Il y a donation su dernier conjoint survivant

viengkham -  
Bonjour,

Mes parents ont fait une donation au dernier conjoint survivant en 2001, après le décès de mon père à 82 ans, à la succession, elle a choisi : 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. et reste à partager entre 4 enfants.

Après le calcul, sa part d'héritage s'élève à 90 500 €, elle a 76 ans.
Est-elle imposable ?

Merci de votre réponse.

3 réponses

  1. rio loco
    Bonsoir. Cette réponse comporte une erreur:le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession.
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    1. condorcet
      Est-elle imposable ?
      Si votre question concerne les droits de succession, elle a été réglée depuis le décès de votre père en 2001 sachant qu'ils doivent être versés dans le délai de 6 mois suivant le décès.
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      1. Coco
        Bonjour

        Le conjoint est exonéré de droits de succession à hauteur de 159325 euros, cet abattement prévu pour le conjoint n'est pas pour le moment remis en cause pour les décès survenus à compter du 17/8/2012, même si celui des enfants a été lui été ramené à 100 000 euros au lieu de 159 325 euros précédemment.
        Ce n'est pas soumis à impôt sur le revenu non plus.

        Elle reste redevable uniquement de sa quote-part de frais, émoluments de notaire et de taxes d'enregistrement et diverses notamment en ce qui concerne l'attestation immobilière* s'il y a des immeubles, le solde étant dû par les autres héritiers.

        Ne sous-évaluez pas les actifs immobiliers *, vous augmenteriez la plus-value en cas de revente ultérieure.
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