Vente d'un appartement en usufruit
nicolette 1947
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mére agée de 87ans vend son appartement (avec notre accord)pour aller en maison de retraite.Lors du décès de notre pére elle a eu l'usufruit sur la totalité des biens.Mariée sous le régime de la communauté elle a eu deux enfants Quel sera le montant de chacun sachant que le prix de vente de ce bien est de 140000euros Un grand merci pour vos précieux conseils Cordialement D MOQUET
Ma mére agée de 87ans vend son appartement (avec notre accord)pour aller en maison de retraite.Lors du décès de notre pére elle a eu l'usufruit sur la totalité des biens.Mariée sous le régime de la communauté elle a eu deux enfants Quel sera le montant de chacun sachant que le prix de vente de ce bien est de 140000euros Un grand merci pour vos précieux conseils Cordialement D MOQUET
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1 réponse
.Lors du décès de notre pére elle a eu l'usufruit sur la totalité des biens.
En êtes-vous certaine ?
S'agissant d'un bien de communauté, votre mère en détient la moitié en pleine propriété et l'usufruit sur l'autre moitié dont elle a hérité dans la succession de votre père.
Si telle était la situation de ce bien immobilier, votre mère obtiendrait:
- sa part de communauté 140000 / 2...........................................70000
- la contre valeur de son usufruit de 20 % / 70000........................14000
en tout.....................................................................................84000
En êtes-vous certaine ?
S'agissant d'un bien de communauté, votre mère en détient la moitié en pleine propriété et l'usufruit sur l'autre moitié dont elle a hérité dans la succession de votre père.
Si telle était la situation de ce bien immobilier, votre mère obtiendrait:
- sa part de communauté 140000 / 2...........................................70000
- la contre valeur de son usufruit de 20 % / 70000........................14000
en tout.....................................................................................84000
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