Part sur un bien après succession
Bonjour,
Au décès de mon père en 2010, ma mère a opté pour la totalité en usufruit des biens de la succession renonçant ainsi au bénéfice de la donation entre époux. Il s'agit d'un bien immobilier de 300.000 Euros. Je précise que je suis fille unique donc seule héritière.
Il est écrit dans l'acte notarial que les droits des parties dans la succession sont les suivants :
- Pour ma mère pour la totalité en usufruit
- Pour moi-même pour la totalité en nue propriété
Ma mère étant maintenant en maison de retraite nous devons vendre ce bien pour financer son séjur et je souhaite savoir quelle sera la part de chacune sur la vente de cette maison.
Merci de vos éclairissements et réponses sur ce sujet.
Au décès de mon père en 2010, ma mère a opté pour la totalité en usufruit des biens de la succession renonçant ainsi au bénéfice de la donation entre époux. Il s'agit d'un bien immobilier de 300.000 Euros. Je précise que je suis fille unique donc seule héritière.
Il est écrit dans l'acte notarial que les droits des parties dans la succession sont les suivants :
- Pour ma mère pour la totalité en usufruit
- Pour moi-même pour la totalité en nue propriété
Ma mère étant maintenant en maison de retraite nous devons vendre ce bien pour financer son séjur et je souhaite savoir quelle sera la part de chacune sur la vente de cette maison.
Merci de vos éclairissements et réponses sur ce sujet.
6 réponses
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Le bien était propriété conjointe de mes 2 parents
Dans cette situation, votre mère recevra :
-la moitié du produit de la vente correspondant à sa part de communauté 150000
-le contre-valeur de son usufruit sur l'autre moitié 150000 x 20 %...........+30000
soit au total.......................................................................................180000 -
je souhaite savoir quelle sera la part de chacune sur la vente de cette maison
La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier qu'il serait nécessaire de préciser.
Par ailleurs, cet usufruit étant consécutif au décès de votre père, le bien immobilier en question était-il un bien "propre" dépendant entièrement de la succession du défunt ou appartenant à la communauté existant entre vos parents. -
Ma mère a 85 ans.
Le bien était propriété conjointe de mes 2 parents. -
ma mère a 85 Ans. Le bien était commun à mes 2 parents
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Merci de votre réponse rapide. Bonne fin de journée.
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Bonjour, il me semble que vous serez seule beneficière de l'argent que vous rapportera cette vente, cependant la signature de votre mère sera inddispensable pour conclure la vente puisqu'elle est usufruitière; prenez contact avec votre notaire, il vous renseignera
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...