Donation et reprise
Caphatien
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père envisage une donation] de ses terres agricoles a ses 3 enfants. De la, mon frère reprend ma part.
Aussi je voudrais savoir si cette opération est judicieuse et surtout je voudrais comprendre la mécanique de l abattement] de 30% lié à l age de mon père (+70ans)
Vous remerciant vivement
Mon père envisage une donation] de ses terres agricoles a ses 3 enfants. De la, mon frère reprend ma part.
Aussi je voudrais savoir si cette opération est judicieuse et surtout je voudrais comprendre la mécanique de l abattement] de 30% lié à l age de mon père (+70ans)
Vous remerciant vivement
A voir également:
- Donation et reprise
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Reprise a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
1 réponse
donation] de ses terres agricoles a ses 3 enfants.
Il s'agit donc d'une donation-partage.
De la, mon frère reprend ma part.
L'un des 3 enfants n'est certainement pas intéressé par l'attribution de terres agricoles auquel cas elles sont réparties entre les 2 autres enfants, à charge par eux de lui verser une somme correspondant à ses droits (une soulte).
si cette opération est judicieuse et surtout je voudrais comprendre la mécanique de l abattement] de 30% lié à l age de mon père (+70ans)
Votre père transmettant la nue-propriété conserve l'usufruit jusqu'à la fin de ses jours.
Cet usufruit présente une valeur fiscalement fixée à 30 % en raison de son âge, usufruit qui reviendra aux enfants nus-propriétaires à son décès.
Le seul inconvénient est que celui ayant reçu la soulte n'aura qu'une somme représentant le tiers de 70 % de la nue-propriété.
Il s'agit donc d'une donation-partage.
De la, mon frère reprend ma part.
L'un des 3 enfants n'est certainement pas intéressé par l'attribution de terres agricoles auquel cas elles sont réparties entre les 2 autres enfants, à charge par eux de lui verser une somme correspondant à ses droits (une soulte).
si cette opération est judicieuse et surtout je voudrais comprendre la mécanique de l abattement] de 30% lié à l age de mon père (+70ans)
Votre père transmettant la nue-propriété conserve l'usufruit jusqu'à la fin de ses jours.
Cet usufruit présente une valeur fiscalement fixée à 30 % en raison de son âge, usufruit qui reviendra aux enfants nus-propriétaires à son décès.
Le seul inconvénient est que celui ayant reçu la soulte n'aura qu'une somme représentant le tiers de 70 % de la nue-propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...