05:59
Axa loic - 2 déc. 2012 à 12:27
Axa loic - 2 déc. 2012 à 12:27
A voir également:
- Don grand-parent petit-enfant
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Succession grand parent quand père décédé - Guide
- Rsa parent isolé 2023 - - Aides sociales Pratique
- Autorisation soin mineur grand parent - Forum Famille et Jeunes
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
4 réponses
Utilisateur anonyme
1 déc. 2012 à 07:09
1 déc. 2012 à 07:09
Bonjour,
Oui.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203#N10117
Cdlt
Oui.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203#N10117
Cdlt
84comtadine
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1 déc. 2012 à 21:50
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mais j'ai trouvé aussi sur ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203#N100CF
que le donateur doit avoir moins de 80 ans!!!! alors?... qui croire?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203#N100CF
que le donateur doit avoir moins de 80 ans!!!! alors?... qui croire?
84comtadine
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1 déc. 2012 à 22:04
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j'ai trouvé encore ce texte:
http://www.droits-donation-succession.fr/conseil-calcul-abattement-enfant-famille
donc, si je comprends bien, les rands-parents peuvent donner un bien d'une valeur de 31 865 € mais pas des liquidités!... c'est là la différence.
quelqu'un peut confirmer??? merci.
http://www.droits-donation-succession.fr/conseil-calcul-abattement-enfant-famille
donc, si je comprends bien, les rands-parents peuvent donner un bien d'une valeur de 31 865 € mais pas des liquidités!... c'est là la différence.
quelqu'un peut confirmer??? merci.
Je confirme sorgin dans ces propos.
En fait la donation est faisable quel que soit l'âge du donateur.
Vous faites allusion à l'autre possibilité de dons d'argent article 790 g du cgi qui peut se cumuler à la 1ère donation mais à condition ce coup ci que le donateur est moins de 80 ans et le donataire plus de 18 ans.
Il s'agit de 2 mesures différentes. Mais ces 2 formes de donations peuvent tout à fait porter sur des sommes d'argent, aucun problème....
Cordialement
En fait la donation est faisable quel que soit l'âge du donateur.
Vous faites allusion à l'autre possibilité de dons d'argent article 790 g du cgi qui peut se cumuler à la 1ère donation mais à condition ce coup ci que le donateur est moins de 80 ans et le donataire plus de 18 ans.
Il s'agit de 2 mesures différentes. Mais ces 2 formes de donations peuvent tout à fait porter sur des sommes d'argent, aucun problème....
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...