Famille recomposée et enfant 1er lit

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mercredi 30 janvier 2013
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Bonjour,
Bonjour,
Mon père, dont je suis la fille unique, a épousé en 2ème mariage une femme avec laquelle il n'a pas eu d'enfants. Il est décédé et ma belle-mère bénéficie d'une donation au dernier vivant. Le couple était locataire de leur habitation mais je sais, de la bouche de mon père avant son décès, qu'ils avaient des comptes d'épargne et une assurance vie dont ma belle-mère était bénéficiaire.
Au décès de mon père, quand j'ai demandé à ma belle-mère de nous rendre chez un notaire pour faire un état des lieux de la succession, elle a refusé, me disant qu'il "n'y avait rien".
Je sais que c'est faux et je suis allée de mon côté prendre l'avis d'un notaire.
Depuis, ma belle-mère et moi sommes fâchées, elle a fini par contacter un notaire mais les choses traînent et elle m'a affirmé que je n'aurai "pas un centime"..
Je songe sérieusement à entamer une procédure juridique envers elle, mais je me demande si j'ai des chances de gagner.
J'ai lu qu'on ne peut déshériter ses enfants et que les placements en assurance)vie visant à trop donner à son conjoint au détriment de ses enfants pouvaient être remis en cause par la justice.
Quelqu'un a-t-il vécu une situation similaire?
Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses


Bonjour,

Je sais que c'est faux et je suis allée de mon côté prendre l'avis d'un notaire.
Et que vous a-t'il dit ?
En tant qu'héritière réservataire de votre père, il vous suffit de le charger de la succession et de lui demander de mettre votre belle-mère en demeure de faire le choix qui lui revient d'après la donation au dernier vivant, et ensuite vous aviserez.
Il est vrai qu'on ne peut pas vous priver de votre réserve héréditaire, mais encore faut-il savoir de quoi il retourne par rapport à ses droits à elle, car avec une donation au dernier vivant, elle a un choix à faire, qui est prioritaire et exclusif ; si elle a choisi l'usufruit, il ne vous reste plus qu'à attendre son décès.
Malgré tout, un inventaire des actifs successoraux de votre père est indispensable dans ce cas-là, puisqu'elle est supposée vous laisser ces actifs à son décès, et cela devra être déduit de sa succession ; je me demande pourquoi vous ne l'avez pas demandé.

J'ai lu qu'on ne peut déshériter ses enfants et que les placements en assurance)vie visant à trop donner à son conjoint au détriment de ses enfants pouvaient être remis en cause par la justice.
On ne peut pas déshériter ses enfants, en tant qu'enfant unique votre réserve est de la moitié des actifs de votre père, mais il n'est pas obligé que vous puissiez les obtenir tout de suite si votre belle-mère bénéficie de l'usufruit.
Quant à l'assurance-vie, ce "trop donner" est assez subjectif, il faudrait d'abord savoir de quoi vous parlez avant d'aller devant la justice.

Cdlt
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31 janvier 2013

Merci de votre réponse rapide.
Je sais que c'est faux et je suis allée de mon côté prendre l'avis d'un notaire.
Et que vous a-t'il dit ?

Elle m'a dit qu'elle n'était pas force de loi, que les notaires agissent dans un cadre amiable et que si ma belle-mère ne voulait rien entendre, il ne me resterait que la justice.
Ma notaire a envoyé un courrier à ma belle-mère, qui a tout de même fini par consulter elle aussi un notaire.
Ce notaire m'a fait demander si j'acceptais la succession. Il ne me semblait pas possible de répondre à cette question tant que je ne sais pas de quoi cette succession est composée..
Malgré tout, un inventaire des actifs successoraux de votre père est indispensable dans ce cas-là, puisqu'elle est supposée vous laisser ces actifs à son décès, et cela devra être déduit de sa succession ; je me demande pourquoi vous ne l'avez pas demandé.

Je l'ai bien sur demandé depuis le 1er jour, mais ma belle-mère a commencé par refuser de se rendre chez un notaire, puis au bout de quelques mois a fini par le faire, mais depuis, comme je le disais, les choses traînent et je ne sais toujours pas, aujourd'hui, ce qu'elle a déclaré..
Quant à l'assurance-vie, ce "trop donner" est assez subjectif, il faudrait d'abord savoir de quoi vous parlez avant d'aller devant la justice.
D'après ce que m'avait dit mon père, en cachette de ma belle-mère, il s'agissait d'un montant assez important, je pense au moins 150 000 euros.
Merci encore de votre contribution.
Bien cordialement
Utilisateur anonyme
Je l'ai bien sur demandé depuis le 1er jour, mais ma belle-mère a commencé par refuser de se rendre chez un notaire
Normal pendant 4 mois, puis pendant 2 mois à compter du moment où vous la mettez en demeure de choisir.

https://www.service-public.fr

je ne sais toujours pas, aujourd'hui, ce qu'elle a déclaré..
ce qu'elle a déclaré à qui ?
demandez à votre notaire comment / qui doit faire le nécessaire pour obtenir l'information.

un montant assez important, je pense au moins 150 000 euros.
Tout est relatif, c'est pour ça que c'est subjectif.
150 000 c'est beaucoup pour certains, pas pour d'autres.
Tout dépend de plusieurs éléments : l'importance de la succession, mais aussi le temps que votre père a mis à amasser cette somme, les moyens et l'âge qu'il avait quand il a versé ces primes....
Bonjour,
je vous souhaite d'obtenir quelque chose de la succession de votre père; J'ai vécu cela malheureusement, mon père n'était pas marié avec ma belle-mère mais malgré qu'il n'avait aucun biens, mes 2 frères et moi-meme n'avons presque rien obtenu .Il m'avait dit qu'il rajoutait celle-ci sur son assurance décès de son employeur. Mais je ne sait pas pourquoi c'est ma belle-mère qui a touché pratiquement tout ce capital. Mon jeune frère a eu une petite somme car il était a sa charge au moment du décès.Mon père n'avait sans doute pas précisé qu'il la rajoutait en qualité de bénéficiaire. Alors lorsque j'entends dire que les enfants ne peuvent pas etre déshéritès laisser moi rire!
Je suis de tout coeur avec vous faites valoir vos droits!
Cdt
Un capital décès ne fait pas partie de la succession, et n'est pas soumis aux règles de la succession établies dans le code civil.

Votre exemple est de plus contre-productif, puisque vous dites bien "malgré qu'il n'avait aucun biens, mes 2 frères et moi-meme n'avons presque rien obtenu", vous n'avez été deshérité de rien puisqu'il n'y avait rien à hériter.