Forum Donation-Succession

Bonsoir, Mon beau père est décédé récemment et j'aimerais savoir quelque chose par rapport à son patrimoine Voilà la situation : Mon beau ...

Bonjour Mesdames, Messieurs, L’appartement de mes parents mis en indivision, suite au décès de ma mère, a été vendu, pour compléter le financement ...

Bonjour, Je suis en possession d’un testament olographe d’un Monsieur qui est décédé à 93 ans le 20/07/2017 et qui me désigne comme son héritière, ...

Bonjour, Mon père est mort,ma mère a vendu la maison et j'ai recu la moitié de la valeur de la maison moins l'usufruit de ma mère....oit 38%. Ma mè...

Bonjour, je vis depuis 1 an avec un homme divorcé qui a été marié pendant 38 ans, s'il lui arrive malheur (mauvaise santé) est ce que ses enfants e...

Bonjour, Nous sommes une famille de 5 enfants, je suis la dernière âgée de 40 ans. Notre père est décédé le mois dernier. Notre mère n'a jamais tr...

Bonjour, mon pere dirigeant d une entreprise individuelle de travaux publics avait souscrit une assurance auprès de cardif assurances tout en me désig...

Bonjour, Ma grand mère paternelle vient de décéder, elle avait deux enfants, mon père et mon oncle. Mais mon père est décédé voici déjà deux ans ...

Bonjour, Je suis Québécoise, mariée à un Français (nous nous sommes mariés en France seulement) et habitant en France. Nous attendons notre premier ...

Bonjour, Un notaire est en charge de la succession de mon frère décédé fin 2016. Depuis 9 mois, le notaire ne s'est pas encore manifesté. Es...

Bonjour, un cas que je ne comprends pas. Une proche, retraitée, vient de déceder. Elle touchait une retraite Son époux survivant découvre que sa pr...

Bonjour, Le parent usufruitier désire vendre , 6 enfants nu propriétaires. Son âge : 87 Age des enfants....

Bonjour, Mon père est décédé, il avait une tumeur cancéreuse au cerveau. Il était marié sous le régime de la séparation de biens. Ma belle-mère a...

Bonjour, mon frère était marié sous contrat universelle sa femme vient de décéder il a des biens il en fait ce qu il veux il n y a pas d enfants est...

Bonjour, mon gendre vient de décéder 49 ans divorcé de ma fille d ou ils ont eu 3 enfants dont une fille de 8 ans décédé pas de bien immobilier mais...

Bonjour, quel est le droit des heritiers quand le dernier vivant a reçu une donation de son mari? qui a son tour est décédé disons les deux sont mor...

Bonjour, Mes parents sont séparés je suis enfant unique. Ma mère est en couple (non remariée depuis des années) avec un homme qui a 3 enfants d'u...

Bonjour, J'ai lu quelque part que lorsqu'un des parents décède, le fisc s'adresse à l'aîné de la fratrie. Est-ce exact ? Est-ce lui qui doit tout ...

Bonjour, La Notaire a été désignée par la Chambre des Notaires en 2004. En janvier 2010, l'Avocat adverse s'est procuré un Certificat de Non Pourvoi...

Bonjour, Nous possédons un pavillon en bord de mer (valeur 200 000 €) . Il y a 20 ans, afin de préparer notre succession , nous l'avons donné en nue...

Bonjour, ma mére veut vendre nous avons signé mes sœurs et moi nous sommes trois en usufruit depuis le décés de notre pére pour le partage de la somme...

Bonjour, Mon oncle à adopté les 2 enfants dans sa femme ( adoption simple il y a 8 ans, ces enfants ayant 35 et 40 ans à l'époque) et il avait déj...

Bonjour, Les époux X, mariés sous régime de la communauté réduite aux acquêts, ont également fait une donation entre eux au dernier vivant. Ils ont ...

Bonjour, mon mari etant decede sa fille a herité de sa maison je beneficie de la maison etant usufrui est il normal de payer la taxe fonci...

Bonjour, nous sommes sur le point d'acheter une maison au Portugal et la banque veux une hypothèque sur notre bien en France la banque me dit que c...

Bonjour, Mon père est décédé depuis 19 ans ... Aujourd'hui je viens d'apprendre que la mère de mon père est décédé donc ma grand mère paternelle. ...

Bonjour, J'ai envoyé ce mail à mon notaire mais il n'a pas jugé utile de me répondre. Quelqu'un peut-il le faire svp ? - Avons dans l'étude de Me XX...

bonjour, mon père vient de décédé. mon père n'a que deux enfants d'un premier mariage. il s'est remarié sous le régime de la séparation de biens puis...

Bonjour Je souhaiterais savoir s'il est normal que le notaire demande à ma mère une somme de 842 euros dont 430 euros d'émoluments notaires, pour éta...

Bonjour, à la suite d'une succession (il y a 3 ans) je suis actuellement en possession d'un tiers d'un appartement avec ma soeur et mon demi-frère (...

Bonjour, mon mari a construit notre maison sur le terrain de son fils d'un premier mariage. Nous sommes sur le point de divocer (mariés sous le régim...

Bonjour, suite au décès de notre maman en janvier 2017, un de mes frères et moi-même avons réglé notre part des frais d'obsèques mais notre autre frèr...

Bonjour, J,aimerai recevoir l'imprimé fiscal 2705A

Bonjour, agée de 65 ans je souhaite faire une donation ( nue propriété)à ma fille unique de l'ordre de 80 000€ - dans le cas de mon dècés avant le t...

Bonjour, Ma mère est d'origine grecque mais Française par son mariage. Après la mort de son père elle a racheté les parts de ses frères sur une peti...

Bonjour, je consulte souvent votre forum très utile et merci... Je vous écris pour la 1ère fois car voici mon problème: -nous sommes 3 héritiers s...

Bonjour, ma mère decede je suis sa seule fille et ma mère veut donner à des étrangers la moitié de ses biens a t elle le droit merci Puis-je la ...