Renonciation pour un mineur

sophiabox Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2013 - 3 févr. 2013 à 13:58
 rio loco - 3 févr. 2013 à 14:50
Bonjour,
mon mari va renoncer sans doute à la succession de sa mère, et nous avons plusieurs enfants dont un mineur, les majeurs vont renoncer, mais pour l'enfant mineur, il faut aller demander au juge des tutelles.
la grande inquietude, c'est si le juge refuse la renonciation, donc qu'il y ait l'acceptation de la succession, l'enfant pourra t t il faire un recours à sa majorité pour refuser ou le refus de la renonciation du juge est définitif et mon enfant obligé de garder la succession à sa majorité ?



l'autre question, c'est si mon mari se trouve obligé d'accepter la succession, pour ne pas laisser les dettes à l'enfant mineur, est ce que je serais concernée à payer des dettes eventuelles sur cette succession si mon mari ne peut pas payer , est ce qu'on pourra se servir sur mon compte personnel, vu qu'on est marié sous le régime de la communauté, pas de contrat ?

merci de me répondre

1 réponse

Bonjour. Si la renonciation est justifiée en raison du passif de la succession, le juge des tutelles ne 'opposera pas à la renonciation.
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