DONATION - USUFRUIT
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CAOLI
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3 févr. 2013 à 16:27
sorgin - 3 févr. 2013 à 20:46
sorgin - 3 févr. 2013 à 20:46
A voir également:
- DONATION - USUFRUIT
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Plus-value sur donation avec usufruit - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Donation avec usufruit et divorce - Forum Donation-Succession
4 réponses
sleepy00
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3 févr. 2013 à 16:38
3 févr. 2013 à 16:38
la valeur de l'usufruit est de 30%
mais la vous avez la totalité de la nu propriété (qui représente 70% de la valeur de la maison)
au déces de l'usufruitier, l'usufruit réintegre la nu propriété
si vous etes le seul nu propriétaire a ce moment la vous devenez le seul propriétaire
si vous possedez 30% de la nu propriété, au déces de l'usufruitier vous devenez a 30% propriétaire.
mais la vous avez la totalité de la nu propriété (qui représente 70% de la valeur de la maison)
au déces de l'usufruitier, l'usufruit réintegre la nu propriété
si vous etes le seul nu propriétaire a ce moment la vous devenez le seul propriétaire
si vous possedez 30% de la nu propriété, au déces de l'usufruitier vous devenez a 30% propriétaire.
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 3/02/2013 à 17:06
Modifié par Sorgin le 3/02/2013 à 17:06
Notre part à ma soeur et moi serait donc de 70 %divisé par 3
Non c'est faux : si vos parents ne favorisent personne en particulier, et en admettant qu'ils n'aient rien d'autre que cette maison à transmettre, vos parts à chacun seront de 100% divisé par 3.
Votre frère aura reçu la nue-propriété en avance sur succession, il recevra l'usufruit au décès de vos parents. Et il vous devra une soulte de 1/3 de la valeur totale de la maison à chacun.
(tous frais et droits à déduire bien sûr)
Non c'est faux : si vos parents ne favorisent personne en particulier, et en admettant qu'ils n'aient rien d'autre que cette maison à transmettre, vos parts à chacun seront de 100% divisé par 3.
Votre frère aura reçu la nue-propriété en avance sur succession, il recevra l'usufruit au décès de vos parents. Et il vous devra une soulte de 1/3 de la valeur totale de la maison à chacun.
(tous frais et droits à déduire bien sûr)
CAOLI
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3 février 2013
3 févr. 2013 à 17:08
3 févr. 2013 à 17:08
Merci pour cette réponse trés rapide,
Mais dans ce cas , mon frère devient le nu propriétaire puisqu il nous achette nos parts , il recupérera l usufruit de mes parents à leur décès et ma soeur et moi lui auront en quelque sorte fait cadeau de 30 % de la valeur de la maison.
-Ais je bien compris ?
Mais dans ce cas , mon frère devient le nu propriétaire puisqu il nous achette nos parts , il recupérera l usufruit de mes parents à leur décès et ma soeur et moi lui auront en quelque sorte fait cadeau de 30 % de la valeur de la maison.
-Ais je bien compris ?
-Ais je bien compris ?
Non, puisque je vous dis que le calcul de la soulte se fera sur la valeur totale de la maison.
Les 30% sont une évaluation fiscale de ce que représente la "gêne" pour lui de ne pas pouvoir disposer de la maison jusqu'au décès de vos parents.
Nous parlons bien de donation (simple) de la nue-propriété de vos parents à l'un de leurs enfants ?
Il s'agit donc d'une avance sur succession, dont l'équilibre ne se fera qu'au décès de vos parents ? Dans ce cas, en plus, la valeur de la maison (et les parts de chacun) devra être réestimée au moment du décès.
Ce qui me chagrine c'est "puisqu il nous achette nos parts".
De quoi parlez-vous ? de la soulte qu'il vous versera après décès de vos parents ? ou d'autre chose ?
Non, puisque je vous dis que le calcul de la soulte se fera sur la valeur totale de la maison.
Les 30% sont une évaluation fiscale de ce que représente la "gêne" pour lui de ne pas pouvoir disposer de la maison jusqu'au décès de vos parents.
Nous parlons bien de donation (simple) de la nue-propriété de vos parents à l'un de leurs enfants ?
Il s'agit donc d'une avance sur succession, dont l'équilibre ne se fera qu'au décès de vos parents ? Dans ce cas, en plus, la valeur de la maison (et les parts de chacun) devra être réestimée au moment du décès.
Ce qui me chagrine c'est "puisqu il nous achette nos parts".
De quoi parlez-vous ? de la soulte qu'il vous versera après décès de vos parents ? ou d'autre chose ?
reponse de CAOLI
Mon frère nous achète nos parts sur la nue propriété et souhaitait verser la soulte soit 30 % au décès de nos parents .
Mais les explications de mon frère sur l usufruit n 'étaient pas très claires pour moi car il aurait fallu réevaluer le prix de la maison de 30% pour arriver au prix convenu entre nous .
Dans ce cas là cela voulait dire que l usufruit n'était pas réintégré comme vous me l'avait confirmé , c est ce qui m interpellait.
Je vous remercie pour vos réponses
CORDIALEMENT
CAOLI
Mon frère nous achète nos parts sur la nue propriété et souhaitait verser la soulte soit 30 % au décès de nos parents .
Mais les explications de mon frère sur l usufruit n 'étaient pas très claires pour moi car il aurait fallu réevaluer le prix de la maison de 30% pour arriver au prix convenu entre nous .
Dans ce cas là cela voulait dire que l usufruit n'était pas réintégré comme vous me l'avait confirmé , c est ce qui m interpellait.
Je vous remercie pour vos réponses
CORDIALEMENT
CAOLI
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