Il y a donation entre époux au dernier conjoint survivant
viengkham
Messages postés
2
Statut
Membre
-
RIO LOCO -
RIO LOCO -
Bonjour, (je précise la date du décès)
Mes parents ont fait une donation au dernier conjoint survivant en 2001, après le décès de mon père à 82 ans Juillet 2012, à la succession, elle a choisi : 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. et reste à partager entre 4 enfants.
Après le calcul, sa part d'héritage s'élève à 90 500 €, elle a 76 ans.
Est-elle imposable ?
Merci de votre réponse.
Mes parents ont fait une donation au dernier conjoint survivant en 2001, après le décès de mon père à 82 ans Juillet 2012, à la succession, elle a choisi : 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. et reste à partager entre 4 enfants.
Après le calcul, sa part d'héritage s'élève à 90 500 €, elle a 76 ans.
Est-elle imposable ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Donation entre époux nouvelle loi 2017
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Loi elan résumé - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
3 réponses
Est-elle imposable ?
Vous n'aviez pas préciser la date du décès.
En effet, depuis une dizaine d'années (approximativement), le conjoint survivant est exonéré de droits de succession, ce qui n'était pas le cas en 2001, année retenue dans la précédente réponse.
Vous n'aviez pas préciser la date du décès.
En effet, depuis une dizaine d'années (approximativement), le conjoint survivant est exonéré de droits de succession, ce qui n'était pas le cas en 2001, année retenue dans la précédente réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...