Donation entre époux

abracadabrante -  
Bonjour,

Une donation entre époux au dernier vivant comprend elle aussi les comptes et placements bancaires outre les biens immobiliers ?

Merci par avance pour une réponse.

Cordialement

1 réponse

  1.  condorcet
    comprend elle aussi les comptes et placements bancaires outre les biens immobiliers ?
    Les effets d'une donation au dernier vivant porte sur la totalité du patrimoine (biens meubles ou immeubles) ayant appartenu au défunt et faisant ensuite partie de sa succession.
    0
    1. abracadabrante Auteur
      Grand merci pour cette réponse précise et rapide.
      0
    2. domdo76 Contributeur
      sauf s'il y a des clauses restrictives notifiées dans la donation
      0

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