assurance vie

Question

Bonjour, je viens d'etre informée que j'allais bénéficier d'une assurance vie j'ai également signé des papiers pour les impôts!!!
je voudrais savoir comment va se passer le paiement y semblerait que la somme soit supérieure à 30500€ !!! vais je  toucher cette somme là + le reste moins les droits de sucessions ou tout et ensuite le notaire retiendra les droits de succession 
je dois d'ailleurs informer le notaire si j'ai bénéficier de l'abattement de 30500€ 
Je voudrais savoir si c'est l'assurance qui va verser cette somme!!

Cfc · Answer

L'exonération de 30 500 € est à répartir entre tous les bénéficiaires d'assurances-vies souscrites par la personne décédée après 70 ans. Donc, si le défunt n'avait souscrit qu'un seul contrat dont vous êtes bénéficiaire à 100 %, vous bénéficiez de la totalité de l'exonération de 30 500 €, sinon d'une partie seulement.

Les droits de succession seront dus sur la différence entre les primes versées sur le contrat qui vous revient et l'exonération (tout ou partie des 30 500 €). Vous pouvez demander à ce que l'assurance paye le fisc et vous toucherez le solde.

Autrement dit, vous toucherez le capital-décès diminué des droits de succession (payé pour votre compte par l'assurance, une sorte "retenue à la source")...et diminué aussi de prélèvements sociaux (CRDS, CSG...).

Pour le reste de la succession, si vous êtes par ailleurs héritière ou légataire, le notaire calculera les droits de succession à payer, mais là, ce sera à vous à les payer. L'assurance-vie ne peut prélever sur le capital qui vous revient, puis verser au fisc, que les droits dus au-titre des assurances-vie.

fleur60 · Answer

tous les neveux et nièces ont une assurance vie mais il y en a qui ont déjà touché l'argent !!!
je pense que les contrats n'ont pas été souscrits à la même date !! si je comprend bien la somme versée au départ à l'ouverture n'est pas concernée par les droits de sucession uniquement les primes !!
c'est compliqué je ne comprends pas tout !!
si on est 8 sur les 30500€ il reste pas grand chose non imposable !!

jacques340 · Answer

il me semble que les 30500  sont pour chaque bénéficiaire .  si vous êtes bénéficiaire de plusieurs contrats ,  si les 30500  ne sont appliqué qu'une fois .  reste à savoir s dans quelle tranche d'abattement on se trouve .  30500 ou 152000  contrat avant 97  et somme versée avant 70 ans . c'est plus que compliqué

fleur60 · Answer

je suis bénéficiaire d'un seul contrat mais il y en a plusieurs souscrits pour d'autres bénéficiaires !!!
ils ont été souscrit après novembre 1991 et les versements ont été faits après les 70 ans du souscripteur !!
puis je demander le détail à l'assureur ?

forma · Answer

bonjour
si plusieurs contrats ont été souscrits après le 20/11/91 avec des primes versées après 70 ans, l'abattement de 30500 € est à partager entre tous les bénéficiaires au prorata des primes reçues. les intérêts des sommes versées sont exonérés

fleur60 · Answer

merci beaucoup de vos réponses !!
par contre la somme que je vais toucher sera déduite des droits de sucessions directement je pense !!! 
le délai est bien d'un mois pour le versement !!!

fleur60 · Answer

merci de tous ces renseignements 
Concernant ceux qui ont déjà touché un bénéficiaire a un contrat daté d'avant novembre 1991 par contre les 2 autres ce sont des contrats de 1994 !!!!
l'argent a été  viré mais pour l'instant ils n'ont reçu aucun récapitulatif de la part de l'assureur donc peut être que les impôts ont déjà fait la retenue ! quand à moi je n'ai aucun papier je ne sais pas de quand date le contrat !! puis je me renseigner auprès de l'assureur ? 
cela fait 3 semaines que j'ai retourné tout le dossier comme les autres bénéficiaires !!!
je vous remercie de la rapidité de vos réponses ça m'aide à mieux comprendre c'est une grosse succession avec beaucoup de biens immobiliers donc je pense que je reprendrais contact avec vous pour des infos éventuellement !!!!!

fleur60 · Answer

merci j'attend le délai d'un mois et je les appellerai 
je vous tiens au courant
merci pour toutes vos réponses

Cfc · Answer

Inutile d'attendre 1 mois. Prenez plutôt contact avec votre notre ou le service enregistrement dont dépend l'adresse de la personne décédée. L'un ou l'autre aura vous dire les démarches à entreprendre, ce que vous devez déclarer et comment les droits seront calculés et payés.

fleur60 · Answer

merci de vos réponses 
Je pense que c'est l'assureur qui va s'occuper de tout si j'ai bien compris !! j'ai rempli des formulaires pour les impôts que m'a envoyé l'assureur 
il s'agit d'un mandat de gestion pour que l'assureur dépose la déclaration partielle de succession et déduise le montant des droits fiscaux directement du règlement 
le contrat est bien soumis à la fiscalité des primes versées après le 70ème anniversaire par l'article 757b du C.G.I.
conclusion il faut que je patiente j'ai tout renvoyé il y a 3 semaines 
pour le délai d'un mois pensez vous qu'il rentre en compte dans ce cas là car j'ai vu que l'assureur devait payer des pénalités au delà d'un mois !!!!
merci encore

Assurance vie

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