Famille recomposée
piek84
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 janv. 2013 à 18:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 janv. 2013 à 18:33
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condorcet
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31 janv. 2013 à 17:35
31 janv. 2013 à 17:35
Quelle sera ma part d'héritage en cas de donation au dernier vivant sur sa 3ème épouse
Bien que nés d'unions différentes les 2 enfants sont à égalité.
Leurs droits dépendront de l'option du conjoint survivant (la 3° épouse) pouvant être :
-l'usufruit sur la totalité ;
-un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts;
-le tiers en pleine propriété.
Les enfants recueilleront la différence.
Bien que nés d'unions différentes les 2 enfants sont à égalité.
Leurs droits dépendront de l'option du conjoint survivant (la 3° épouse) pouvant être :
-l'usufruit sur la totalité ;
-un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts;
-le tiers en pleine propriété.
Les enfants recueilleront la différence.
Merci pour votre réponse
Si je comprends bien, je ne récupéreai les parts qui me reviennent de mes grands parents et de mon oncle qu'au décès de ma belle mère si celle-ci choisi l'usufruit sur la totalité.
Admettons néanmoins que j'hérite du tiers de la fortune de mon père. Ayant fait une donnation au dernier vivant avec mon mari, si à mon décès celui-ci choisi l'usufruit sur la totalité, ma fille issu d'un premier mariage ne pourra prétendre à sa part qu'au décès de son beau-père.
Si cela est le cas je trouve cela profondément injuste. Peut-on alors modifier ou annuler la donation au dernier vivant.
merci pour votre réponse
Si je comprends bien, je ne récupéreai les parts qui me reviennent de mes grands parents et de mon oncle qu'au décès de ma belle mère si celle-ci choisi l'usufruit sur la totalité.
Admettons néanmoins que j'hérite du tiers de la fortune de mon père. Ayant fait une donnation au dernier vivant avec mon mari, si à mon décès celui-ci choisi l'usufruit sur la totalité, ma fille issu d'un premier mariage ne pourra prétendre à sa part qu'au décès de son beau-père.
Si cela est le cas je trouve cela profondément injuste. Peut-on alors modifier ou annuler la donation au dernier vivant.
merci pour votre réponse
condorcet
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31 janv. 2013 à 18:33
31 janv. 2013 à 18:33
je ne récupérerai les parts qui me reviennent ..........qu'au décès de ma belle mère si celle-ci choisi l'usufruit sur la totalité.
Vous êtes "propriétaire" de votre part mais elle est démembrée étant, pour le moment, répartie pour l'usufruit à votre belle-mère (si telle sera son option) et pour vous la nue-propriété.
Vous récupérerez cet usufruit à son décès ou, si vous le lui acheté au cours de son existence.
ma fille issu d'un premier mariage ne pourra prétendre à sa part qu'au décès de son beau-père.
Même situation = même résultat.
Révoquez votre donation au dernier vivant et par un testament approprié fixez les limites de ce que vous souhaiteriez léguer à votre conjoint.
Pour cela, entourez-vous des conseils d'un notaire.
Peut-on alors modifier ou annuler la donation au dernier vivant.
La vôtre, à tout moment.
Celle de votre père, la réponse est négative.
Quel serait alors le but d'une donation au dernier vivant destinée à protéger son conjoint si, d'un trait de plume, les autres héritiers pouvaient la supprimer ?
Vous êtes "propriétaire" de votre part mais elle est démembrée étant, pour le moment, répartie pour l'usufruit à votre belle-mère (si telle sera son option) et pour vous la nue-propriété.
Vous récupérerez cet usufruit à son décès ou, si vous le lui acheté au cours de son existence.
ma fille issu d'un premier mariage ne pourra prétendre à sa part qu'au décès de son beau-père.
Même situation = même résultat.
Révoquez votre donation au dernier vivant et par un testament approprié fixez les limites de ce que vous souhaiteriez léguer à votre conjoint.
Pour cela, entourez-vous des conseils d'un notaire.
Peut-on alors modifier ou annuler la donation au dernier vivant.
La vôtre, à tout moment.
Celle de votre père, la réponse est négative.
Quel serait alors le but d'une donation au dernier vivant destinée à protéger son conjoint si, d'un trait de plume, les autres héritiers pouvaient la supprimer ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...