Avantager un conjoint sans désavantager les enfants

rapher Messages postés 34 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014 - 5 mars 2013 à 17:48
rapher Messages postés 34 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014 - 5 mars 2013 à 20:53
Bonjour,
Nous nous posons une question de succession.
Ma mère souhaite que lors de son décès, la totalité de son héritage profite à son concubin actuel (qui n'est pas notre père).
Nous sommes 3 enfants du premier mariage de ma mère.
De notre côté, nous sommes d'accord.
Je lui préconise alors un mariage sous la communauté universelle.

Mais elle souhaite aussi qu'au décès de son concubin actuel (et futur époux ou partenaire de pacs), la part de son héritage qu'il a reçu nous revienne aux 3 enfants.

Existe t-il une solution pour elle ?

Merci par avance

Meilleures salutations
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2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
5 mars 2013 à 18:54
A confirmer mais pour moi cela n'est pas possible

car on ne peux pas déshérite un enfant, celui ci étant réservataire d'une part de la succession.
Il y'a bien la solution que vous refusiez l'héritage au profit de son conjoint, seulement pour avoir la succession a son décès a lui, cela est compliqué.

Le meilleur moyen pour moi, étant de laisser l'usufruit de la totalité a son conjoint.
vous serait donc nu propriétaire, mais celui ci pourra utilisé le patrimoine, et a son décès l'usufruit disparaîtra et tout vous reviendra
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rapher Messages postés 34 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014 2
5 mars 2013 à 19:34
Merci Sleepy00.

Oui en effet, je savais qu'on ne peut déshériter un enfant et nous avons dans notre cas, droit au 3/4 de la succession.
Mais il ne s'agirait pas de déshériter mais de reporter l'héritage au décès de son futur conjoint ou partenaire de pacs...

De plus, ma mère n'ayant pas d'immobilier, elle n'aurait que quelques liquidités.
Le cas de l'usufruit serait alors un quasi-usufruit avec le risque que le partenaire dépense tout de sorte qu'il ne reste plus rien à son décès.

J'avais pensé à ce que le partenaire fasse un testament en notre faveur car il n'a pas d'enfant et ses parents sont décédés. Il a deux soeurs mais je crois qu'elles ne sont pas réservataires. Mais il y a le risque qu'il révoque son testament...

Cela étant le problème n'est pas très grave car les sommes en jeu sont assez faibles, mais ma mère tient à ce que le fruit de son travail nous soit transmis même si elle souhaite aider son partenaire en cas de décès avant lui.

Bien cordialement
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
5 mars 2013 à 20:20
En gros vous voulez que votre mere lui donne l'argent, qu'il en fasse ce qu'il veut
mais qu'il vous donne quand meme cette argent a sa mort.
c'est particulier

Dans ce cas je ne vois qu'une reconnaissance de dette, que vous pourrez faire jouer lors de sa succession. En gros vous héritez, puisque comme vous le savez, on ne peux pas vous deshéritez. Mais vous lui pretez la somme de l'héritage.
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rapher Messages postés 34 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014 2
5 mars 2013 à 20:53
Oui à vrai dire, c'est plutôt ma mère qui voudrait l'aider si elle décède avant lui, mais elle souhaite que nous ayons quand même quelque chose...

Je vous l'accorde, c'est particulier !

La reconnaissance de dettes, oui en effet pourquoi pas, ça la rassurera sans doute...

Merci en tout cas de vous êtes intéressé à notre cas.
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