Quelqu'un empêche la vente
Nelio36
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dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère et ses frères et soeurs ont un problème.
Depuis pas mal de semaines, voir des mois (je ne sais pas exactement), Ma famille décide de vendre des parcelles qu'ils ont eu en héritage. Seulement, un des frères refuse de donner son adresse mail, pour je ne sais quelle raison, ce qui bloque la vente.
Est-ce qu'il existe un moyen résoudre ce problème et si oui quelles seront les conséquences?
Je remercie d'avance ceux qui répondront.
Ma mère et ses frères et soeurs ont un problème.
Depuis pas mal de semaines, voir des mois (je ne sais pas exactement), Ma famille décide de vendre des parcelles qu'ils ont eu en héritage. Seulement, un des frères refuse de donner son adresse mail, pour je ne sais quelle raison, ce qui bloque la vente.
Est-ce qu'il existe un moyen résoudre ce problème et si oui quelles seront les conséquences?
Je remercie d'avance ceux qui répondront.
3 réponses
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Bonsoir,
Je ne vois pas trop en quoi le fait qu'un des frères ne donne pas son adresse mail peut bloqué la vente...
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Bonjour,
Principe :Nul n'est contraint de rester dans l'indivision..
Alors si un des frères s'obstine à refuser, requête au Tribunal de Grande Instance, ministère d'avocat obligatoire.
Conséquences : vente retardée, frais de procédure, vente à des prix bradés. -
bonjour Nelio
tout à fait d'accord avec fanchb
ou alors tu ne dis pas tout
La législation juridique et financière évolue en permanence...