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Quelqu'un empêche la vente

Nelio36 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012 - 27 nov. 2012 à 22:20
dany311 Messages postés 21096 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 février 2025 - 28 nov. 2012 à 00:52
Bonjour,

Ma mère et ses frères et soeurs ont un problème.
Depuis pas mal de semaines, voir des mois (je ne sais pas exactement), Ma famille décide de vendre des parcelles qu'ils ont eu en héritage. Seulement, un des frères refuse de donner son adresse mail, pour je ne sais quelle raison, ce qui bloque la vente.
Est-ce qu'il existe un moyen résoudre ce problème et si oui quelles seront les conséquences?

Je remercie d'avance ceux qui répondront.

3 réponses

Réponse 1 / 3
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 248
28 nov. 2012 à 00:37
Bonsoir,

Je ne vois pas trop en quoi le fait qu'un des frères ne donne pas son adresse mail peut bloqué la vente...
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Réponse 2 / 3
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
27 nov. 2012 à 23:36
Bonjour,

Principe :Nul n'est contraint de rester dans l'indivision..

Alors si un des frères s'obstine à refuser, requête au Tribunal de Grande Instance, ministère d'avocat obligatoire.
Conséquences : vente retardée, frais de procédure, vente à des prix bradés.
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Réponse 3 / 3
dany311 Messages postés 21096 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 février 2025 6 407
28 nov. 2012 à 00:52
bonjour Nelio

tout à fait d'accord avec fanchb
ou alors tu ne dis pas tout
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