Imputation des pertes aux gains en assurance vie
Finances0001
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Finances0001 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2015 - 4 févr. 2013 à 14:09
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2 réponses
bonjour
il n'y a pas de compensation entre contrats d'assurance vie. La perte sur un contrat ne peut donc pas s'imputer sur le gain d'un autre contrat ou sur tout autre gain.
il n'y a pas de compensation entre contrats d'assurance vie. La perte sur un contrat ne peut donc pas s'imputer sur le gain d'un autre contrat ou sur tout autre gain.
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Merci d'indiquer l'article du code des impôts à ce sujet.