Les discussions
Usufruitière puis je vendre ?
RésoluBonjour, donation au dernier vivant, mariés sous le régime de la communauté, je suis veuve avec 4 enfants avec lesquels je m'entends très bien. Je...
Probleme de sucession avec mon frere
Bonjour, je vous demande de l'aide concernant la sucession de ma mere qui est decedée il y'a 1 an et demi. J'ai 24 ans et je ne travaille que depu...
Je ne vois pas le bout de cette succession
Bonjour a tous, Cela fait plus d'un an que ma mere est decedee et je vous assure que cette succession est digne d'un film! (tout aurait du etre si...
Rdv chez le notaire
Bonjour, Dans quelques jours, j'assisterai à un premier RDV chez le notaire, concernant la succession de mon père. Suis-je en droit de refuser une t...
Erreur de calcul - succession
Bonjour, Nous venons d'hériter d'une tante et après une procédure assez longue, le notaire vient de nous régler notre part. Quelques jours après il ...
Sucession
Bonjour, MA TANTE EST DÉCÉDÉ SANS ENFANTS ET CONJOINT RESTE UNE DE SES SOEURS VIVANTE QUI HÉRITE EST LES NEVEUX ET NIÈCE ? APRES L'OUVERTURE D...
Succession d'une indivision
Bonjour, Mon mari et sa soeur ont hérité de la maison de leurs parents en indivision.Nous vivons dans cette maison. Mon mari a eu un enfant lors d'...
Héritière par donnation au dernier vivavant
Bonjour, je viens d'apprendre,par le notaire , que je suis héritière ,à mon grand étonnement ,de mon ex-mari décédé le 22 Juillet 2012,!Je pensais que...
Obligation de résultats notaire et avocat ?
Bonjour, Nous avons entamé il y a 18 mois une procédure d'adoption "adulte", ma mère ayant été élevée depuis ses 3 ans par le mari de sa mère. Nou...
Usufruit pour l'un, pas pour l'autre
RésoluBonjour, Nous sommes trois soeurs. Il y a 12 ans, ma mère a nous donné à chacune un appartement dont elle a gardé l'usufruit. Il y a 5 ans elle a lev...
Patrimoine
Bonjour, Je vous explique ma situation Mon pere m'a donné de son vivant le chalet mais il est décédé depuis 6 ans et ma mère elle vient de décédé. ...
Heritage belle-mere beau-fils
RésoluBonjour, Mon pere est decede. On me dit que ma belle -mere doit m'adopter pour que je puisse pretendre a l'heritage. quelqu'un a-t-il connu cette si...
Héritage pour un enfant dont le père décède
Bonjour, Ma question est un peu complexe . Ma mère est divorcée et mon père parti à ma naissance a été condamné à verser une pension qu'il n'a jamai...
Donations anterieurs et impots
Bonjour, Avec ma grand mere nous nous posons une question dont nous ne trouvons pas de reponse, j'espere que vous pourrez nous aiguiller. Voi...
Sortir de l indivision
Bonjour, j'ai fait construire une maison avec mon ex concubine (avec un appart de 22000 euros que j'ai financé par un PEE] mais en oubliant de le men...
Donation et succession
RésoluBonjour, Le grand père de mon mari est décédé. Il était veuf depuis 9 ans. C'est donc sa fille qui hérite. Le grand père vivait dans une maison et...
Vais-je récupéré ce que l'état me doit?
Bonjour, Je suis une tahitienne ignorante qui ne sait pas pourquoi l'état ne veut pas versé la totalité de mon héritage. voila de cela des année ...
Assurance vie et communauté universelle
Bonjour, mon fils a adopte la communauté universelle a mon mon décès] mon assurance vie lui restera -t'elle personnelle ou sera versée a la communaut...
Succession
RésoluBonjour, Depuis le décès de mon pére et la liquididation de sa succession ma mére a donné 24000 euros à mon frére Si j'avance ces chiffres c'est que...
Succession
Bonjour, Voila nous sommes trois frères et soeurs et nous avons heritiers d une maison. un de mes frères c est proposer de nous acheter nos parts. M...
Dette
Bonjour, j ai contracte une dette a cause de mon ex concubin ayant profiter de ma faiblesse haujourd hui je suis en situation precaire car mon ex m...
Donation
Bonjour, bien que ma tante puisse avoir la jouissance de ses biens,sur la liquidité sera t elle obligée de donner à ses enfants merci
Héritage
Bonjour, Je voulais quelques renseignements car cela fait maintenant 6 ans que je suis faché avec mon père à cause de sa compagne qui n'est pas corr...
Dettes
Bonjour, nous sommes 4 enfants et nous venons de perdre notre dernier parent il y a 15 jours. il n a pas de biens ..il a juste sa retraire sur son ...
Remboursements de dettes et dons d'argent
Bonjour, Nous sommes trois enfants et nos parents après avoir donné par anticipation leur quotité disponible à notre frère (25%) de la valeur de l...
Prescription trentenaire
Bonjour, Ma Grand-Mère possédait une maison avant son mariage. Elle a toujours caché l'existence de sa fille, à qui elle a donné son nom, par act...
Erreur notaire apres règlement succession
Bonsoir, Suite au décès d'un membre de ma famille, je rencontre un souci avec le notaire ayant réglé la succession. En effet, celle-ci a été réglé...
Et concernant les impôts?
Bonjour, S'il y a non acceptation de la succession,ou de l'héritage suis-je obligé de payés des impôts,si défois il y en avait à payer? Même pour l'...
Rachat de soulte de mon frere
RésoluBonjour, ma mere compte donner à mon frere et moi une maison de famille , expertisé 180000e. J'aimerai que ma compagne achete la part de mon frere ...
Peut on desheriter sa mère?
Bonjour, Ayant un fils de 25 ans , je suis divorcée, je voulais savoir si je peux déshériter ma mère au profit de mon fils en faisant un testame...
Prêt financier entre concubins
Bonjour, mon amie et moi vivons ensemble depuis 3 ans sans statut particulier, et nous souhaiterions savoir quelles précautions prendre pour mettre ...
Mon père a réussi à me déshériter
RésoluBonjour, Je pense que mon père, qui a décidé de couper les ponts avec ma soeur et moi-même depuis son remariage avec sa patronne a réussi à nous dé...
Delais deloquage compte
Bonjour, ma mere est decedee il y a une semaine pas de biens immoiliers juste des comptes et livrets la banque nous a demandé un cerficat de notorié...
Succession
Bonjour, une femme decedee en 2003, qui a 2 freres celibataires, et leur maman decedee cette annee. cette jeune femme a laisse son mari + 2 filles....
Estimation des biens mobilier decede le 31/08
Bonjour, J'ai ma mère qui est decede d'un cancer le 31/08/12 et elle etait locataire et je suis fille unique. J'ai appris qu'il fallait que je fa...
Vente de maison et terrain avant le décés...
Bonjour, Je viens de perdre ma grand mère, et à ma grande surprise j'ai constaté le jour de l'enterrement que son terrain a été vendu ( il y a deja ...
Don d'argent par un particulier
FerméBonjour, Un ami m'est tres reconnaissant de ce que j'ai fait pour le développement de son entreprise. Il va le revendre plusieurs millions et sou...
Donation
Bonjour, Un oncle peut il faire une donation de son vivant à son neveu .de combien peut monter cette donation et de combien sera t il taxe merci
Succession parent enfant
Bonjour, Sur une succession après la mort des deux parents et l'abattement des 100000euros quelles sont les droit de successions pou un enfant. M...
Abandon d'usufruit au profit de ma soeur
Bonjour, Au décès de mes parents,ma soeur a hérité de la maison familiale comprenant le logement des défunts et le mien.Je suis handicapée moteur ...
Récupération rente éducation
Bonjour, suite au décès de mon père en 2004, ma mère a perçu pour chacun de ses enfants scolarisés une rente d'éducation, le problème est que ne viv...
Changement après signature ?
Bonjour, Je suis passée chez le notaire en juin avec mon frère pour signature pour régler une succession. Mon frère vient de me prévenir qu'il venait ...
Decede
Bonjour, VOILA MA MAMAN ET décedé en 2008 d un accident de la route et on n a rien touche et pour temps il y avais des assurent vie sais mon papa ...
Donation-succession
Bonjour, je suis veuve depuis 2 ans, j'aurais souhaité vendre la maison. Avec mon mari nous avions fait une donation entre époux en 1985. Nous avons...
Dons manuel ou donation-partage
Bonjour Je viens vers vos connaissances pour un renseignement Les parent de mon amie (nous ne somme pas marier mais avons un enfant ensemble) Voudr...
Comment faire un refus d'héritage
Bonjour, Ma fille encore étudiante vient de perdre son père qui c'était remarié en 2008. Elle ne veux pas de l'héritage car elle sait qu'il y a pres...
Nu-propriété
Bonjour, Mon mari a racheté la part de sa soeur concernant la maison familiale un document a été signé chez un notaire ma belle soeur mon beau père...
Frais de notaire
RésoluBonjour, combien ma tante risque t elle de payer de frais de notaire sur une somme totale de 250000euros{biens immobilier +liquidite}ils ont fait u...
Acte de vente par correspondance...
RésoluBonjour, j'ai un terrain qui est sur le point d'être vendu dans un département très loin de chez moi et je ne peux pas me déplacer (je suis propriét...
La législation juridique et financière évolue en permanence...