Succession

fanfan28 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrai savoir si un des conjoint decede comment cela se passe pour la succesion des biens en ayant fait au dernier vivant merci

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Sur l'actif successoral du défunt, et si le défunt n'a pas précisé ce choix dans la donation au dernier vivant, le conjoint survivant a le choix entre :
    - l'usufruit
    - 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
    - la quotité disponible

    Ce choix doit être fait chez le notaire.

    Cdlt
    0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    comment cela se passe pour la succession des biens en ayant fait au dernier vivant
    Un peu plus de renseignements sur votre situation ne serait pas superflu.
    La donation au dernier vivant ne permet pas de tout transmettre au survivant.
    Il est nécessaire de connaître l'existence du nombre d'enfant(s) du défunt.
    0

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