Donation en pleine propriété
oracle13
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai déjà effectué une donation à mon fils en 1999. Dois-je attendre un délai de 15 ans pour en effectuer une autre en franchise d'impôts ?
merci
j'ai déjà effectué une donation à mon fils en 1999. Dois-je attendre un délai de 15 ans pour en effectuer une autre en franchise d'impôts ?
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