Forum Donation-Succession

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Les discussions

magchrist Donation-Succession

La donation

Bonjour, Mon épouse et moi même désirons faire donation de notre pavillon à notre fils. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté--- Ce bien...

2 réponses 20 déc. 2012 par magchrist
photomamie Donation-Succession

Deshériter un enfant

Bonjour, je voudrais déshériter un de mes enfants, en faveur de mes petits enfants, j'ai une fille qui est fachée avec nous, elle est mère de deux en...

3 réponses 20 déc. 2012 par Axa Loic
Mikele69 Donation-Succession

Donation suite à décès

Bonjour, nous sommes 3 frères et nous venons de perdre notre maman. Un de mes frères souhaite racheter la maison, mais le notaire l'a expertisée, et...

2 réponses 19 déc. 2012 par Mikele69
Mikele69 Donation-Succession

Faire une donation a son neveu

Bonjour, Quelle est la meilleure façon de faire une donation d'un bien immobilier à son neveu afin qu'il n'ai pas trop de frais de succession à ré...

3 réponses 19 déc. 2012 par Mikele69
soukietta Donation-Succession

Enfant deshérité

Bonjour, Un pére qui revend son bien immeuble lors de son vivant afin de déshériter ses enfants, a t'il le droit d'agir ainsi? si oui, après vente d...

2 réponses 19 déc. 2012 par condorcet
floriana04 Donation-Succession

Action en reduction

Bonjour, . suite a un procès que j'ai gagné , ma soeur avait demandé la révocation d'une donation partage faite par mes parent. elle a été débouté p...

2 réponses 19 déc. 2012 par rio loco
Solowael Donation-Succession

Biens à l'étranger

Bonjour, Je viens de perdre mon papa, il y a maintenant 12 jours, c'est très dur...il avait 60 ans et pas encore retraité. Nous avons fait appel à...

1 réponse 19 déc. 2012 par domdo76
sab1971 Donation-Succession

Succession

Bonjour, Mon père m a fait une donation de son vivant par acte notarié de sa maison. Est ce que ce bien rentrera dans la succession et j aura...

1 réponse 19 déc. 2012 par Axa Loic
nicole08bleu Donation-Succession

Donation

Bonjour, Mon père est décédé le 19 avril 2012, mariage sous le régime de la communauté, donation au dernier vivant, pas de biens immobilier; seuls h...

4 réponses 19 déc. 2012 par Axa Loic
louie38100 Donation-Succession

Une éde

pour coi a la mure le maire na pas vous lue faire une certificat d,hérédité pour con puis réglé touts les frai .on et bien des sus .care il non ja m...

2 réponses 19 déc. 2012 par Sorgin
laitonv Donation-Succession

Déshérité belle fille

Bonjour, J'aurais quelques questions par rapport a l'héritage. Mon fils vient de décéder, il était marié avec une femme que personne de la famille ...

9 réponses 18 déc. 2012 par Axa Loic
arnaudb49 Donation-Succession

Donation du vivant à repartager?

Bonjour, Alors voilà: Mon père s'est marié une première fois et a construit une maison avec sa femme. Ils ont eu 2 enfants (moi et mon frère). L...

1 réponse 18 déc. 2012 par Sorgin
mathalex31 Donation-Succession

Achat indivision

Bonjour, Je suis en indivision avec ma soeur sur une grange que nous avons hérité de ma mère il y a 5 ans. Ma soeur et moi voulons faire le partage...

4 réponses 18 déc. 2012 par mathalex
PKDENIS Donation-Succession

Donation (et vente ) maison

Bonjour, Nous sommes propriétaires, mon épouse et moi d'une maison estimée à 450000€. Nous avons respectivement 54 et 52 ans. Notre projet est que no...

7 réponses 17 déc. 2012 par Axa Loic
Milou0955 Donation-Succession

Abandon d'usufruit

Bonjour, Ma maman est âgée de 87 ans et commence à avoir de sérieux problèmes de mémoire. Elle a l'usufruit de sa maison et nous, ses 4 enfants, avo...

9 réponses 17 déc. 2012 par Guérit
quentman Donation-Succession

Donation personne de + de 80 ans

Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le montant maximal que peux donner un grand parent (de 86 ans) à son enfant et à ses petits enfants (dans...

4 réponses 17 déc. 2012 par quentman
arnold1965 Donation-Succession

Succession en italie

Bonjour, nous sommes 3 enfants , mon père est décédé il ya 3ans il était propriétaire d'une maison en italie. actuellement mon frère vit avec ma mèr...

8 réponses 17 déc. 2012 par Apachecorps
roa1975 Donation-Succession

Donation par ma mere

Bonjour, Je voudrai quelques explication sur une donation J'ai recu par ma mère un appartement en donation il y a presque 10 ans, et j'ai 3 fre...

7 réponses 17 déc. 2012 par condorcet
helyane Donation-Succession

Deces du pére du défunt

Bonjour, Suis leconjoint survivant sans enfant mariée sous le regime de la communauté, pas de testament, pas de bien immobilier, du coté de mon épou...

10 réponses 17 déc. 2012 par helyane
squirrel92 Donation-Succession

Usufruit et ravalement

 Résolu

Bonjour, pour un appartement pour lequel a été fait une donation temporaire d'usufruit à un enfant, qui perçoit donc les loyers de cet appartement, ...

2 réponses 17 déc. 2012 par rio loco
zouin00159 Donation-Succession

Capital décès

Bonsoir, Voila j'ai mon père paix à son âme qui est dcd depuis maintenant 2 mois. Mon père était âgé de 84 ans il percevait sa retraite au régime g...

1 réponse 17 déc. 2012 par Axa Loic
yagarou Donation-Succession

Abattement

Bonjour, Pour un couple agé ayant deux enfants quel est le montant de l'abattement sur la valeur du bien légué lors de la succession ? ...

3 réponses 15 déc. 2012 par yagarou
sabotage Donation-Succession

Interdiction d'aliéner

Bonjour, je suis donateur d un bien nu propriété,donations faite a ma fille ,est je voudrais savoir,a part l interdiction de vendre le bien donner , s...

5 réponses 15 déc. 2012 par sabotage
sebzozo Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Je viens vers vous pour avoir quelques informations: Je vous explique la situation mon père est décédés récemment , je ne le côtoyait ...

1 réponse 15 déc. 2012 par Cfc
sisyphe4955 Donation-Succession

Avantager un enfant

 Résolu

Bonsoir, Je voudrais verser une somme de dix mille euros sur un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire serait l'un de mes enfants (le seul qu...

5 réponses 15 déc. 2012 par sisyphe4955
guodao Donation-Succession

Donation oncle /neveu

 Résolu

Bonjour, vous indiquez chaque fois que les droits à payer sont de 55%;alors j'ai lu que depuis 2007 les droits sont ramenenés à 35% jusqu'à 24430 EU...

15 réponses 15 déc. 2012 par Sorgin
fazermilou Donation-Succession

Usufruit : frais de justice

Bonjour, Mon père a fait don à mes enfants d'une ferme dans le cadre d'une succession. Mes enfants sont nu propriétaire et mon père est usufruitier....

1 réponse 15 déc. 2012 par fazermilou
fleur60 Donation-Succession

Sucession tante-neveux nièces

 Résolu

Bonjour, ma tante vient de décéder elle n'était pas marié et n'avait pas d' enfant ses 2 frères sont décédés nous sommes donc 6 neveux et nièces à hé...

1 réponse 14 déc. 2012 par condorcet
clsmfa Donation-Succession

Frais d'acceptation de donnation

 Résolu

Bonjour, Une dame de 97 ans, étrangère à ma famille, souhaite me donner sa maison secondaire située dans les hautes-alpes. Pourriez-vous me dire...

2 réponses 14 déc. 2012 par clsmfa
osianick Donation-Succession

Succession

Bonjour, Devant racheter dans le neuf (qui ne sera livré)que dans 2 ans., L'achat sera signé dans le même cabinet notarial. Ie notaire a dit qu'il ...

5 réponses 14 déc. 2012 par domdo76
nickka Donation-Succession

Usufruit ou pleine propriété

Bonjour, Mon mari est décédé récemment; nous avons deux enfants. Nous avions avant mariage signé un contrat sous le régime de la communauté réduit...

3 réponses 13 déc. 2012 par nickka
charlie C Donation-Succession

Me préserver si décès...

 Résolu

Bonjour, je vis depuis 21 ans avec mon conjoint, nous avons 14 ans d'écart et nous ne sommes pas mariés, ni pacsés. Il a un fils d'un 1er mariage qu...

25 réponses 13 déc. 2012 par charlie C
3275 Donation-Succession

Nue propriete

Bonjour, Mon frere a la nue prorpiete de la maison de ma mere au 34/100e. Ma mere est toujours en vie, mais il a decide de s'y installer avec sa f...

3 réponses 13 déc. 2012 par maximilie34
tr6 Donation-Succession

Frais de notaire

 Résolu

Bonjour, je compte acheter un studio et le mettre au nom de mes deux enfants. est-ce bien la donation-partage? ou y a t-il une autre forme de donat...

6 réponses 13 déc. 2012 par tr6
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