Enfants de lits différents : quelles règles de succession ?
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Whites
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Utilisateur anonyme - 6 mars 2013 à 14:08
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Whites
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6 mars 2013 à 01:56
6 mars 2013 à 01:56
Non, sinon il n'y aurait pas eu de pb..., en adoption plénière s'entend.
Merci pour ces mises au point, qui évitent des démarches inutiles et dommageables.
Les enfants de parents divorcés sont donc doublement sacrifiés en dépit de ce qu'on veut leur faire croire.
Merci encore pour votre aide.
Les enfants de parents divorcés sont donc doublement sacrifiés en dépit de ce qu'on veut leur faire croire.
Merci encore pour votre aide.
sleepy00
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doublement sacrifiés ?
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5 mars 2013 à 21:47
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Tout les enfants de la mère, sont héritier dans les même droits
Whites
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19 mars 2013
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6 mars 2013 à 00:14
6 mars 2013 à 00:14
Merci pour cette réponse de principe.
Mais hélas elle ne correspond pas à la réalité indiquée par le notaire : si au départ, la somme des biens meubles est bien répartie en 50%-50% (leur mère à tous deux l'ayant stipulé par écrit auprès des différents organismes), une part correspondant à ce que, paraît-il, l'héritière aurait dû toucher au décès de son père est prélevée sur la part de son demi-frère...
Quant aux biens immobiliers, celui-ci n'aurait droit qu'à la moitié de la part de sa mère, sa soeur héritant de l'autre moitié ajoutée à la part de son père, soit 1/4 pour l'un et 3/4 pour l'autre...
Au total, l'une hériterait des 2/3 de la succession, l'autre, du 1/3. Difficile de comprendre cette disparité, au regard du principe d'une égalité affirmée.
Mais hélas elle ne correspond pas à la réalité indiquée par le notaire : si au départ, la somme des biens meubles est bien répartie en 50%-50% (leur mère à tous deux l'ayant stipulé par écrit auprès des différents organismes), une part correspondant à ce que, paraît-il, l'héritière aurait dû toucher au décès de son père est prélevée sur la part de son demi-frère...
Quant aux biens immobiliers, celui-ci n'aurait droit qu'à la moitié de la part de sa mère, sa soeur héritant de l'autre moitié ajoutée à la part de son père, soit 1/4 pour l'un et 3/4 pour l'autre...
Au total, l'une hériterait des 2/3 de la succession, l'autre, du 1/3. Difficile de comprendre cette disparité, au regard du principe d'une égalité affirmée.
Tout les enfants de la mère, sont héritier dans les même droits
Merci pour cette réponse de principe.
Mais hélas elle ne correspond pas à la réalité indiquée par le notaire
Oui elle correspond à la réalité.
Mais dans la réalité il faut inclure que votre mère n'était pas propriétaire de la totalité des biens. Une partie d'entre eux vous échappe parce qu'elle appartenait à son époux qui n'est pas votre père.
Celle-ci était mariée sans contrat, donc sous le régime de la communauté légale, et sans doute en totalité d'usufruit.
Pour tous les biens de la communauté : si votre mère avait l'usufruit sur la part de son défunt mari, leur enfant commun (et sans doute l'enfant unique du mari ?) en était nu-propriétaire, et devient naturellement propriétaire de cette moitié des biens au décès de votre mère.
Ne reste donc plus qu'une moitié lui appartenant dans la succession de votre mère, et elle est partagée à 50/50 entre les 2 enfants de votre mère.
Au final, l'enfant qui a hérité de ses 2 parents est bien propriétaire des 3/4, et l'autre de 1/4.
C'est tout à fait logique : on n'hérite que de ses parents, pas de ses beaux-parents, et les droits qu'on a dépendent des droits acquis par le conjoint survivant.
Dans le cas où votre mère aurait reçu 1/4 en pleine propriété de son défunt mari, les proportions auraient été légèrement différentes, ce 1/4 aurait maintenant été partagé entre les 2 enfants de votre mère.
Merci pour cette réponse de principe.
Mais hélas elle ne correspond pas à la réalité indiquée par le notaire
Oui elle correspond à la réalité.
Mais dans la réalité il faut inclure que votre mère n'était pas propriétaire de la totalité des biens. Une partie d'entre eux vous échappe parce qu'elle appartenait à son époux qui n'est pas votre père.
Celle-ci était mariée sans contrat, donc sous le régime de la communauté légale, et sans doute en totalité d'usufruit.
Pour tous les biens de la communauté : si votre mère avait l'usufruit sur la part de son défunt mari, leur enfant commun (et sans doute l'enfant unique du mari ?) en était nu-propriétaire, et devient naturellement propriétaire de cette moitié des biens au décès de votre mère.
Ne reste donc plus qu'une moitié lui appartenant dans la succession de votre mère, et elle est partagée à 50/50 entre les 2 enfants de votre mère.
Au final, l'enfant qui a hérité de ses 2 parents est bien propriétaire des 3/4, et l'autre de 1/4.
C'est tout à fait logique : on n'hérite que de ses parents, pas de ses beaux-parents, et les droits qu'on a dépendent des droits acquis par le conjoint survivant.
Dans le cas où votre mère aurait reçu 1/4 en pleine propriété de son défunt mari, les proportions auraient été légèrement différentes, ce 1/4 aurait maintenant été partagé entre les 2 enfants de votre mère.
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Oui voila, moi j'entend héritier dans les meme droits par rapport a la mère
biensur on hérite pas du père de l'autre
biensur on hérite pas du père de l'autre
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chiquefille
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6 mars 2013 à 00:23
6 mars 2013 à 00:23
bonjour,
est ce que le père du 2eme enfant avait adopté ce premier enfant ?
est ce que le père du 2eme enfant avait adopté ce premier enfant ?
6 mars 2013 à 07:49