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Succession

fanfan28 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2013 - 31 janv. 2013 à 07:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 janv. 2013 à 14:28
Bonjour,
je voudrai savoir si un des conjoint decede comment cela se passe pour la succesion des biens en ayant fait au dernier vivant merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
31 janv. 2013 à 07:40
Bonjour,

Sur l'actif successoral du défunt, et si le défunt n'a pas précisé ce choix dans la donation au dernier vivant, le conjoint survivant a le choix entre :
- l'usufruit
- 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
- la quotité disponible

Ce choix doit être fait chez le notaire.

Cdlt
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
31 janv. 2013 à 14:28
comment cela se passe pour la succession des biens en ayant fait au dernier vivant
Un peu plus de renseignements sur votre situation ne serait pas superflu.
La donation au dernier vivant ne permet pas de tout transmettre au survivant.
Il est nécessaire de connaître l'existence du nombre d'enfant(s) du défunt.
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