Fonation ou legs
jules1938
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jules1938 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2012 - 2 déc. 2012 à 08:07
jules1938 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2012 - 2 déc. 2012 à 08:07
A voir également:
- Fonation ou legs
- Legs particulier exemple - Guide
- Legs universel conjoint - Guide
- Legs net de frais et droits bofip - Forum Donation-Succession
- Formulaire renonciation legs - Forum Donation-Succession
- Legs droit d'usage et d'habitation - Guide
3 réponses
Bonjour. Tout dépend de ce que vous entendez par "plus intéressant pour moi", mais aussi de l'utilisation actuelle de cette maison (occupée par la cousine ou par vous,ou louée).
1/ Donation: si la donation est avec réserve d'usufruit, vous deviendrez immédiatement nu-propriétaire du bien mais sans pouvoir l'utiliser jusqu'au décès de votre cousine.Si la donation est en pleine propriété vous pourrez utiliser la maison à votre guise immédiatement Dans les deux cas vous aurez à payer un droit de 55% sur la valeur déclarée dans la donation.
2/ LEG:si elle fait un testament, le bien ne vous reviendra qu'à son décès.Quelle taxation dans x années? Nous n'en savons rien.
1/ Donation: si la donation est avec réserve d'usufruit, vous deviendrez immédiatement nu-propriétaire du bien mais sans pouvoir l'utiliser jusqu'au décès de votre cousine.Si la donation est en pleine propriété vous pourrez utiliser la maison à votre guise immédiatement Dans les deux cas vous aurez à payer un droit de 55% sur la valeur déclarée dans la donation.
2/ LEG:si elle fait un testament, le bien ne vous reviendra qu'à son décès.Quelle taxation dans x années? Nous n'en savons rien.
duncanben
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1 déc. 2012 à 15:17
1 déc. 2012 à 15:17
Bonjour,
Votre cousine a-t-elle des descendants ?
Si la réponse est oui, ils sont réservataires et cela pourrait avoir quelques inconvénients.
Votre cousine a-t-elle des descendants ?
Si la réponse est oui, ils sont réservataires et cela pourrait avoir quelques inconvénients.
jules1938
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2 décembre 2012
2 déc. 2012 à 08:07
2 déc. 2012 à 08:07
ma cousine n'ayant pas d'enfant ,en 1993 a fait un changement de régime matrimoniale ,étant veuve depuis juillet 2012 ,tous les biens de son mari sont revenus a elle.Maintenant ,elle est libre de donner ses biens a qui elle veut méme si elle a des neveux(et si j'ai bien etait renseigné) .la maison est libre puisque la cousine est dans une maison de retraite .Sa maison à était évalué par le notaire a130.000 euros .Combien vais je payer étant donné que j'ai un enfant merci