Forum Donation-Succession

Bonjour, mes parents sont en train de changer de regime matrimonial en communauté universelle de facon a ma desheriter , je suis fille ...

Bonjour, Après le décès de mon conjoint j'avais opté pour l'usufruit et les enfants avaient la nu-propriété de notre maison que j'habitais. Après ...

Bonjour, Marié, un fils, notre fille est décédée laissant 2 enfants dont nous avons la garde et dont je suis tuteur. A 64 ans (ma femme a 63 ans), ...

Bonjour, Début 2003, j'ai reçu un don manuel de ma mère; elle envisage de m'en verser un autre courant 2013. la durée de validité du 1er verseme...

Bonjour, Mariés sous le régime se séparation de bien simple ,nous avons un enfant majeur. Nous souhaitons ,pour protéger mon épouse ,transformer ...

Bonjour, Quels sont les droits à payer au fisc pour un usufruitier (agé de 59ans) et le nu-proprietaire un bien immobilier recu en heritage ,sur ce ...

Bonjour, nous sommes mariés sans contrat et nous avons fait une donation à l'époux survivant. Maintenant il semblerait que modifier le régime matrim...

Bonjour, a combien s'eleve les frais de partage dans une vente d'un pavillon plus une somme d'argent merci de me renseigner cordialement

Bonjour, a combien s'eleve les droits de succession en poucentage pour les enfants dan l'heritage d'une maison merci cordialement

Bonjour, Voilà ma question est la suivante: ma mère a été marié à un homme avec le nom X qui était notre père à ma soeur, et moi dont on porte le no...

Bonjour, J'ai un demi-frère avec lequel nous avons notre maman en commun. Elle est à présent mariée avec le père de mon demi-frère. En partant d...

Bonjour, mon mari vient de décédés j'étai sa seconde épouse la premiere étant décédée il avait un fils de ce premier mariage etant marié avec un cont...

Bonjour, je suis en indivision avec mes soeurs depuis 2005 suite au décès de notre mère, à plusieurs reprises elles ont voulu vendre le bien, mais à...

Bonjour, Ma soeur est décédée en décembre 2006. elle avait fait un testament, léguant ses biens à mes 2 enfants (ses neveu et nièce) et à 2 associat...

Bonjour, J'ai 2 enfants issus d'un premier marriage, A & B. J'ai 3 enfants de mon second marriage. comment puis reduire au minimum la part d'h...

Bonjour, Ma mere qui a moins de 80 ans cette année, va me faire un don manuel de 15000€, pour cela je remplirai le formulaire déclaratif 2731 (do...

Bonjour, je suis un homme, propriétaire d'un logement à Pantin , en région parisienne. Je vie en concubinage avec un homme et je voudrais qu'il soit...

Bonjour, j'ai reçu en héritage un terrain a bâtir il y a 40 ans si je veux le vendre quelles seront les taxes et frais avec les nouvelles lois je vo...

Bonjour, mon papa a une maison qu'il est fini de payer il me dit que le notaire lui aurait dit que il devais mettre sa compagne cohabitante légale par...

Bonjour, A partir de quelle somme doit t'on déclarer un don manuel Mon père vient de toucher un héritage il a deux enfants mon frère et ...

Bonjour, Nouveau dans cette communauté je vous salue tous. Ma question est: Mon père est décédé laissant une fortune conséquente. Les 6 enfants d...

Bonjour, Est ce que le recouvrement aspa entre dans le passif c'est à dire en déduction de l'actif successoral? Merci

Bonjour, Mon oncle était un homme d'affaire marocain, il avait des compte en banque française, il est décédé le 8 octobre 2012, ses enfants ont con...

Bonjour, Au décès de mon conjoint j'ai opté pour l'usufruit et les enfants (2) sont nu-propriétaires de notre maison. J'ai voulu vendre par la suit...

Bonjour, Lors de la succession de mon grand-père, le notaire nous a conseillé le forfait mobilier. Nous n'avons pas fait à l'époque d'évaluation des...

Bonjour, suite au deces de ma belle mère , mon mari a du régler les frais d'obsèques car 0 € sur son compte bancaire- sa retraite nous rembourse 1/3...

Bonjour, Je vis au Canada depuis 1976. Mon oncle, en France, est DCD et le notaire qui s'occupe du dossier me dit que les fonds de l'assurance-vie o...

Bonjour, Mon beau père et sa soeur on bénéficié d'une donation partage il y a de nombreuses années, de la part de leurs parents. Mon beau père est d...

Bonjour à tous, J'ai ici une question au sujet de laquelle, de manière assez inexpliquée, personne (parmi les conseillers de patrimoine, ou même le...

Bonjour, il y a 5 ans, mon conjoint a prête 55 000 euros un neveu pour acheter une maison avec sa compagne. il avait commencé à payer durant 3 ans ...

Bonjour, Mon compagnon et moi ensemble depuis 28 ans sommes pacsés et voulons choisir le contrat de mariage en communauté universelle. Afin qu'a...

Bonjour, Notre père vient de décéder. Il était marié sous le régime de la communauté. Nous (mon frère et moi même) sommes issus d'un premier mari...

Bonjour, Nous avons acheté avec mon frère un petit appartement il y a 5 ans de cela. Seulement, à cette époque j'étais plus ou moins mineure, et l...

Bonjour, Je voudrais savoir, lorsqu'une succession a été entièrement réglée, c'est à dire lorsque les actes, la déclaration de succession et la ...

Bonjour, Suite au décès récent de mon mari et à l'oubli d'inclure dans les testaments existants l'usufruit d'une dernière acquisition immobilière ...

Bonjour, je voulais savoir quelles sont les démarches par le notaire à faire dans le cadre d'un don de son vivant (argent, biens immobiliers) et la du...

Bonjour, Je voudrais savoir à quoi correspondent (et à qui ils sont attribués) les 1500 € forfaitaires qui sont déduits d'une succession alors que l...

Bonjour, mon beau pere (86ans)son epouse(82ans) ont 2 filles 5 petits enfants.ils ont l'intention de donner a l'un de leur petit enfant des terres plu...

Bonjour, J'assume la succession très difficile de ma mère décédée en 2002, composé de liquidités, d'un appartement et d'unne assurance vie. Mon f...

Bonjour, je vous expose notre situation : Notre père est décédé cet été, nous sommes 4 enfants (35, 31, 28 et 15 ans) et avons donc hérité de l...