Complot entre mon notaire et un de mes enfants

Résolu
stephanie61100 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013 - 2 févr. 2013 à 00:49
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 2 févr. 2013 à 00:52
Bonjour,
Je loue des terres agricoles à un de mes fils, le fermage est chez le notaire de famille, parfois mon fils achète du bois pour refaire des batiments dont je suis usufruitière et le notaire se permet de me les enlever du fermage. En a-t-il le droit ?
Les batiments sont sur les terres de mon mari décédé je ne suis qu'usufruitière donc mes 4 enfants propriétaire.
Le notaire me dit qu'en tant qu'usufruitière je ne doit pas payé et de l'autre coté il déduit du fermage. Faut'il porter plainte contre le notaire ?
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1 réponse

00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
2 févr. 2013 à 00:52
Hello,

"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???

Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....

À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.


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