Demi frère décédé
mort-icia
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mort-icia Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2012 - 2 déc. 2012 à 10:56
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3 réponses
fanchb29
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Modifié par fanchb29 le 2/12/2012 à 06:02
Modifié par fanchb29 le 2/12/2012 à 06:02
Bonsoir,
La demi-soeur n'a aucun droit sur la part d'héritage revenant théoriquement au frère pré-décédé vu que justement cette part d'héritage n'existe plus du fait de son décès.
Attention, si celui-ci a des enfants, par contre eux héritent bien de votre père.
Plus d'informations pertinentes dès le départ = une meilleure réponse au final.
N'oubliez pas que les internautes ne sont pas devins, loin de là...
La demi-soeur n'a aucun droit sur la part d'héritage revenant théoriquement au frère pré-décédé vu que justement cette part d'héritage n'existe plus du fait de son décès.
Attention, si celui-ci a des enfants, par contre eux héritent bien de votre père.
Plus d'informations pertinentes dès le départ = une meilleure réponse au final.
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 2/12/2012 à 08:15
Modifié par Sorgin le 2/12/2012 à 08:15
J'apprends que notre demi soeur veut réclamer la part d'héritage de son frère décédé. Cela est il possible ou le partage ne se fait qu'entre enfants j'ai envie de dire toujours vivants ???
Elle ne peut pas le faire en son nom ; mais si votre frère avait des enfants, ces enfants héritent à la place de leur père.
Je précise qu'au moment du décès de notre mère nous n'avons pas demandé notre part d'héritage et que la première épouse de mon père est elle aussi décédée.
Chaque succession devra être traitée séparément, dans l'ordre des décès.
D'abord celle de votre mère, sur quoi les enfants du premier lit de votre père n'ont droit à rien. Il faudra évaluer quel était son actif successoral au moment de son décès, en tenant compte de son régime matrimonial, des biens propres qu'elle pouvait avoir, des droits qu'a obtenus son mari votre père.
Et ensuite celle de votre père, sur laquelle tous ses enfants (ou leurs descendants) ont des droits égaux.
Elle ne peut pas le faire en son nom ; mais si votre frère avait des enfants, ces enfants héritent à la place de leur père.
Je précise qu'au moment du décès de notre mère nous n'avons pas demandé notre part d'héritage et que la première épouse de mon père est elle aussi décédée.
Chaque succession devra être traitée séparément, dans l'ordre des décès.
D'abord celle de votre mère, sur quoi les enfants du premier lit de votre père n'ont droit à rien. Il faudra évaluer quel était son actif successoral au moment de son décès, en tenant compte de son régime matrimonial, des biens propres qu'elle pouvait avoir, des droits qu'a obtenus son mari votre père.
Et ensuite celle de votre père, sur laquelle tous ses enfants (ou leurs descendants) ont des droits égaux.
mort-icia
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2 décembre 2012
2 déc. 2012 à 10:56
2 déc. 2012 à 10:56
Merci beaucoup pour vos réponses, le demi frère décédé n'avait pas d'enfant donc si j'ai bien tout compris cette part n'a pas lieu d'exister... En tout cas merci beaucoup !!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...