Parts conjoint survivant et descendant
alfajom
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Modifié par alfajom le 1/02/2013 à 03:18
Utilisateur anonyme - 5 févr. 2013 à 07:46
Utilisateur anonyme - 5 févr. 2013 à 07:46
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3 réponses
Utilisateur anonyme
1 févr. 2013 à 07:39
1 févr. 2013 à 07:39
Bonjour,
Supposons que le conjoint choisit de recevoir 1/4 en pleine propriété,
sachant que d'après ce qui précède le descendant reçoit la moitié,
à qui revient le quart restant?
A l'enfant, puisque la réserve hérédidaire est le minimum : rien ne l'empêche de recevoir plus.
Cdlt
Supposons que le conjoint choisit de recevoir 1/4 en pleine propriété,
sachant que d'après ce qui précède le descendant reçoit la moitié,
à qui revient le quart restant?
A l'enfant, puisque la réserve hérédidaire est le minimum : rien ne l'empêche de recevoir plus.
Cdlt
alfajom
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1 févr. 2013 à 07:58
1 févr. 2013 à 07:58
Re bonjour,
Confirmez vous aussi que le maximum que le conjoint peut choisir de recevoir en pleine propriété est un quart?
D'avance merci
Cdlt
Confirmez vous aussi que le maximum que le conjoint peut choisir de recevoir en pleine propriété est un quart?
D'avance merci
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alfajom
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4 févr. 2013 à 21:56
4 févr. 2013 à 21:56
Sans donation au dernier vivant.
merci
merci
Alors c'est 1/4 maxi en PP pour le conjoint.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/#le-defunt-etait-marie
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/#le-defunt-etait-marie