Part sur un bien après succession
tjal
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Coco -
Coco -
Bonjour,
Au décès de mon père en 2010, ma mère a opté pour la totalité en usufruit des biens de la succession renonçant ainsi au bénéfice de la donation entre époux. Il s'agit d'un bien immobilier de 300.000 Euros. Je précise que je suis fille unique donc seule héritière.
Il est écrit dans l'acte notarial que les droits des parties dans la succession sont les suivants :
- Pour ma mère pour la totalité en usufruit
- Pour moi-même pour la totalité en nue propriété
Ma mère étant maintenant en maison de retraite nous devons vendre ce bien pour financer son séjur et je souhaite savoir quelle sera la part de chacune sur la vente de cette maison.
Merci de vos éclairissements et réponses sur ce sujet.
Au décès de mon père en 2010, ma mère a opté pour la totalité en usufruit des biens de la succession renonçant ainsi au bénéfice de la donation entre époux. Il s'agit d'un bien immobilier de 300.000 Euros. Je précise que je suis fille unique donc seule héritière.
Il est écrit dans l'acte notarial que les droits des parties dans la succession sont les suivants :
- Pour ma mère pour la totalité en usufruit
- Pour moi-même pour la totalité en nue propriété
Ma mère étant maintenant en maison de retraite nous devons vendre ce bien pour financer son séjur et je souhaite savoir quelle sera la part de chacune sur la vente de cette maison.
Merci de vos éclairissements et réponses sur ce sujet.
A voir également:
- Part sur un bien après succession
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
6 réponses
Le bien était propriété conjointe de mes 2 parents
Dans cette situation, votre mère recevra :
-la moitié du produit de la vente correspondant à sa part de communauté 150000
-le contre-valeur de son usufruit sur l'autre moitié 150000 x 20 %...........+30000
soit au total.......................................................................................180000
Dans cette situation, votre mère recevra :
-la moitié du produit de la vente correspondant à sa part de communauté 150000
-le contre-valeur de son usufruit sur l'autre moitié 150000 x 20 %...........+30000
soit au total.......................................................................................180000
je souhaite savoir quelle sera la part de chacune sur la vente de cette maison
La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier qu'il serait nécessaire de préciser.
Par ailleurs, cet usufruit étant consécutif au décès de votre père, le bien immobilier en question était-il un bien "propre" dépendant entièrement de la succession du défunt ou appartenant à la communauté existant entre vos parents.
La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier qu'il serait nécessaire de préciser.
Par ailleurs, cet usufruit étant consécutif au décès de votre père, le bien immobilier en question était-il un bien "propre" dépendant entièrement de la succession du défunt ou appartenant à la communauté existant entre vos parents.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...