Forum Donation-Succession

Bonjour, suite a décision de justice liée a succession , la partie adverse a été condamné a supporter les dépens de l'instance. les frais d'huissie...

Bonjour, ma mère est décédèe le 13 juillet 2012, je souhaiterais savoir si l'abattement est calculé à partir de la date de décès ou à partir de la...

Bonsoir, Je viens juste faire part de mon profond dégout de la justice française. Tous ces juges qui prennent des décisions au mépris de certaines rè...

Bonjour, . suite al'ouverture de la succession de ma mère il s'avère qu'il n'y a que 8€ dans la succession. par contre 27000€ sont placé en assuran...

Bonjour, Ma mère est décédée voici 1 mois, j'ai un frère et une soeur (qui est en médiation de dette jusque fin 2013.(en fait elle paie les dettes d...

Bonjour, J'ai acheté une maison il y 2 ans à un bailleur social bien en dessous de son prix d'estimation ( 50000€ de moins ), elle était inhabita...

Bonjour, Mes parents veulent faire une donation avec réserve d'usufruit de leur maison d'habitation principale. Ma mère 52 ans, mon père 56 ans e...

Bonjour, mon oncle laisse la jouissance a sa compagne ni marie ni paxé a-t elle des droits à payer chez le notaire

Bonjour, je vis en couple mais nous n'avons pas d'enfant.Mon ami vient de s'acheter un appartement comment doit on faire pour que en cas de deces j'...

Bonjour, Je fais partie d'une indivision, (ou j'habite depuis 20 ans et que je paie toutes les charges qui y incombe) après le décés de ma mère ...

Bonjour, alors voila ma mère est décédée y a quelques jours elle m avais prêter voir donner de l argent y a un ans . maintenant qu elle est déc...

Bonjour, Si le bénéficiaire de l'aide sociale a fait donation en usufruit de ses biens immobiliers à son enfant, 20 ans avant la demande de l'aide s...

Bonjour, nous venons de Belgique et nous avons construit une villa en France qui est terminée depuis le 3/8/2012. nous avons 2 fils de 30 et 33 an...

Bonjour, Ma mère veuve (89 ans en juin 2013) souhaite donner de son vivant à mon frère 130 000 euros et à moi sa maison qu'elle a en usufruit qui...

Bonjour, mon fils bénéficie de la part de sa grand'mère qui est décédée début 09-2012 alors qu'elle était elle même veuve d'assurances vie pour lesque...

Bonjour, ma grand-mère est décédée en 1989 est vivait chez mon oncle au moment de sa mort, il avait une procuration, à l'époque aucune succession n'...

Bonjour, ma mere doit aller en maison de retraite je ne suis pas imposable etant au assedic nous somme trois enfant mes deux soeur sont imposable qu...

Bonjour, Je souhaiterais avoir quelque information concernant ma situation un peut particuliere. Mon pere a eu 4 enfants de 3 marriages. Un prem...

Bonjour, Je me pose une question depuis un moment et je viens vers vous afin de m'éclairer un peu. Je vous remercie d'avance pour les réponses ...

Bonjour,je dois hériter de mon Père avec mes 2 frères , un d'entre eux a la part réservataire, on a mis la maison en vente pour un prix de 450 000€; j...

Bonjour, une question peut-être un peu candide pour un professionnel... Monsieur A est marié à Madame B. Ils ont 3 enfants en commun. Ils divorcent...

Bonjour, mon oncle est décédé,il a vécu très longtemps avec sa concubine qui a des enfants d'un premier mariage il aurait fait un testament en leur ...

Bonjour, Nous avons un bien immobilier estimé à 900.000 euros. Nous souhaitons donner à notre fille unique en donation une valeur de 220.000 (moi et...

Bonjour, Les frais de notaires pour donation sont ils calculés sur la base de la valeur totale du bien immobilier ou sur la base de la part à donner...

Bonjour, J aimerai savoir a quelle période est versé la réduction pour don aux associations pour l année 2011 car je ne l ai toujours pas reçue , merc...

Bonjour, Marié, j'ai 2 enfants d'une première union, mon épouse a aussi 2 enfants d'une première union. Nous n'avons pas de contrat de mariage. Comm...

Bonjour, Ma mère en Suède est décédé (nationalité suédoise). Elle était propriétaire d'une maison avec parcelle de bois et je suis un des héritier...

Bonjour, A la suite d'une donation d'usufruit viager au profit d'un héritier direct : - d'une part, qui est alors considéré comme l'usufruitier ?...

Bonjour, en 1997 nous avons eu du père de mon mari une avance sur héritage de 76000,frcs les 2 soeurs de mon mari ainsi que son frère ont été prévenue...

Bonjour, quelles sont les demarches a faire :veuve proprietaire de ma maison je voudrai la donner a mes 2 filles mais en avoir la joissance jusqu'a ...

Bonjour, Dans le cas de l'achat d'une maison avec accord tontine: l'un des acheteurs domicilé seul dans le bien décède, quelles sont les charges du ...

Bonjour, Je souhaite donner à mon fils ma maison (résidence principale) en pleine propriété, mais je sais pas quand le faire, car je sais que la loi...

Bonjour, un héritier peut-il refuser une succession si il est lui-même endetté et suivi par les services sociaux ? ou est-ce que le montant de la su...

Bonjour, Ma soeur majeure et ma mère vivaient en colocation. Ma mère décède et ma soeur renonce à la succession de ma mère qui a des dettes. Elle s...

Bonjour, Je possede une sci avec mon ex conjoint(pas maries.pas pacses),et je souhaiterai lui ceder mes parts pour sortir de cette sci.le capital so...

Bonjour, Je viens de passer chez le notaire pour régler la succession après décès de mon épouse. Nous avions fait une donation entre époux. Je lis p...

Bonjour, Nous avons fait une donation au dernier vivant avec mon mari, j'aimerai savoir si l'un de nous deux meurt, l'autre conserve la totalité de ...

Bonjour, Je souhaiterai savoir à quoi correspondent les honoraires de l'article 134 ( honoraires particuliers ), en fonction de quel(s) critère(s) s...

Bonjour, Ma Maman est décédée il y a de cela bientôt 4 mois. Je suis la seule héritière, mon Papa étant décédé également et ma Maman ne s'étant...

Bonjour, Mon frère celibataire age de 65 ans est décédé. Il avait deux soeurs et un demi frere car son père s'etait remarié après un divorce. Il po...

Bonjour, Mon père nous a fait une donation en 1999, après le décès récent de ma mère il souhaite refaire une donation. Suite aux réformes successi...

Bonjour, Est t'il possible de refuser de payer une facture de notaires incluant actif et passif d'un parent décédé en ne sachant pas que celle ci av...

Bonjour, En cas de surendettement , est t'on quand même obligé de payer les dettes d'un parent décédé ?

Bonjour, lors du décès de mon père peugeot va reprendre la 206 de mon pere le capital sera de 8000 a 10000 euros , je suis fils unique aurai -je droit...