Succession sur donnation grand-oncle ?
fabien488
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fabien488 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012 - 29 nov. 2012 à 17:53
fabien488 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012 - 29 nov. 2012 à 17:53
Bonjour,
Mon grand oncle (vieux garçon sans enfant),qui a un frère et une soeur, souhaite me donner un terrain, je sais que je devrais payer 55% de taxe + les frais de notaire.
La question que je me pose, a la mort de mon grand oncle est ce que ce terrain entrera dans les droits de succession (une fois qu'il me l'a donner) vis a vis de mes oncles?
J'éspère que vous comprenez ma question.
Merci pour votre aide.
Mon grand oncle (vieux garçon sans enfant),qui a un frère et une soeur, souhaite me donner un terrain, je sais que je devrais payer 55% de taxe + les frais de notaire.
La question que je me pose, a la mort de mon grand oncle est ce que ce terrain entrera dans les droits de succession (une fois qu'il me l'a donner) vis a vis de mes oncles?
J'éspère que vous comprenez ma question.
Merci pour votre aide.
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condorcet
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29 nov. 2012 à 17:40
29 nov. 2012 à 17:40
La question que je me pose, a la mort de mon grand oncle est ce que ce terrain entrera dans les droits de succession (une fois qu'il me l'a donner) vis a vis de mes oncles?
Non.
Le rapport des biens donnés à la succession du donateur ne concerne que les héritiers "réservataires" que ne sont pas les frère,soeur ou descendants d'eux.
Votre famille ne sera pas très contente mais il en est ainsi.
Ce grand-oncle peut léguer tous ses biens à une personne de son choix par testament, ou, de son vivant , les donner avec la même liberté de choix de la personne.
Non.
Le rapport des biens donnés à la succession du donateur ne concerne que les héritiers "réservataires" que ne sont pas les frère,soeur ou descendants d'eux.
Votre famille ne sera pas très contente mais il en est ainsi.
Ce grand-oncle peut léguer tous ses biens à une personne de son choix par testament, ou, de son vivant , les donner avec la même liberté de choix de la personne.
29 nov. 2012 à 17:53