Part sur un bien après succession
tjal
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 31 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2013
-
31 janv. 2013 à 16:04
Coco - 31 janv. 2013 à 16:56
Coco - 31 janv. 2013 à 16:56
A voir également:
- Part sur un bien après succession
- Décote succession bien loué - Guide
- Bien indivis - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
6 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 289
31 janv. 2013 à 16:34
31 janv. 2013 à 16:34
Le bien était propriété conjointe de mes 2 parents
Dans cette situation, votre mère recevra :
-la moitié du produit de la vente correspondant à sa part de communauté 150000
-le contre-valeur de son usufruit sur l'autre moitié 150000 x 20 %...........+30000
soit au total.......................................................................................180000
Dans cette situation, votre mère recevra :
-la moitié du produit de la vente correspondant à sa part de communauté 150000
-le contre-valeur de son usufruit sur l'autre moitié 150000 x 20 %...........+30000
soit au total.......................................................................................180000
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 289
31 janv. 2013 à 16:21
31 janv. 2013 à 16:21
je souhaite savoir quelle sera la part de chacune sur la vente de cette maison
La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier qu'il serait nécessaire de préciser.
Par ailleurs, cet usufruit étant consécutif au décès de votre père, le bien immobilier en question était-il un bien "propre" dépendant entièrement de la succession du défunt ou appartenant à la communauté existant entre vos parents.
La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier qu'il serait nécessaire de préciser.
Par ailleurs, cet usufruit étant consécutif au décès de votre père, le bien immobilier en question était-il un bien "propre" dépendant entièrement de la succession du défunt ou appartenant à la communauté existant entre vos parents.
tjal
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 31 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2013
31 janv. 2013 à 16:26
31 janv. 2013 à 16:26
Ma mère a 85 ans.
Le bien était propriété conjointe de mes 2 parents.
Le bien était propriété conjointe de mes 2 parents.
tjal
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 31 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2013
Modifié par tjal le 31/01/2013 à 16:28
Modifié par tjal le 31/01/2013 à 16:28
ma mère a 85 Ans. Le bien était commun à mes 2 parents
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
tjal
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 31 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2013
31 janv. 2013 à 16:44
31 janv. 2013 à 16:44
Merci de votre réponse rapide. Bonne fin de journée.
Bonjour, il me semble que vous serez seule beneficière de l'argent que vous rapportera cette vente, cependant la signature de votre mère sera inddispensable pour conclure la vente puisqu'elle est usufruitière; prenez contact avec votre notaire, il vous renseignera
Bonne journée
Bonne journée
tjal
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 31 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2013
31 janv. 2013 à 16:41
31 janv. 2013 à 16:41
Merci.