Imputation des pertes aux gains en assurance vie

Finances0001 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2015 - 4 févr. 2013 à 10:53
Finances0001 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2015 - 4 févr. 2013 à 14:09
Bonjour,

1) Est ce que les pertes sur un ou plusieurs contrats en assurance vie peuvent elles être imputées aux gains d'autres contrats en assurance vie? En d'autres termes, les gains et pertes sur les contrats en assurance vie suivent elles les mêmes règles que les gains et pertes sur les différents comptes titres?

2) Y a t' il lieu de corriger votre texte : ne pourra pas être imputable sur d'autres gains d'autres contrats en assurance vie ou bien ... ?
"Mais cette moins-value ou cette perte en capital ne pourra pas être imputable sur d'autres pertes, ni imputé sur le revenu global du titulaire."

Cordialement
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2 réponses

bonjour
il n'y a pas de compensation entre contrats d'assurance vie. La perte sur un contrat ne peut donc pas s'imputer sur le gain d'un autre contrat ou sur tout autre gain.
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Finances0001 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2015
4 févr. 2013 à 14:09
Merci d'indiquer l'article du code des impôts à ce sujet.
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