Droit des enfants dans succession avec donation au dernier vivan
bonjour, mon père vient de décédé. mon père n'a que deux enfants d'un premier mariage. il s'est remarié sous le régime de la séparation de biens puis...
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Bonjour, Mon notaire de famille est à 700 kms de mon domicile. Puis-je lui envoyer par la poste un testament olographe ou je dois le porter en perso...
Bonjour Je souhaiterais savoir s'il est normal que le notaire demande à ma mère une somme de 842 euros dont 430 euros d'émoluments notaires, pour éta...
Bonjour, à la suite d'une succession (il y a 3 ans) je suis actuellement en possession d'un tiers d'un appartement avec ma soeur et mon demi-frère (...
Bonjour je suis propriétaire à 50 50 avec mon conjoint je voudrait me séparer de lui mais es possible de lui faire une donation de mes parts sans rien...
Bonjour, j'aimerais savoir s'il y a des frais de donation pour un virement de 80 000 euros d'un enfant pour un parent ? J'ai lu qu'il y avait 2 abat...
Bonjour, mon mari a construit notre maison sur le terrain de son fils d'un premier mariage. Nous sommes sur le point de divocer (mariés sous le régim...
Bonjour, Un organisme de tutelle a souscrit (après accord du juge des tutelles) un contrat de capitalisation par transferts de comptes bancaires d...
Bonjour, suite au décès de notre maman en janvier 2017, un de mes frères et moi-même avons réglé notre part des frais d'obsèques mais notre autre frèr...
Bonjour, J,aimerai recevoir l'imprimé fiscal 2705A
Bonjour, agée de 65 ans je souhaite faire une donation ( nue propriété)à ma fille unique de l'ordre de 80 000€ - dans le cas de mon dècés avant le t...
Bonjour, Ma mère âgée de 94 ans est en maison d'Alzeimer. Mes frères et soeurs ont décidé de vendre sa maison pour payer une partie de la maison de ...
Bonjour, Ma mère est d'origine grecque mais Française par son mariage. Après la mort de son père elle a racheté les parts de ses frères sur une peti...
Bonjour, je consulte souvent votre forum très utile et merci... Je vous écris pour la 1ère fois car voici mon problème: -nous sommes 3 héritiers s...
Bonjour, ma mère decede je suis sa seule fille et ma mère veut donner à des étrangers la moitié de ses biens a t elle le droit merci Puis-je la ...
Bonjour, Suite à notre séparation, et en accord avec mon conjoint (ni marié ni pacsé), je souhaite sortir de l'indivision. Nous pensions aller chez ...
bonjour Ma fille de 9 ans à perdu son papa il y à 1 mois, elle est la seule héritière de ses biens dont 1 maison qu'elle impérativement garder car co...
Bonjour, Ma tante par alliance est décédée le 12 février 2017 laissant mon oncle son héritier (donation au dernier vivant). Malgré les diverses re...
Bonjour à tous, Je suis nouvelle sur ce forum et je me posais des questions au sujet de l'héritage de mon père. Mon père à une fille issue de son prem...
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mon frère suite au décès de notre père.Je ne suis pas du tout intéréssé par le bien,je...
Bonjour, Est il possible de déshériter un enfant ?? mon mari a 3 enfants d'un précédent mariage et moi un seul d'un précédent mariage également aucun...
Bonjour, mes parents, propriétaires de plusieurs appartements, en vendent 1 pour une valeur de 250.000€. L'objectif initial était de réinvestir dans...
Bonjour, Avec mon frère nous avons un bien en indivision évalué entre 560 et 600 000 euros. Nous souhaitons sortir de cette indivision pour faire p...
Bonjour, le tuteur de la personne protégée peut-il avoir accès au contrat d' assurance vie et connaitre le ou les bénéficiaires éventuels? Merci. ...
Bonjour, La grand mère de mon compagnon veut lui faire une donation pour sa maison. Quel montant sera les frais de donation ? Bien à vous jessie
Bonjour Ma maman 90 ans est sous curatelle ( mon frere) nous avons besoin d vendre son appartement pour payer la Maison de retraite ou Elle se sent ...
Bonjour, Mon papa est décédé en 2003. Je suis fils unique. Ma grand mère n'a pas d autre enfants. Je suis seul héritier. Elle a tenu a m...
Bonjour, Voilà je suis en couple avec un homme qui a déjà deux filles de deux mères différentes et nous venons d'avoir une petite fille. Si on achèt...
Bonjour je viens seulement d'apprendre le décès de mon père. Il date de fin décembre 2016. Ni ma soeur, ni moi n'avons été contactées. Ses soeurs ...
Bonjour, Une proche parente a acheté un bien immobilier en indivision avec son concubin, sans qu'aucune disposition en cas de décès d'un des 2 n'ai...
Bonjour, me mére est décédé en mars 2017. Mes parents mon déjà offert la maison, plus terre et sol, par donnation en 2003. Le notaire veut faire un...
Mon fils est mon seul héritier. Je suis veuve. Nous avons un compte joint, sera t il exonéré en parti du montant restant? Est ce un moyen de transmett...
Bonjour Ma mère âgée de 84 ans, possede depuis le décès de mon père en 2012, deux résidences secondaires,dont elle n'a pas l'usufruit. Elle ne va p...
Bonjour, En tant qu'artiste j'envisage de léguer mon travail à une Fondation, puis-je rédiger un testament olographe uniquement pour ce leg et un ...
Bonjour, à toutes et tous, mon cas ne doit pas être rare... Nous sommes 4 et avons perdu notre dernier parent il y a plus de 3 ans. La succession...
Bonjour, je veux savoir si cette recherche va me couter, car j'ignore de qui je vais hériter. bien cordialement
J'ai donné un bien immobilier à un de mes enfants. Pour des raisons financières et personnel, il veut vendre ce bien. On lui dit que c'est possibl...
Bonjour. Ma soeur habite la maison de mes parents que nous avons mise en vente. Comment faire pour qu'elle parte ?
Bonjour, Le notaire nous a indiqué que pour obtenir un acte de notoriete, les frais de notaire devaient être réglés. Nous sommes majoritairement c...
Bonjour, Dans le cadre d'une mise sous tutelle d'une personne âgée, le tuteur peut-il vendre les biens de cette personne sans consulter les autres h...
Bonjour, Je suis nu-propriétaire, mon père à la suite du décès de ma mère s'est remarié. Ma belle mère à bénéficié de l'usufruit au décès de mon ...
Bonjour* ma mere a oublié disponible sur sont testament elle voulais que j ai soixante quinze pour cent de l heritage et mes neveux 25% CAR J AVAIS...
Bonjour, Mon père et décédé la succession a était faite mais ma mère a vendu la moto de mon père avec mon frère et ma sœur sans me consulter est-ce ...
Peut-on une fois la succession effectuée, et au moment du partage final entre héritier bloqué ce même partage ? Peut-on également, concernant le mobi...
Bonjour, Marié, trois enfants (majeurs). J'ai avancé 4500 € à l'un des trois. Quelle somme devra-t-il à ses frère et soeur lors de la succession ? ...
Bonjour, Mon père est décédé fin avril il était usufruitier du studio où il vivait dont je suis propriétaire. J'ai fait une demande de renoncia...
Bonjour, je suis actuellement propriétaire d'une petite maison que j'ai eu en héritage il y a 10 ans en ce moment, la maison est louée ayant un pe...
Bonjour, J'aurais voulu poser une question concernant un bail de chasse d'une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction que mon père de so...
Bonsoir, mon mari décédé il y a quelques mois avait fait une donation au dernier vivant en ma faveur. Nous étions mariés sans contrat. Mon notaire me...
Bonjour, Comment puis je obtenir un certificat d'acquittement fiscal pour une succession? Jhabite en Angleterre et on me le réclame pour toucher ma...
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