Donation entre époux

abracadabrante Messages postés 200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Une donation entre époux au dernier vivant comprend elle aussi les comptes et placements bancaires outre les biens immobiliers ?

Merci par avance pour une réponse.

Cordialement

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    comprend elle aussi les comptes et placements bancaires outre les biens immobiliers ?
    Les effets d'une donation au dernier vivant porte sur la totalité du patrimoine (biens meubles ou immeubles) ayant appartenu au défunt et faisant ensuite partie de sa succession.
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    1. abracadabrante Messages postés 200 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   159
       
      Grand merci pour cette réponse précise et rapide.
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    2. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
       
      sauf s'il y a des clauses restrictives notifiées dans la donation
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