Quelqu'un empêche la vente

Nelio36 Messages postés 1 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 22616 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma mère et ses frères et soeurs ont un problème.
Depuis pas mal de semaines, voir des mois (je ne sais pas exactement), Ma famille décide de vendre des parcelles qu'ils ont eu en héritage. Seulement, un des frères refuse de donner son adresse mail, pour je ne sais quelle raison, ce qui bloque la vente.
Est-ce qu'il existe un moyen résoudre ce problème et si oui quelles seront les conséquences?

Je remercie d'avance ceux qui répondront.

3 réponses

fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre 1 257
 
Bonsoir,

Je ne vois pas trop en quoi le fait qu'un des frères ne donne pas son adresse mail peut bloqué la vente...
2
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Principe :Nul n'est contraint de rester dans l'indivision..

Alors si un des frères s'obstine à refuser, requête au Tribunal de Grande Instance, ministère d'avocat obligatoire.
Conséquences : vente retardée, frais de procédure, vente à des prix bradés.
1
dany311 Messages postés 22616 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 708
 
bonjour Nelio

tout à fait d'accord avec fanchb
ou alors tu ne dis pas tout
0