usufruit immobilier en indivision après deces d'un propriétaire

Question

Bonjour, 

je vais essayer de vous expliquer ma situation mais je ne sais pas vraiment par ou commencer...

il a de ça des années mes parents, non mariés. on acheté une maison "en indivision".
De leur mariage naissent trois enfants, dont je suis le cadet.
Ils avaient pour objectif "futur" de léguer cette maison au fruit de leur union...

quelques années plus tard, ils se sons séparés et se sont remis-en couple chacun de leurs cotés, en laissant "de coté" l'histoire de cette maison car nous étions encore jeunes, et vivions chez nous parents en alternance. mon père ayant gardé la maison.

De la, Mon père s'est remarié duquel est né une enfant, aujourd'hui encore mineure.

Il y a deux ans, très malade, (sous morphine, hallucinations...!) de son vivant, et sous l'impulsion de sa femme, il lui cède un usufruit de sa part de la maison (a sa nouvelle femme) (même si la signature est illisible!), il décédé quelques jours plus tard.

Dans tout les cas, sa femme auraient obtenu 50% de ses 50%, de part le fait du mariage. mais l'usufruit nous bloque sur quelque chose.

suite a l'acceptation de l'héritage, nous rends Nu-Propriétaire, et nous obligent a effectuer tout un tas de réparations, (toiture, etc, etc..) hors je n'ai même pas fini mes études ! Notre ex-belle mère est vraiment détestable avec nous....

Nous avons consulté de multiples notaires, et nous somme aujourd'hui perdus, nous souhaitons une aide de la part de quelqu'un qui a déjà vécu une situation pareille, ou qui aurait des conseil pour lui faire perdre son usufruit.

notre belle mère n'a pas été soumise a caution, du fait d'un usufruit reçu par mon père de son vivant, et étant noté sur l'acte.
l'État des lieux a été fait sans notre mère (alors que la maison est indivisible!).
elle a changer toute les serrures et nous interdit d'accéder a la maison (alors que 50% continuent d'appartenir a notre mère).
Nous ne pouvons pas l'expulser.
Nous sommes...au bout du roulot !


si des experts en démembrement de propriété sont présents, n'hésitez pas a me répondre...
si vous souhaitez d'autre détails, n'hésitez pas a me demander


je poste également ce message sur un autre forum afin d'obtenir plus de réponses.
merci d'avance pour votre aide, et votre soutien
cordialement

condorcet · Answer

il a de ça des années mes parents, non mariés.
 De leur mariage naissent trois enfants
  Mariés ou pas mariés ?

on acheté une maison "en indivision".
   Quelle proportion pour chacun ?

il lui cède un usufruit de sa part de la maison (a sa nouvelle femme)
 De quelle façon ? Vente ? Testament ?

si des experts en démembrement de propriété sont présents
 A défaut d'experts, certains internautes possèdent quelques notions de Droit.

quelqu'un............... qui aurait des conseil pour lui faire perdre son usufruit. 
 L'usufruit est entre ses mains, il y restera.
 Mais il ne peut porter que sur les proportions acquises par votre père et non sur celles de votre mère.
 Il y a donc une "indivision", d'un côté entre votre mère pleinement propriétaire de sa part non démembrée, de l'autre entre votre mère et les enfants nus-propriétaires de la moitié composant la succession de votre père.
 Cette indivision peut cesser à sa demande. 
 Soit, votre belle-mère accepte d'acquérir les droits de votre mère, soit un partage judiciaire peut-être ordonné par un Tribunal.
 En raison des difficultés de la situation, il serait sage de mettre cette affaire entre les mains d'un avocat.

condorcet · Answer

il lui cède un usufruit de sa part de la maison (a sa nouvelle femme) 
De quelle façon ----> Testament ? 
Conséquences :
-une indivision existe entre,d'une part, votre mère pour sa moitié en pleine propriété (soit nue-propriété et usufruit) et, d'autre part, votre belle-mère pour son usufruit et les enfants nus-proptiétaires.
 Votre mère peut doit demander l'acquisition de ses droits ou la vente en vue du partage.
 Et ainsi, l'indivision cessera.
 Ou votre mère peut vous consentir donation de sa moitié en pleine propriété, l'indivision existera dès lors entre vous (les enfants) votre belle-mère.

Usufruit immobilier en indivision après deces d'un propriétaire

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