Succession sur donnation grand-oncle ?
fabien488
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fabien488 Messages postés 2 Statut Membre -
fabien488 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon grand oncle (vieux garçon sans enfant),qui a un frère et une soeur, souhaite me donner un terrain, je sais que je devrais payer 55% de taxe + les frais de notaire.
La question que je me pose, a la mort de mon grand oncle est ce que ce terrain entrera dans les droits de succession (une fois qu'il me l'a donner) vis a vis de mes oncles?
J'éspère que vous comprenez ma question.
Merci pour votre aide.
Mon grand oncle (vieux garçon sans enfant),qui a un frère et une soeur, souhaite me donner un terrain, je sais que je devrais payer 55% de taxe + les frais de notaire.
La question que je me pose, a la mort de mon grand oncle est ce que ce terrain entrera dans les droits de succession (une fois qu'il me l'a donner) vis a vis de mes oncles?
J'éspère que vous comprenez ma question.
Merci pour votre aide.
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1 réponse
La question que je me pose, a la mort de mon grand oncle est ce que ce terrain entrera dans les droits de succession (une fois qu'il me l'a donner) vis a vis de mes oncles?
Non.
Le rapport des biens donnés à la succession du donateur ne concerne que les héritiers "réservataires" que ne sont pas les frère,soeur ou descendants d'eux.
Votre famille ne sera pas très contente mais il en est ainsi.
Ce grand-oncle peut léguer tous ses biens à une personne de son choix par testament, ou, de son vivant , les donner avec la même liberté de choix de la personne.
Non.
Le rapport des biens donnés à la succession du donateur ne concerne que les héritiers "réservataires" que ne sont pas les frère,soeur ou descendants d'eux.
Votre famille ne sera pas très contente mais il en est ainsi.
Ce grand-oncle peut léguer tous ses biens à une personne de son choix par testament, ou, de son vivant , les donner avec la même liberté de choix de la personne.
fabien488
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Merci pour votre réponse clair et précise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...