Licitation et affectation
pachiderme
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pachiderme Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012 - 29 nov. 2012 à 10:56
pachiderme Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012 - 29 nov. 2012 à 10:56
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1 réponse
condorcet
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28 nov. 2012 à 20:33
28 nov. 2012 à 20:33
si cette somme est :
:Indépendante du reste de la succession et doit être reversée au 3 ième héritier
Elle n'a rien à voir avec la succession.
Il s'agit purement et simplement de l'achat du 1/3 du 3 ème. héritier par les 2 autres. La somme est due au vendeur.
-Cette somme entre dans le solde de la succession et sera débloquée lorsque nous serons tous d'accord ?
Elle n'appartient pas à la succession mais au vendeur.
Cette maison dépendait de la succession.
L'un des héritiers a accepté de vendre sa part aux autres, de la même façon qu'un partage aurait conduit au même résultat, l'un des 3 acquérant la part des 2 autres.
:Indépendante du reste de la succession et doit être reversée au 3 ième héritier
Elle n'a rien à voir avec la succession.
Il s'agit purement et simplement de l'achat du 1/3 du 3 ème. héritier par les 2 autres. La somme est due au vendeur.
-Cette somme entre dans le solde de la succession et sera débloquée lorsque nous serons tous d'accord ?
Elle n'appartient pas à la succession mais au vendeur.
Cette maison dépendait de la succession.
L'un des héritiers a accepté de vendre sa part aux autres, de la même façon qu'un partage aurait conduit au même résultat, l'un des 3 acquérant la part des 2 autres.
29 nov. 2012 à 10:56
Nous sommes dans le 1er cas.