Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation à un enfant résidant en Allemagne

GDLG Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2016 - 27 nov. 2012 à 14:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 nov. 2012 à 14:49
Bonjour,
Je souhaite faire un don en argent (donation "Sarkosy") à mon fils résidant en Allemagne. Est-ce que seule la règle française s'applique? Le code fiscal allemand prévoit-il une taxation?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
27 nov. 2012 à 14:49
Est-ce que seule la règle française s'applique?
Réponse affirmative dès lors que la donation a lieu en France, que le donateur est domicilié en France.
-1

Discussions similaires

Enfant 14 ans bientot 15 ans
Lulu -
Andy31200 -

5 réponses
export véhicule neuf allemagne vers algerie
fares78 -
Tarik tizi -

2 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses