Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession

rayas Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2013 - 6 mars 2013 à 08:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 mars 2013 à 23:01
Bonjour,
je viens apres 5 ans de réglé ma succession aupres des impots,nous sommes deux heritieres et ma soeur refuse de signiez celle ci,ma mere avais fait un testament .pourtant le notaire me dit que ce qui me reviens n est toujour pas a moi,meme si j aie réglé ma part tant que ma soeur ne signe pas,est ce vrais......merci si vous pouvez me repondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
6 mars 2013 à 09:33
est ce vrais
Les documents et actes divers dressés par votre notaire dans le cadre du règlement de la succession doivent relater son exacte situation en prenant en considération le testament répartissant certainement le patrimoine successoral entre les 2 enfants.
En attendant que cette situation soit éclaircie et acceptée pour tous, aucun document ne peut être fourni et encore moins le partage, raison pour laquelle vos droits n'étant pas définitivement fixés le règlement de cette succession est en souffrance.
0
rayas
6 mars 2013 à 18:42
je vous remercie d avoir pris le temps de me répondre,j aie bien compris ce que vous m avez répondue,aussi je voudrais savoir pourquoi j ai réglé cette succession et si il y a une façon d obligé ma soeur a réglé cette succession car j aie eue a reglé 20.000 euros de frais de retard a savoir que il n y a rien en indivision sur le testament.....je vous souhaite une bonne journée ou soirée en attendant votre réponse..
0
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
6 mars 2013 à 23:01
si il y a une façon d obligé ma soeur a réglé cette succession
En présence de l'inertie et de la mauvaise foi, seule la manière forte est à employer pour faire entendre raison à la récalcitrante:
-assignation en Justice.
0

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
succession non faite .... 60 ans après
Capucinette56 -
Bernar65 -

3 réponses
Problème paiement assurance vie
Ludo74000 -
Ulpien1 -

1 réponse