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stuki Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013 - 3 mars 2013 à 20:11
stuki Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013 - 4 mars 2013 à 17:46
Bonjour,
je vous ecrit pour savoir si je peut refuser les dette de mon pere et de sa femme meme si elle a 3 enfant dont 2 handicapé et lun d'eu et mon demi frere car il ma abandonné a lage de 9 ans pour sa femme il ma donné aucun signe de vie sauf a mes 18 ans mais que pour faire signer des papier pour faire contruire une maison et donc je voudrai rien avoir de lui donc dette argent et surtout j'ai peur ces d'avoir la garde de mon demi frere apres leur deces car si il m'avait pas abandonné jorai accepter mais la je veu refuser cr je veus rien d'eu donc pouvait vous me dire quel papier et demarche que je doit faire pour rien avoir a par malheusement payer les frais d'obceque merci de bien de repondre

au revoir

1 réponse

Utilisateur anonyme
4 mars 2013 à 08:36
Bonjour,

Lorsque votre père décèdera vous n'aurez qu'à renoncer à son héritage, c'est une formalité et cela vous protègera de ses dettes.

https://www.service-public.fr#N101EC

Vous n'avez pas à craindre qu'on vous impose la charge de votre frère, il n'y a pas d'obligation alimentaire entre frères et soeurs.

Cdlt
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stuki Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013
4 mars 2013 à 17:46
merci beaucoup d'avoir repondu car sa m'inquiter depuis un moment
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