Succession sur assurance
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retraitepm
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dimanche 3 février 2013
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3 février 2013
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3 févr. 2013 à 11:52
Cfc - 3 févr. 2013 à 13:34
Cfc - 3 févr. 2013 à 13:34
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1 réponse
Si c'est la seule assurance-vie souscrites après 70 ans :
90 000 - 30 500 (exonération) = 59 500
59 500 / 6 = 9 917
9 917 - 1 594 (abattement) = 8 322
barème : 8 072 x 5 % = 404
(9 917 - 8 072) x 10 % = 184
droits dus par chaque petit-enfant : 404 + 184 = 588 €
sauf erreur de calcul et en fonction de la législation en vigueur aujourd'hui.
90 000 - 30 500 (exonération) = 59 500
59 500 / 6 = 9 917
9 917 - 1 594 (abattement) = 8 322
barème : 8 072 x 5 % = 404
(9 917 - 8 072) x 10 % = 184
droits dus par chaque petit-enfant : 404 + 184 = 588 €
sauf erreur de calcul et en fonction de la législation en vigueur aujourd'hui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...