problème délais succession

Question

Bonjour,  je suis un peu dans un cas similaire, 6 mois après le décès de mon grand-père je reçoit une convocation chez le notaire, étant orpheline je représente ma mère, ce qui me donne droit a la même part que mes 2 oncles, la succession concerne 3 maisons (dont une des 3 qui a toujours était promise a ma mère), le partage est effectuer (injustement d'ailleurs vu que les 2 autres maisons valent plus que celle que l'on me donne), etant sans logement a ce moment là on me propose de monter y vivre avec mon nouveau née afin d'entamé les travaux de restructuration (beaucoup), cela fait plu de 2 ans après j'attend le papier définitif du notaire (acte de propriété) j'ai un peu peur de me faire avoir parce que mes 2 oncles sont connus pour êtres magouilleurs, quand j'appelle le notaire il me dis que je n'ai pas a m'inquiéter que c'est bientôt fait, mais après plu rien, que me conseiller vous de faire ??
dois-je faire appel a un avocat ??
Est ce que je risque de perdre mon bien ??

condorcet · Answer

dois-je faire appel a un avocat ?? 
 Inutile.

que me conseiller vous de faire ?? 
 Tout simplement consulter les services du cadastre de la commune sur le territoire de laquelle se situe cette maison.
 Si le l'acte de partage a bien été publié en son son temps par le notaire à la Conservation des Hypothèques, automatiquement la mutation cadastrale s'est opérée. 
 La maison reçue dans le cadre de ce partage figurera dans sur votre compte cadastral.
 Vous n'aurez aucun frais d'avocat ou autres à supporter.
 Si cette formalité de publicité foncière n'a pas été assumée par le notaire, rien n'y figurera, ce qui serait fort surprenant. Vous auriez alors toute lattitude pour adresser à votre notaire une lettre recommandée avec A.R., un peu "musclée", pour qu'il se rappelle de vous.
 Ne pas possédez l'acte de "propriété", que vous dénommé le "papier définitif", n'est pas un problème majeur. Vous êtes malgré tout "propriétaire" du bien.

alessandra2004 · Answer

merci beaucoup, j'irais dès demain pour consulter le cadastre

alessandra2004 · Answer

Une autre question,  suite au deces de mon pere survenu en 95 (accident de voiture) j'ai percu plusieurs sommes sur mes comptes, dont une verser par la Cpam (660e tout les 3 mois jusqu'a ma majorité en 2011) ma grand mere etait ma tutrice et le jour ou elle m'a remis mon compte en main avec une carte de retrait super usé qui daté de 2000 (j'avais 8 ans), je consulte mon compte et je vois qu'il y en a 2, le premier contient seulement 4000e et l'autre 13000 (poste) bloqué, je ne sais pas et n'arrive pas a savoir a quoi corresponde ces sommes, si c'est 2 montant sont de la cpam, a moins que celui de la poste soit une assurance, si c'est la cpam c'est très étrange car 660e x 4 (trimestre) x 16 ans = 42240 euro et le premier compte (les 4000 euro) semble avoir subit de multiple retrait dont plusieurs au guichet alors que je me trouver a l'etranger a ce moment là, j'ai fait plusieurs demande a la CPAM et au Banques pour connaitre la provenance et surtout le totale des montants verser depuis le deces de mon pere, mais je n'obtient aucunes reponse, que dois-je faire pour obtenir des renseignement?? puis-je reclamer les sommes utiliser par ma grand mere (je n'ai vecu que de l'age de 3 ans a 6 ans chez elle et ça m'a coûter 25000 euro ) ?? la banque avait elle le droit de délivrer une carte a ma grand mère alors que je n'était que mineur??
merci d'avance pour vos reponse
Salutation

condorcet · Answer

la banque avait elle le droit de délivrer une carte a ma grand mère alors que je n'était que mineur??  
 La tutrice étant chargée d'administrer et gérer les biens de la mineure placée sous sa protection avait tout normalement accès à vos comptes desquels une carte bancaire peut être délivrée. 

mais je n'obtient aucunes reponse, que dois-je faire pour obtenir des renseignement??  
 L'ancienneté de ces affaires prive ces organismes de retrouver trace de ces versements. 
 Les comptabilités ne sont pas conservées ad vitam aeternam. 
  
puis-je reclamer les sommes utiliser par ma grand mere (je n'ai vecu que de l'age de 3 ans a 6 ans chez elle et ça m'a coûter 25000 euro ) ?? 
 A votre majorité, le rôle de tutrice ayant cessé, il vous devrait être possible de retrouver les comptes de gestion normalement déposés au Greffe du Tribunal. 
Mais cette règle n'est pas toujours respectée ! 
 Vous devez vous entourer des conseils d'un avocat.

alessandra2004 · Answer

bonsoir, je viens de rentrer de la mairie, j'ai consulter le cadastre et rien n'a était fait , que c'est t'il passer, le notaire n'a pas envoyer les papiers que j'ai signer l'or du RDV il y a 2 ans et il a aussi refuser de me donner la photocopie des papiers que j'ai signé lors du partage?? mon oncle essayerait t'il de m'arnaquer avec l'aide du notaire ?? quel sont mes voie de recours et surtout est ce que je risque de perdre ma maison???
merci d'avance

condorcet · Answer

j'ai consulter le cadastre et rien n'a était fait 
 La situation commence à être préoccupante.

quel sont mes voie de recours et surtout est ce que je risque de perdre ma maison??? 
 Adressez un courrier à la Chambre départementale des notaires en expliquant votre situation.
 La réponse se fera peut être attendre, mais vous l'obtiendrez.

est ce que je risque de perdre ma maison??? 
 Non.
 Si l'acte de partage n'est pas publié à la Conservation des Hypothèques, l'indivision existant entre vous et vos oncles.

Problème délais succession

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