Fonation ou legs

jules1938 Messages postés 2 Statut Membre -  
jules1938 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
ma cousine veut me donner sa maison ,ques ce qui plus interraissant pour moi ,un legs ou une donationt

3 réponses

rio loco
 
Bonjour. Tout dépend de ce que vous entendez par "plus intéressant pour moi", mais aussi de l'utilisation actuelle de cette maison (occupée par la cousine ou par vous,ou louée).
1/ Donation: si la donation est avec réserve d'usufruit, vous deviendrez immédiatement nu-propriétaire du bien mais sans pouvoir l'utiliser jusqu'au décès de votre cousine.Si la donation est en pleine propriété vous pourrez utiliser la maison à votre guise immédiatement Dans les deux cas vous aurez à payer un droit de 55% sur la valeur déclarée dans la donation.
2/ LEG:si elle fait un testament, le bien ne vous reviendra qu'à son décès.Quelle taxation dans x années? Nous n'en savons rien.
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duncanben Messages postés 2480 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   599
 
Bonjour,

Votre cousine a-t-elle des descendants ?
Si la réponse est oui, ils sont réservataires et cela pourrait avoir quelques inconvénients.
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jules1938 Messages postés 2 Statut Membre
 
ma cousine n'ayant pas d'enfant ,en 1993 a fait un changement de régime matrimoniale ,étant veuve depuis juillet 2012 ,tous les biens de son mari sont revenus a elle.Maintenant ,elle est libre de donner ses biens a qui elle veut méme si elle a des neveux(et si j'ai bien etait renseigné) .la maison est libre puisque la cousine est dans une maison de retraite .Sa maison à était évalué par le notaire a130.000 euros .Combien vais je payer étant donné que j'ai un enfant merci
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