Donation en pleine propriété
oracle13
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 févr. 2013 à 20:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 févr. 2013 à 20:30
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condorcet
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4 févr. 2013 à 20:30
4 févr. 2013 à 20:30
Dois-je attendre un délai de 15 ans pour en effectuer une autre en franchise d'impôts ?
Réponse affirmative, si vous voulez bénéficier de l'abattement complet désormais fixé à 100000 €.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...