succession sur assurance Résolu

Question

Bonjour, 
Ma mére qui v sur ses 91 ans a souscrit une assurance vie en aout 2012 au bénéfice de ses 6 petits enfants.
Actuellement il y un peu plus de 90 000€
Combien l'etat prendra-t-il au décés de maman sur la part de chaque petit enfant
Je vous remercie.
C.Batteur

Cfc · Answer

Si c'est la seule assurance-vie souscrites après 70 ans :
90 000 - 30 500 (exonération) = 59 500
59 500 / 6 = 9 917
9 917 - 1 594 (abattement) = 8 322
barème : 8 072 x 5 % = 404
             (9 917 - 8 072) x 10 % = 184

droits dus par chaque petit-enfant : 404 + 184 = 588  €

sauf erreur de calcul et en fonction de la législation en vigueur aujourd'hui.

Succession sur assurance

1 réponse

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