Complot entre mon notaire et un de mes enfants
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stephanie61100
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00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je loue des terres agricoles à un de mes fils, le fermage est chez le notaire de famille, parfois mon fils achète du bois pour refaire des batiments dont je suis usufruitière et le notaire se permet de me les enlever du fermage. En a-t-il le droit ?
Les batiments sont sur les terres de mon mari décédé je ne suis qu'usufruitière donc mes 4 enfants propriétaire.
Le notaire me dit qu'en tant qu'usufruitière je ne doit pas payé et de l'autre coté il déduit du fermage. Faut'il porter plainte contre le notaire ?
Je loue des terres agricoles à un de mes fils, le fermage est chez le notaire de famille, parfois mon fils achète du bois pour refaire des batiments dont je suis usufruitière et le notaire se permet de me les enlever du fermage. En a-t-il le droit ?
Les batiments sont sur les terres de mon mari décédé je ne suis qu'usufruitière donc mes 4 enfants propriétaire.
Le notaire me dit qu'en tant qu'usufruitière je ne doit pas payé et de l'autre coté il déduit du fermage. Faut'il porter plainte contre le notaire ?
A voir également:
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- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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1 réponse
Hello,
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
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Merci.
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