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Jugement rendu

soleil jaune Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 - 6 mars 2013 à 08:42
soleil jaune Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 - 6 mars 2013 à 23:34
Bonjour,a vous Le jugement nous a était rendu favorable se que nous voudrions savoir se que signifie PRONONCE l' exclusion provisoire du jugement.
RENVOIE les parties devant le notaire .LA partie adverse a telle le droit de faire appelle et comment dans quelle délai .Pour vos réponses part avance MERCI.

3 réponses

Réponse 1 / 3
rio loco
6 mars 2013 à 15:10
Bonjour. Bien entendu , je ne connais pas le contenu de ce jugement. Aussi me limiterai-je à rappeler que parfois il faut être prudent avec"l'exécution provisoire".
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soleil jaune Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013
6 mars 2013 à 23:28
Merci a vous nous verrons bien la suite.
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Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
6 mars 2013 à 11:52
que signifie PRONONCE l' exclusion provisoire du jugement.
Vous êtes certain qu'il s'agisse du mot "exclusion" ?
Ne serait-ce pas "exécution" ?
0
soleil jaune Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013
6 mars 2013 à 12:11
oui très juste exécution ( un peut de tresse )
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Réponse 3 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
6 mars 2013 à 12:18
très juste exécution
Je préfère.
Ce qui signifie que malgré un appel possible dans les 2 mois du jugement par la partie adverse, la décision prise par le Tribunal de Grande Instance sera exécutée et appliquée.

un peut de tresse
Je préfère "stress".
Ce n'est pas un gâteau, ni une coiffure, mais en anglais : tension, effort intensif.
2 à 0 !
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lala
6 mars 2013 à 15:43
Un peu
Il peut peu
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soleil jaune Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013
6 mars 2013 à 23:31
Merci de votre bonne interprétation. Nous attendons la suite ..
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soleil jaune Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 17 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013
6 mars 2013 à 23:34
Merci de votre bonne interprétation. Nous attendons la suite.
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