Donation entre concubins
JMBUGNOT
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
pouvez vous me dire quelle valeur a une donation entre concubins?
je m'explique, mon voisin avait déposé avec sa concubine un acte notarié dans lequel il était stipulé que lors du décès de l'un d'entre eux l'autre devenait propriétaire du logement, je précise que c'est un notaire qui le leur a conseillé.
la concubine est décédée au mois de septembre 2012, a ce moment là le notaire chargé de la succession affirme à mon voisin, avec ce document vous n'avez pas à vous inquiété la maison vous revient de plein droit.
janvier 2013, lors de la finalisation de la succession, coup de théâtre, mon voisin se trouve dépossédé de son titre de propriété, il n'a que l'usufruit, sous prétexte qu'au mois de juin il y a une nouvelle loi
merci de me renseigner
jean marc bugnot
pouvez vous me dire quelle valeur a une donation entre concubins?
je m'explique, mon voisin avait déposé avec sa concubine un acte notarié dans lequel il était stipulé que lors du décès de l'un d'entre eux l'autre devenait propriétaire du logement, je précise que c'est un notaire qui le leur a conseillé.
la concubine est décédée au mois de septembre 2012, a ce moment là le notaire chargé de la succession affirme à mon voisin, avec ce document vous n'avez pas à vous inquiété la maison vous revient de plein droit.
janvier 2013, lors de la finalisation de la succession, coup de théâtre, mon voisin se trouve dépossédé de son titre de propriété, il n'a que l'usufruit, sous prétexte qu'au mois de juin il y a une nouvelle loi
merci de me renseigner
jean marc bugnot
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