Succession
mcfds
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Bonjour,
mon grand père d'un premier mariage à eu 1 enfant mon père, ma grand mère que je n'ai pas connu est décès lorsque papa avais 3ans, il se remarie,mais ils n'ont pas eu d'autre enfant, je suis la seule petite fille. mon grand père est décédé en 1977 et papa en 2007. la deuxième épouse de mon grand père qui me considéré comme sa petite fille et réciproquement, vient de décès, elle a rédigé un testament en me laissant une assurance vie, et légataires universels mes enfants , mon époux et moi même. je voudrais connaître le lien de filiation et le pourcentage des droits de succession. Merci.
mon grand père d'un premier mariage à eu 1 enfant mon père, ma grand mère que je n'ai pas connu est décès lorsque papa avais 3ans, il se remarie,mais ils n'ont pas eu d'autre enfant, je suis la seule petite fille. mon grand père est décédé en 1977 et papa en 2007. la deuxième épouse de mon grand père qui me considéré comme sa petite fille et réciproquement, vient de décès, elle a rédigé un testament en me laissant une assurance vie, et légataires universels mes enfants , mon époux et moi même. je voudrais connaître le lien de filiation et le pourcentage des droits de succession. Merci.
4 réponses
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je voudrais connaître le lien de filiation
Aucun.
Ce n'est pas votre grand-mère mais l'épouse de votre grand-père envers laquelle vous n'avez aucun lien de sang (absence de parenté).
et le pourcentage des droits de succession.
60 %, hormis l'assurance-vie exonérée dans certaines conditions. -
oui vous avez raison
ma grand mère me disait que c'était l'argent de mon grand père qu'elle avait fait fructifié. mais bon.............Merci de votre réponse.
par contre qu'est qu'une filiation par alliance ? -
par contre qu'est qu'une filiation par alliance ?
Parenté : lien de sang .
ex : -père et mère envers leurs enfants communs et descendants d'eux : petits-enfants, arrières-petits-enfants et la suite indéfiniment.
Alliance :pas de lien de sang- lien dû au mariage (alliance).
Ex : Avec le frère de votre mère vous avez un lien de sang : nièce par le sang;
Avec l'épouse de cet oncle vous n'avez aucun lien de sang:-nièce par alliance. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...