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Succession

birdy86 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 - 28 nov. 2012 à 14:08
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 29 nov. 2012 à 10:43
Bonjour, j ai une amie qui viens de perdre son mari ayant fait une donation universelle elle va chez son notaire qui lui dit qu'elle doit payer une plus value sur sa maison principale et sur sa maison secondaire.
en fait elle doit payer sur la valeur de l'achat et sur la valeur de ce moment est-ce legal puisqu'elle ne veut pas vendre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
29 nov. 2012 à 10:43
Bonjour, votre amie confond sûrement l'impôt à payer sur la plus-value réalisée en cas de vente d'une maison, et les droits de mutation à titre gratuit à payer en cas de donation ou de succession et dont le montant est assis sur la valeur du bien.
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