Calcul des frais de notaire et impots sur une donationRésolu

Question

Bonjour, 
Bien le bonsoir à vous 

Pouvez vous m'aider à calculer les frais de notaire et impots sur une donation immobillière avec usufruit , de parents à leur fils : j'ai un montant : 4500 euros ?? est cela ??

Evaluation :
 la valeur en toute propriété est de : 180 000 euros
l'usufruit du donateur agé de 82 ans : 18000 euros
l'usufruit de la donatrice agée de 77 ans : 27000 euros 

soit pour la nue propriété  donnée eu  égard à l âge  du donateur : 135000 euros
la présente donation est hors part successorale et part suite avec dispense de rapport à la succession  du donateur 
Quand pensez vous ?? quel montant des frais ? pouvez vous détailler les frais ?
c'est une maison principale en donation avec l'usufruit à leur fils 

Merci de votre aides 
bien cordialement

condorcet · Accepted Answer

quand pensez vous ?? 
 Et vous, qu'en pensez-vous des frais de liquidation de la succession et des honoraires du notaire ?
 Qui doit les payer ?

gege · Answer

bonsoir
chaque parent peut donner 100 000 €
selon les chiffres que vous donnez il n y a pas de frais puisque 135000 € est inferieur a 200 000 € a condition qu ils n aient pas deja utilisé leurs abatement
de 100 000 €

occultis 63 · Answer

Bonjour , gege , merci de votre aides  je me pose une questions  car j'ai vue le paiement pour frais de donation de : 4500 euros en ce qui concerne la donation de la maison de mes parents à mon frère  , la mêmes années il a reçus en donnation 2 hectares de terres agricoles estimation : 10000 euros et il y a 30 ans une donation d'un terrain pour construire sa maison estimation ( 8000 francs )
donc je  ne comprend pas pourquoi j'ai vu passer ce chèque de : 4500 euros pour frais de donation de la maison des parents 
quand pensez vous ?? 
Merci 
bien cordialement

occultis 63 · Answer

Bonjour , condorcet
Merci d'intervenir 
 donc  vous me confirmer que ce montant de : 4500 euros correspondent 
aux frais de liquidation de la succession et des honoraires  du notaire 
pour un montant de : 135 000 euros 
Bien amicalement

condorcet · Answer

donc vous me confirmer ....ce montant 
 Je ne puis vous en confirmer le montant puisque m'est impossible de connaître la nature des nombreuses opérations que cet acte a générées.
Mais vous pouvez en avoir en aperçu à partir du relevé de votre compte fourni par votre notaire sur lequel figure le détail de toutes les dépenses avec l'objet de chacune,et, sachez que le coût d'une opération notariale et souvent très élevé par rapport à l'évaluation des biens compris dans une donation, puisque (par ex.) la fourniture des informations cadastrales (extrait cadastral) a un coût fixe, les réquisitions avant et après formalité auprès de la Conservation des Hypothèques également et bien d'autres démarches obligatoires à accomplir. 
En outre, les honoraires sont soumis à un barème à taux proportionnels et dégressifs contrairement à l'impôt sur le revenu ou de succession et donation en ligne directe aux taux proportionnels et progressifs.

occultis 63 · Answer

Un grand merci à vous tous  pour votres aides et renseignements précieux
Bien cordialement

Calcul des frais de notaire et impots sur une donation

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