Forum Donation-Succession

Bonjour, Devant racheter dans le neuf (qui ne sera livré)que dans 2 ans., L'achat sera signé dans le même cabinet notarial. Ie notaire a dit qu'il ...

Bonjour, en septembre 2003 mon pere et ma mere mon fais une donnation par preciput a mon profil sur lappartement qu il occupe et en sont propriatair...

Bonjour, Quant aux dettes déductibles de l'actif successoral.... Divers sites qui renseignent sur les formalités de succession mentionnent la ...

Bonjour, Mon père vient avec son frère d'hériter de ma grand-mère (106ans) qui avait une maison et une assurance-vie. Il a lui-même 86ans. N'ayant p...

Bonjour, Mon mari est décédé récemment; nous avons deux enfants. Nous avions avant mariage signé un contrat sous le régime de la communauté réduit...

Bonjour, Mon frere a la nue prorpiete de la maison de ma mere au 34/100e. Ma mere est toujours en vie, mais il a decide de s'y installer avec sa f...

Bonjour, je voudrais savoir comment faire pour vendre en part égale suite a décès de notre père, en effet notre belle mère voudrais partager ...

Bonsoir à tous et à toutes, Voilà par où commencer? Ma grand-mère est décédée depuis peu, ma mère et ses frères et soeurs sont donc ses héritiers...

Bonjour, Ma soeur va racheter ma part d'un appartement dont nous sommes nus propriétaires et dont mon père à l usufruit car j ai besoin de liquidité...

Bonjour, J'ai perdu ma grand-mère italienne il y a plus de 2 ans. Comme j'ai aussi perdu ma mère il y a bien longtemps, je suis l'héritier direct a...

Bonjour, je vais essayer d'expliquer clairement la situation. Mon compagnon a perdu son grand-père en août; il avait trois enfants, dont mon beau-père...

Bonjour, Mon papa laisse en héritage une maison pour ses 2 enfants portant son nom. la succession ce fait dans les 6 mois, mais apparemment l...

Bonjour, Mon papa , qui est décédé, a fait une donation à mon frère d'une maison pour une valeur de 10000 FF. Cette doanation a été faite il y a 0...

Bonjour, Peut on par testament léguer la moitié de ses biens à son conjoint (mariés sous le régime séparation de bien),nous avons un enfant majeur. ...

Bonjour, Bonjour, En juin 2012, ma femme et moi avons fait devant notaire une donation de 273000 euros à chacun de nos deux enfants soit 546000 eu...

Bonjour, un commissaire priseur lors d'une succession a evalué un vehicule SAXO de 16 ans et 31000 km à 1200.00 euros. ce vehicule a été vendu ...

Bonjour, Quels sont les abattements et les taux d'imposition pour une donation partage ou une succession entre un donateur et des donataires petit...

Bonjour à tous, Je vais renoncer à l'héritage de mon père (une maison, la moitié est à son frère qui habite avec le parent vivant qui détient l'usu...

Bonjour, Vous déclarez "Chaque grand-parent (grand-père et grand-mère) peut donner jusqu'à 31 397 euros à chacun de ses petits-enfants, quelle que s...

Bonjour, je possède un bien immobilier j'ai trois enfants pour des raisons personnelles je veuxl eguer le maximum a un et le minimum aux 2 autres ...

Bonjour, aprés 80 ans quelles sont les possibilités de donation

Bonjour, Il y a quelques années mes parents ont fait devant notaire une donation partage entre leurs six enfants. Un des enfants bénéficiaire de la...

Bonjour, mes parents sont en train de changer de regime matrimonial en communauté universelle de facon a ma desheriter , je suis fille ...

Bonjour, Après le décès de mon conjoint j'avais opté pour l'usufruit et les enfants avaient la nu-propriété de notre maison que j'habitais. Après ...

Bonjour, Marié, un fils, notre fille est décédée laissant 2 enfants dont nous avons la garde et dont je suis tuteur. A 64 ans (ma femme a 63 ans), ...

Bonjour, Début 2003, j'ai reçu un don manuel de ma mère; elle envisage de m'en verser un autre courant 2013. la durée de validité du 1er verseme...

Bonjour, Mariés sous le régime se séparation de bien simple ,nous avons un enfant majeur. Nous souhaitons ,pour protéger mon épouse ,transformer ...

Bonjour, Quels sont les droits à payer au fisc pour un usufruitier (agé de 59ans) et le nu-proprietaire un bien immobilier recu en heritage ,sur ce ...

Bonjour, nous sommes mariés sans contrat et nous avons fait une donation à l'époux survivant. Maintenant il semblerait que modifier le régime matrim...

Bonjour, a combien s'eleve les frais de partage dans une vente d'un pavillon plus une somme d'argent merci de me renseigner cordialement

Bonjour, a combien s'eleve les droits de succession en poucentage pour les enfants dan l'heritage d'une maison merci cordialement

Bonjour, Voilà ma question est la suivante: ma mère a été marié à un homme avec le nom X qui était notre père à ma soeur, et moi dont on porte le no...

Bonjour, J'ai un demi-frère avec lequel nous avons notre maman en commun. Elle est à présent mariée avec le père de mon demi-frère. En partant d...

Bonjour, mon mari vient de décédés j'étai sa seconde épouse la premiere étant décédée il avait un fils de ce premier mariage etant marié avec un cont...

Bonjour, je suis en indivision avec mes soeurs depuis 2005 suite au décès de notre mère, à plusieurs reprises elles ont voulu vendre le bien, mais à...

Bonjour, Ma soeur est décédée en décembre 2006. elle avait fait un testament, léguant ses biens à mes 2 enfants (ses neveu et nièce) et à 2 associat...

Bonjour, J'ai 2 enfants issus d'un premier marriage, A & B. J'ai 3 enfants de mon second marriage. comment puis reduire au minimum la part d'h...

Bonjour, Ma mere qui a moins de 80 ans cette année, va me faire un don manuel de 15000€, pour cela je remplirai le formulaire déclaratif 2731 (do...

Bonjour, je suis un homme, propriétaire d'un logement à Pantin , en région parisienne. Je vie en concubinage avec un homme et je voudrais qu'il soit...